CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 15, 17 rue Paul Claudel 38000 GRENOBLE
Siret 402 121 958 00019 - APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, autorisé
par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires
du 28 mars 2007.
I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 31 mars 2007 :
946 CCI, représentant 0,11 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,02 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.
II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III – Objectifs du programme
La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 4 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 33 000 certificats coopératifs d'investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Code ISIN : FR 0000045346
3 – Prix maximal d'achat
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 300 € par CCI.
V – Durée du programme
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2007, soit jusqu'au 28 septembre 2008.
VI – Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 31 mars 2006 au 31 mars 2007
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2006 : 0,06 % du nombre de CCI et 0,01 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31mars 2006: 507 CCI (dont 330 détenus au travers du contrat de liquidité)
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2007: 1 454 CCI (dont 946 détenus au travers du contrat de liquidité
Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2007: 162 756.33 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2007: 162 757.27 €
| Flux bruts cumulés | | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | |
Période allant du 31 mars 2006 au 31 mars 2007 | Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente |
| | | NEANT | NEANT |
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Nombre de titres | 4 393 | 3 446 | | |
Dont contrat de liquidité | 4 393 | 3 446 | | |
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Cours moyen de la transaction | 173.70 € | 175.57 € | | |
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Montants (en €) | 763 062 € | 605 008 € | | |