13 avril 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n°45
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
OSEO FINANCEMENT
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 377 230 064 € ;
Siège social : 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort.
320 252 489 R.C.S Créteil.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le jeudi 24 mai 2007 à 10 h 00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
1. Rapport du directoire à l'assemblée générale ;
2. Observations du conseil de surveillance ;
3. Rapport du président du conseil de surveillance aux actionnaires ;
4. Rapports des commissaires aux comptes ;
5. Projet de résolutions :
— Approbation du rapport de gestion du directoire ;
— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2006 ;
— Approbation des rapports des commissaires aux comptes ;
— Affectation du résultat.
Résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2007.
Première résolution .—L'assemblée générale ordinaire des actionnaires approuve le rapport du directoire sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice qui s'esté coulé du 1er janvier au 31 décembre 2006 et toutes les opérations qui y sont mentionnées ainsi que le rapport du président du conseil de surveillance sur le contrôle interne. Elle prend acte des observations du conseil de surveillance. Elle prend acte du rapport général des commissaires aux comptes et de leur rapport sur les comptes consolidés et en accepte les conclusions.Elle prend acte du rapport des commissaires aux comptes concernant le rapport du président du conseil de surveillance sur le contrôle interne.
Deuxième résolution .—L'assemblée générale ordinaire des actionnaires approuve les comptes sociaux, le compte de résultat, le bilan, les opérations de hors-bilan, les annexes, arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés.
Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire des actionnaires approuve les comptes consolidés, le compte de résultat, le bilan, les opérations de hors-bilan, les annexes, arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés.
Quatrième résolution .—L'assemblée générale ordinaire des actionnaires prend acte et approuve les opérations figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce.
Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2006 de la manière suivante (En euros):
| Bénéfice de l'exercice à répartir | 17 635 650,35 |
| Report à nouveau | 35 991 831,58 |
| Soit un solde disponible de | 53 627 481,93 |
| Dotation à la réserve légale | 881 782,52 |
| Dotation aux autres réserves | 11 788 439,50 |
| Distribution d'un dividende de 0,25 € par action (nominal de 8 €) | 11 788 439,50 |
| Report à nouveau créditeur | 29 168 820,41 |
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du même Code.
Le dividende devra être mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2007 (art.L232-13 et D 246 du Code de commerce),et sera versé aux actionnaires inscrits à la date de mise en paiement.
Il est rappelé,conformément aux dispositions légales, qu'un dividende de 0,25 € par action a été distribué au titre des exercices 2005, 2004 et 2003.
Sixième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant les délibérations de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, d'enregistrement et de dépôts prévues par la loi.
Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs actions inscrites en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion et produire une attestation d'inscription dans ce délai.
Les actionnaires qui désireraient voter par correspondance dans le cadre de la présente assemblée pourront le faire en utilisant à cet effet le formulaire que la société leur adressera sur leur demande. Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Une formule mixte de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l'article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.
Ils devront préalablement justifier de la possession de la représentation du capital exigé par l'inscription en compte de leurs titres.
Le présent avis de réunion vaudra avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour du fait de demandes d'inscription de projet de résolution présenté par les actionnaires.
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