2 mai 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 53
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES INTERMÉDIAIRES)
COMPAGNIE FRANÇAISE DE MOULAGES ET DE METALLURGIES (CF2M)
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 065 704 €.
Siège social : Centre d'affaires Paris-Nord, Bâtiment Ampère 5, BP 302, 93153 Le Blanc-Mesnil Cedex.
343 234 258 R.C.S. Bobigny.
Comptes semestriels au 30 juin 2006.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d'euros).
Actif 30/06/2006 31/12/2005
Actifs non courants 7 249 10 121
Immobilisations incorporelles 254 314
Immobilisations corporelles 6 692 9300
Actifs financiers 279 483
Impôts différés actifs 24 24
Actifs courants 27 336 41 810
Stocks 4 099 5 469
Clients 10 398 12 980
Créances diverses 3 780 4 499
Autres actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie 228 1 103
Actifs destinés à la vente 8 831 17 759
Total actif 34 585 51 931
Passif 30/06/2006 31/12/2005
Capitaux propres -18 405 -10 525
Capital 3 066 3 066
Primes d'émission et d'apport
Réserves -13 793 1 504
Résultat consolidé -7 529 -15 177
Intérêts minoritaires -149 82
Passifs non courants 12 520 12 334
Dettes financières à long terme 8 083 9 497
Provisions pour retraite et engagements assimilés 1 425 2 528
Impôts différés
Autres provisions non courantes 3 012 309
Passifs courants 40 470 50 122
Dettes financières à court terme 9 069 10 787
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Provisions courantes - 319
Dettes fournisseurs 6 384 7 052
Autres dettes courantes 5 384 7 044
Passifs liés aux actifs destinés à la vente 19 633 24 920
Total passif 34 585 51 931
II. — Compte de résultat consolidé.
Activités maintenues
30/06/2006 31/12/2005
Produits des activités ordinaires 23 116 26 197
Achats consommés -7 386 -8 437
Charges de personnel -7 810 -8 066
Charges externes -6 983 -8 112
Impôts et taxes -823 -860
Dotations aux amortissements et provisions -973 -1 450
Autres charges et produits opérationnels -181 439
Résultat opérationnel -1 039 -289
Charges financières -364 -341
Quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat avant impôt des activités maintenues -1 403 -630
Charge d'impôt sur résultat 107 1 614
Résultat après impôt des activités maintenues -1 296 -2 244
Activités abandonnées
Pertes des activités abandonnées -6 353 -7 643
Résultat après impôt -7 649 -9 887
Résultat revenant aux minoritaires -121 -135
Résultat part du groupe -7 528 -9 752
Résultat par action
Incluant les éléments activités abandonnées
de base -7,49 -9,70
dilué -7,49 -9,70
Excluant les activités abandonnées
de base -1,17 -2,10
dilué -1,17 -2,10
III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.
Flux opérationnel
(En milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005
Résultat de la période -7 649 -15 688
Amortissements et dépréciations 973 3 627
Plus et moins values de cessions 38
Charges d'impôts 2 536
Impact des activités abandonnées 6 353 7 390
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Capacité d'autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt
-323 -2 097
Variation du besoin en fonds de roulement 428 1 258
Trésorerie provenant des activités opérationnelles 105 -839
Impôt exigible
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles (A) 105 -839
Impact des activités abandonnées (B) 3 461
Flux d'investissement
Intérêts reçus
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 206 -2 587
Acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise Acquisitions d'immobilisations financières Augmentation des autres actifs financiers courants
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 129
Cessions de filiales nettes de trésorerie cédée 376
Cessions d'immobilisations financières 71
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (C) -830 -2 387
Flux de financement Apports en fonds propres Dividendes versés
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
Coût de l'endettement financier net
Remboursement d'emprunts -150 -371
Intérêts payés
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (D) -150 -371
Variation nette de la trésorerie (E=A+B+C+D) -875 -136
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 1 103 1 240
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 228 1 103
IV. — Tableau de variation des capitaux propres.
Capital Réserves consolidées
Résultat Capitaux propres
Dont part des minoritaires
Au 31 décembre 2004 , 3 066 1 203 498 4 767 593
Augmentation de capital
Variation de change et divers 12 12
Distribution de dividendes
Opérations sur actions propres
Résultat au 30 juin 2005 -9 887 -9 887 -135
Au 30 juin 2005 3 066 1 215 -9 389 -5 108 458
Au 31 décembre 2005 3 066 2 097 -15 688 -10 525 82
Affectation du résultat -15 688 15 688
Augmentation de capital
Variations de change et divers -231 -231 -110
Distribution de dividendes
Résultat au 30 juin 2006 -7 649 -7 649 -121
Au 30 juin 2006 3 066 -13 822 -7 649 -18 405 -149
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V. — Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006.
1 — Informations générales.
Les états financiers consolidés du Groupe CF2M au 30 juin 2006 ont été arrêtés par le directoire en date du 19 avril 2007.
CF2M est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est : Centre d'affaires Paris-Nord, Bâtiment Ampère V, 93153
Le Blanc-Mesnil.
Tous les montants présentés en annexes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.
2 — Faits marquants.
Financement du Groupe :
Fin août 2005, le Groupe CF2M a demandé aux banques du Groupe le gel des remboursements des crédits court terme et moyen terme.
Début mai 2006, le Groupe CF2M a obtenu l'ouverture d'une procédure de conciliation avec ses créanciers bancaires à laquelle ont été associées ses filiales en juillet 2006.
La procédure a débouché sur un accord de report de la date d'exigibilité de la dette au 31 mars 2007, accord constaté par le tribunal de commerce.
Le 4 décembre 2006, une procédure de sauvegarde a été ouverte sur les sociétés CF2M, CF2I et Fonderie Grandry Sablé sous patrimoine commun, une fusion de ces trois sociétés étant engagée. Cette procédure a mis fin mécaniquement à l'accord de conciliation. L'ensemble du passif de ces trois sociétés reste gelé jusqu'à la fin de la procédure.
Les sociétés Alliages Métallurgies Leblond et Fonderie Ateliers Saint Satur, du fait de la caducité de l'accord de conciliation ont été placées en redressement judiciaire respectivement le 11 décembre 2006 et le 20 décembre 2006.
Le Groupe CF2M est aujourd'hui engagé dans des discussions avec plusieurs investisseurs en vue de financer le plan de sauvegarde. CFFC Pamco Industries :
La société CFFC Pamco Industries a été mise en redressement judiciaire en date du 24 octobre 2005.
— Le 10 avril 2006, le tribunal de commerce d'Alençon a autorisé, la cession du site de Rochefort-sur-Mer pour un montant de 100 K€ (éléments incorporels, corporels et stock).
Le repreneur prenant en charge :
- Les congés payés acquis à compter de l'ouverture du redressement judiciaire (le 24 octobre 2005) ;
- Les risques environnementaux liés aux installations ;
- Les engagements relatifs au dépoussiéreur.
Le contrat de crédit bail des locaux de Rochefort-sur-Mer, souscrit par CF2M, a été cédé le 5 octobre 2006.
— En date du 12 mars 2007, le tribunal de commerce d'Alençon a décidé de la cession du site de Pontchardon pour un montant de 30 K€ à effet au
1er avril 2007. La société CFFC Pamco Industries doit être mise en liquidation judiciaire. Dans les comptes au 30 juin 2006 ont été enregistrées en résultat des activités abandonnées :
- Les pertes liées à la cession du site de Rochefort-sur-Mer ;
- La dépréciation des actifs du site de Pontchardon (Pamco) soit 4 570 K€.
Ces éléments ont été valorisés à leur valeur de vente, soit 30 001 euros répartis de la façon suivante :
Eléments incorporels 1 € Immeubles et terrains 10 000 € Autres éléments corporels 10 000 € Stocks et en cours 10 000 €
La dépréciation des actifs de Pamco à hauteur du prix de cession a un impact sur le résultat de 4 570 K€. La dépréciation à 100 % des actifs de la filiale FVTC sans activité : montant de la dépréciation : 122 K€.
Les garanties et cautions données par CF2M à sa filiale CFFC Pamco Industries concernant des dettes fournisseurs pour 331 K€ et des dettes bancaires pour 2 577 K€ sont provisionnées dans le poste autres provisions non courantes.
Cession de la société Ateliers Siccardi :
La société a cédé sa participation, en date du 21 mars 2006, pour un montant de 376 K€.
3 — Evénements postérieurs au 30 juin 2006.
Ces évènements sont décrits au paragraphe 2 "Faits Marquants".
4 — Principes et méthodes.
4.1. – Principes généraux et référentiel comptable : En application du règlement européen n° 1606/2002, le Groupe CF2M présente ses états financiers consolidés selon les normes d'information financière internationales (IFRS).
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Les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2006 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 – " Information financière intermédiaire ". Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Afin d'assurer la comparabilité avec les comptes présentés au titre du 1er semestre 2006, les comptes du 1er semestre 2005 ont été retraités pour les rendre conformes aux IFRS.
4.2. – Modalités de consolidation :
4.2.1. – Méthodes : Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société CF2M et en intégration globale les comptes des filiales qu'elle contrôle.
Par ailleurs la société CF2M n'exerce aucun contrôle conjoint ou influence notable sur une autre entreprise.
4.2.2. – Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les états financiers sont convertis au cours de clôture pour les comptes de bilan et au cours moyen pour le compte de résultat.
4.2.3. – Date de clôture : Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont établi des comptes arrêtés au 30 juin 2006.
4.3. – Principales méthodes : Les principes et méthodes comptables au 30 juin 2006 sont identiques à ceux présentés dans l'annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2005.
Notamment les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
4.3.1. – Immobilisations incorporelles :
— Ecarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût d'un regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle. Ces écarts d'acquisition ne sont pas amortis. L'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.
— Autres immobilisations incorporelles : Les logiciels sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité, soit 1 à 3 ans.
4.3.2. – Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminuées des pertes de valeur. Le coût des emprunts n'est pas incorporé au coût des actifs.
Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.
Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :
Construction 20 à 30 ans Agencement et aménagements 5 à 10 ans Matériel lourd 8 à 20 ans Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 à 10 ans Matériel bureau et informatique 3 à 10 ans Matériel de transport 4 à 5 ans
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.
Conformément aux dispositions de IFRS 5 les actifs immobilisés de la société CFFC Pamco Industries ont été reclassés sur une ligne spécifique " Actifs destinés à la vente et activités abandonnées ".
4.3.3. – Immobilisations financières : Ce poste est composé des dépôts et cautionnements. La société ne détient pas à la clôture de l'exercice de participations non consolidées ou de créances rattachées à ces participations.
4.3.4. – Stocks : Les travaux en cours et produits finis sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré ou du dernier prix connu. Des provisions pour dépréciation sont constituées pour les produits et les matières présentant un faible taux de rotation.
4.3.5. – Créances et dettes : Les autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
4.3.6 – Impôts différés : Les différences temporaires entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale donnent lieu à la constatation d'impôts différés.
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture ; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Les impôts différés actifs relatifs à des déficits fiscaux reportables et aux différences temporaires dont la récupération pourrait être jugée improbable ne sont pas comptabilisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
4.3.7 – Provisions pour risques et charges : Conformément à l'IAS 37, les obligations à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
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4.3.8 – Engagements de retraite : Conformément à la norme IAS 19 [U+x0093]Avantages au personnel[U+x0094], dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l'ensemble du personnel, toutes classes d'âges confondues, font l'objet d'une évaluation selon la méthode prospective en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière.
4.3.9 – Résultat par action : Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.
Le calcul du résultat dilué par action tient compte, le cas échéant, des conséquences qu'aurait eu l'exercice de l'ensemble des instruments dilutifs sur le calcul du résultat de la période et sur celui du nombre d'actions.
5 — Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation comprend la société suivante :
Sociétés % de contrôle % d'intérêts Méthode de
CF2M SA
Siren : 343234125
31/12/2005 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2006
consolidation
A.M.L.
Siren : 423515105
99,94 99,94 99,94 99,94 Intégration globale
CFFC Pamco Industries Siren : 305947483 99,95 95,95 95,95 95,95 Intégration globale
Fonderies et Ateliers de Saint Satur
Siren : 668201130
Fonderie Grandry Sablé
Siren : 348559857
CF2I
Siren : 329075527
88,33 88,33 88,33 88,33 Intégration globale
99,99 99,99 99,99 99,99 Intégration globale
100,00 100,00 100,00 100,00 Intégration globale
Metalpol 99,99 99,99 99,99 99,99 Intégration globale
FVTC Maroc 65,99 65,99 63,32 63,32 Intégration globale
S.M.M.
Siren : 440437739
100,00 100,00 100,00 100,00 Intégration globale
Au 30 juin 2006, la société Ateliers Siccardi, cédée le 21 mars 2006, est sortie du périmètre.
6. — Notes sur les comptes arrêtés au 30 juin 2006
Les chiffres sont indiqués en milliers d'euros.
6.1. — Ecarts d'acquisition. — Le fonds de commerce, actif de la société Fonderie Grandry Sablé, a été reclassé en écart d'acquisition. Il est inclus dans les " immobilisations incorporelles ".
6.2. — Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :
(En K€) Valeurs brutes
31/12/2005
Acquisitions Cessions Actifs destinés à la vente
Variations liées
au change
Valeurs brutes
30/06/2006
Ecart d'acquisition 291 291
Autres immobilisations incorporelles 637 -45 -159 2 435
Total 928 -45 -159 2 726
(En K€) Amortissement s
31/12/2005
Dotations Reprises Actifs destinés à la vente
Variations liées
au change
Amortissement s
30/06/2006
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Ecart d'acquisition 65 65
Autres immobilisations incorporelles 549 26 -46 -117 -5 407
Total 614 26 -46 -117 -5 472
Valeur nette des immobilisations incorporelles :
(En K€) Valeurs nettes
31/12/2005
Valeurs nettes
30/06/2006
Ecart d'acquisition 226 226
Autres immobilisations incorporelles 88 28
Total 314 254
6.3. — Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :
(En K€) Valeurs brutes
31/12/2005
Acquisitions Cessions Actifs destinés à la vente
Variations liées
au change
Valeurs brutes
30/06/2006
Terrains 982 21 1 003
Constructions 6 842 13 -6 -991 -38 5 820
Installations techniques 24 856 249 -22 -5 609 -85 19 389
Autres immobilisations 1 928 55 -2 -311 -23 1 647
Immobilisations en cours 639 968 -91 1 516
Total 35 247 1 306 -30 -7 002 -146 29 375
(En K€) Amortissement s
31/12/2005
Dotations Reprises Actifs destinés à la vente
Variations liées
au change
Amortissement s
30/06/2006
Terrains 246 21 267
Constructions 4 073 344 -4 -536 -5 3 872
Installations techniques 20 229 852 -3 680 -39 17 362
Autres immobilisations 1 399 74 -2 -276 -13 1 182
Immobilisations en cours &, nbsp; 0
Total 25 947 1 291 -6 -4 492 -57 22 683
Valeur nette des immobilisations corporelles :
(En K€) Valeurs nettes
31/12/2005
Valeurs nettes
30/06/2006
Terrains 736 736
Constructions 2 769 1 948
Installations techniques 4 627 2 027
Autres immobilisations 529 465
Immobilisations en cours 639 1 516
Total 9 300 6 692
Les divers postes d'immobilisations corporelles ont été augmentés, le cas échéant, par suite de l'affectation d'écarts d'acquisition lors de regroupements antérieurs au 1er janvier 2004. Les montants affectés sont amortis selon les mêmes modalités que les immobilisations elles-mêmes. Pour Métapol, ce montant représente 1 094 K€ en valeur brute et 739 K€ en valeur nette.
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6.4. — Actifs financiers :
Valeurs nettes
31/12/2005
Valeurs nettes
30/06/2006
Titres de participation 24 31
Prêts 369 112
Autres immobilisations 90 136
Total 483 279
6.5. — Stocks :
Valeur brute :
31/12/2005 30/06/2006
Matières premières 1 686 1 408
En-cours de production 1 202 1 031
Produits finis 2 755 1 742
Marchandises 361 283
Total 6 004 4 464
Provisions
Stocks matières premières 159 105
Produits intermédiaires et finis 296 178
Marchandises 80 82
Total 535 365
Valeur nette 5 469 4 099
6.6. — Créances clients :
31/12/2005 30/06/2006
Client 13 540 10 754
Dépréciation des clients -560 -356
Total 12 980 10 398
Depuis le dernier trimestre 2002, le Groupe a recours pour partie à l'affacturage. Les sociétés de factoring disposent d'un recours limité sur les créances cédées. Elles bénéficient d'un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est enregistré comme une créance à laquelle aucune provision n'est applicable compte tenu de la qualité des créances cédées.
Au 30 juin 2006, le montant des créances cédées s'élève à 5 898 K€. Il figure dans les comptes clients et en dettes financières courantes dans la mesure où les critères de déconsolidation relatifs au transfert des risques et avantages définis par la norme IAS 39 ne sont pas respectés.
Dans la quasi-totalité des cas, les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
6.7. — Provisions pour retraites et engagements assimilés :
Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.
Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont uniquement constitués des indemnités de départ à la retraite qui sont provisionnés. La charge de l'exercice relative à ces avantages complémentaires est incluse en frais de personnel du compte de résultat.
Principales hypothèses actuarielles
31/12/2005
Taux d'actualisation 3,70 % Taux turnover moyen Selon sociétés Taux d'augmentation des salaires 2,30 %
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Aucune actualisation n'a été effectuée au 30 juin 2006.
6.8. — Dettes financières court terme et long terme :
31/12/2005 30/06/2006
Emprunts 8 434 7 484
Crédit-bail 459 56
Participation des salariés 476 367
Découverts 1 406 3 010
Factor 9 241 5 898
Autres 268 337
20 284 17 152
Dettes financières non courantes 9 497 8 083
Dettes financières courantes 10 787 9 069
6.9. — Informations sectorielles :
La société opère dans le secteur de la fonderie (ferreux, aluminium, bronze). Les activités aluminium et bronze sont peu significatives.
— Informations par zones géographiques
La société ne dispose pas des informations permettant une analyse des marges par destination.
Chiffre d'affaires 30/06/ 20 05 30/06/ 20 06
France 12 203 12 895
Export 13 994 10 221
26 197 23 116
6.11. — Impôts sur le résultat :
Les actifs d'impôts différés sont intégralement provisionnés.
7. — Autres informations
7.1. — Gestion des risques environnementaux :
Au cours de l'exercice 2006, le Groupe CF2M a conduit un recensement détaillé, site par site, des situations susceptibles de présenter des risques relatifs à l'environnement en France pour ses activités poursuivies. Le diagnostic sur le site polonais du Groupe est en cours. La société n'a pas à ce jour d'évaluation des dépenses nécessaires, ni connaissance d'arrêtés de mise en demeure sur ce site.
Ces situations sont classées en 4 catégories selon la nature de l'obligation contractuelle :
1. Arrêté de mise en demeure ;
2. Arrêté complémentaire à un arrêté d'autorisation d'exploiter, assorti d'un délai ;
3. Prescription liée à un arrêté d'autorisation d'exploiter ;
4. Arrêté ministériel de portée générale.
Seules les dépenses relatives aux rubriques 1 et 2 correspondant à la définition d'un passif environnemental, c'est-à-dire relatives à la remise en état des sites industriels, font l'objet d'une provision dans les comptes lorsque leur chiffrage est suffisamment précis.
En ce qui concerne le site de Pamco, pour lequel le risque avait été évalué à 1 000 000 d'euros, les organismes publics ont été amenés à reconsidérer leur évaluation d'une part, et d'autre part le plan de cession du 12 mars 2007 prévoit la reprise, par la SCOP Pamco du passif environnemental.
Les dépenses correspondant à la diminution de l'impact environnemental des activités de production poursuivies en France s'élèvent à 3 800 000 d'euros. Les dépenses sont à réaliser au cours des exercices 2006, 2007 et 2008. Les travaux à effectuer constituent pour l'essentiel des aménagements aux matériels de production et sont à considérer comme des investissements dont l'amortissement sera supporté par l'activité.
Aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes consolidés au 30 juin 2006.
7.2. — Actifs non courants et groupes détenus en vue de la vente et activités abandonnées :
Le tableau ci-dessous présente une analyse des résultats des activités abandonnées et le résultat comptabilisé lors de l'évaluation des actifs ou groupes d'actifs détenus en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5 :
2 mai 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 53
30/06/2005 30/06/2006
Total Dont CFFC Pamco Industries
Dont Ateliers Siccardi
Dont
Charleville
Total Dont CFFC Pamco Industries
Produits 26 884 19 776 7 108 13 265 13 265
Charges -28 693 -21 385 -7 308 -14 926 -14 926
Résultat avant impôts des activités abandonnées
-1 809 -1 609 -200 -1 661 -1 661
Impôts 1 016 883 133
Résultat après impôts des activités abandonnées
(Perte) / profit avant impôt comptabilisé lors de l'évaluation
des actifs du groupe détenu en vue de la vente
Résultat d e l 'exercice - activités abandonnées
-2 825 -2 492 -333 -1 661 -1 661
-4 818 -5 818 1 000 -4 692 -4 570
-7 643 -8 310 -333 1 000 -6 353 -6 231
31/12/2005 30/06/2006
Actifs destinés à la vente
Groupe d'actifs détenu en vue de la vente :
Total Dont Ets
Rochefort
Dont Ateliers Siccardi
Dont
Charleville
Total Dont CFFC Pamco Industries
- Immobilisations incorporelles 5 5
- immobilisations corporelles 5 992 1 947 4 045 104
- Autres actifs non courants 635 125 273 237
- Stocks 2 033 708 1 325
- Clients 6 610 3 793 2 817 6 437 6 437
- Autres actifs courants 2 484 1 243 1 241 2 290 2 290
Total 17 759 7 816 9 706 237 8 831 8 727
Passifs directement associés à des actifs détenus en vue de la vente
Autres passifs non courants 5 566 953 4 613 1 622 1 622
Dettes financières 5 467 4 054 1 413 4 855 4 855
Fournisseurs 4 655 3 707 948 5 348 5 308
Autres passifs courants 9 232 7 318 1 914 7 808 7 798
Total , 24 920 16 032 8 888 19 633 19 583
Les actifs nets destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5 sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation des actifs et des passifs. Les immobilisations ainsi classées ne sont plus amorties.
Comme indiqué en " faits marquants " les actifs du site de Pontchardon et de la filiale FVTC ont été dépréciés, respectivement, à hauteur de 4 570 K€
et de 122 K€.
7.3. — Engagements donnés ou reçus :
— Engagements donnés :
31/12/2005 30/06/2006
Nantissement d'actifs immobilisés et circulants 2 510 2 510
Dailly
Crédits-bails mobiliers 64 43
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Effets escomptés non échus
Nantissement des fonds de commerce 2 101 2 101
Délégation donnée sur garantie Sofaris 1 372 1 372
6 047 6 026
— Engagements reçus :
Garantie Sofaris sur acquisition Metalpol : 1 372 K€.
7.4. — Effectifs :
30/06/2006 31/12/2005
Cadres 64 89
Agents de maîtrise, employés, ouvriers 833 1 145
Total 897 1 234
7.5. — Dirigeants :
Les rémunérations et avantages en nature de toutes natures versés aux mandataires sociaux sont les suivants :
30/06/2006 31/12/2005
Rémunérations fixes 143 289 840 577
Rémunérations variables 5 605 6 908
Total 148 894 847 485
Nous vous rappelons, conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 225-102-1 du Code du commerce, que les rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux sont les suivants :
— Membres du directoire :
— Didier Frot, président du directoire a perçu sur la période du 1er janvier au 30 juin 2006, les rémunérations suivantes :
— 45 126 € bruts en qualité de président du directoire de CF2M ;
— 29 085 € bruts au titre de président de Fonderie Grandry Sablé. Il bénéficie en outre d'un véhicule de fonction ;
— 21 343 € bruts au titre de directeur technique de CFFC Pamco Industries.
— Nathalie Aiken a perçu sur la période du 1er janvier au 30 juin 2006 :
— 53 340 € bruts. Elle bénéficie en outre d'un véhicule de fonction.
— Membres du conseil de surveillance :
— Jean Pierre Frot, président du conseil de surveillance, n'a pas perçu de rémunération sur la période du 1er janvier au 30 juin 2006, en cette qualité. Il bénéficie d'un véhicule de fonction en qualité de président de FASS.
— Philippe Mayer, vice-président du conseil de surveillance n'a perçu aucune rémunération.
— Robert Durieux, membre du conseil de surveillance n'a perçu aucune rémunération.
— Guy Mosser, membre du conseil de surveillance n'a perçu aucune rémunération.
7.5. — Transactions avec les parties liées :
L'objet de la présente note est de mettre en évidence les relations qui existent entre le Groupe et ses actionnaires (ou représentants).
— Convention avec la société GMV2 :
Une convention d'assistance de management entre CF2M et la société GMV2 prévoyant notamment la mise à disposition de Pierre Jullien pour exercer les fonctions de président du directoire a pris effet le 26 juin 2006.
Pierre Jullien a été nommé président du directoire le 6 juillet 2006, les honoraires prévus à la convention sont de 30 000 € HT.
— Convention de comptes courants d'actionnaires :
— Avec Jean-Pierre Frot :
— Jean-Pierre Frot dispose d'un compte courant créditeur dans notre société dont le solde s'élève à 158 651 €.
— Avec Didier Frot :
— Didier Frot dispose d'un compte courant créditeur dans notre société dont le solde s'élève à 33 449 €.
VI. — Rapport de gestion du directoire sur le premier semestre 2006
Nous vous soumettons, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, le rapport d'activité de notre société pour le 1er semestre
2006.
Activité de la société
2 mai 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 53
Présentation des comptes sociaux
La société CF2M a réalisé, au 1er semestre 2006, un chiffre d'affaires de 1 205 K€ contre 1 651 K€ au 1er semestre 2005.
Elle a réalisé sur ce 1er semestre une perte de 1 128 K€ contre une perte de 3 583 K€ au 1er semestre 2005 après comptabilisation d'une provision sur les titres de participation de Fonderie Grandry Sable de 1 100 K€. Cette provision correspond à la moins-value qui sera dégagée au moment de la transmission universelle de patrimoine avec CF2M.
Résultat des comptes consolidés (1er semestre 2006)
Le 1er semestre 2006 est marqué en termes de chiffre d'affaires par la cession de l'établissement de Rochefort-sur-Mer de la société CFFC Pamco Industries au 10 avril 2006, la cession de la société Ateliers Siccardi le 21 mars 2006 et par la cession de la société CFFC Pamco Industries dans le cadre d'un plan de reprise le 1er avril 2007.
Le chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2006 s'élève à 23 116 K€ contre 26 197 K€, à périmètre équivalent au 1er semestre 2005. Ce chiffre d'affaires est marqué par la faiblesse de l'activité de Fonderie Grandry Sable.
Les résultats consolidés au 31 décembre 2005 avaient très largement anticipé ces deux cessions. Le résultat d'exploitation est également affecté parla faible activité de Fonderie Grandry Sable.
Enfin, la société FASS a continué à enregistrer des pertes importantes.
En définitive, le résultat opérationnel au 30 juin 2006 est de -1 039 K€ contre -289 K€ le 1er semestre 2005.
Le résultat part du Groupe se monte ainsi à –7 528 K€ au 30 juin 2006 contre –9 752 K€ au 30 juin 2005. Cette perte en 2006 inclut les conséquences de la cession du site de Pontchardon de CFFC Pamco Industries effective seulement depuis le 1er avril 2007 mais dont la probabilité était élevée au 30 juin 2006.
L'impact de la cession de CFFC Pamco Industries se décompose comme suit :
—1 661 K€ de perte d'exploitation du site de Pontchardon et -4 570 K€ de perte consécutive à la cession.
Au cours du 2ème semestre 2006, en dépit d'une amélioration de l'activité sur Fonderies et Ateliers de Saint Satur et de Fonderie Grandry Sable, les pertes du 1er semestre 2006 ont engendré des tensions de trésorerie à partir du mois d'août. Quant à l'accord de conciliation constaté par le président du tribunal de commerce en novembre 2006, il n'a pas permis de parvenir à un accord sur l'étalement des dettes bancaires, faute d'avoir abouti dans la recherche d'un investisseur.
A l'heure actuelle, le Groupe CF2M poursuit ses négociations avec des fonds d'investissements et avec les organismes bancaires. Revue de l'activité des filiales
FASS
Le 1er semestre 2006 a été marqué par un mix produits défavorable et certains dysfonctionnements qui n'ont pas permis d'améliorations significatives de la rentabilité. Il s'en est ensuivi un changement de direction avec le départ du directeur de site en juillet, remplacé temporairement par le directeur industriel du Groupe, puis par un nouveau directeur de site à partir de septembre 2006. La nouvelle organisation a permis de sensibles progrès et la société a retrouvé l'équilibre d'exploitation à partir du mois de novembre. Ce retour à la rentabilité perdure depuis cette date.
CFFC Pamco Industries
— Site de Rochefort-sur-Mer
Le site de CFFC de la société CFFC Pamco Industries a fait l'objet d'un plan de reprise par jugement du Tribunal de commerce d'Alençon en date du
10 avril 2006. La réalisation de cette opération avait pour préalable la cession du contrat de crédit-bail portant sur les bâtiments et les terrains occupés par le site de CFFC, et contracté par CF2M auprès d'OSEO BDPME. La cession du site a eu lieu le 5 octobre 2006.
Cette cession a été effectuée en faveur d'une société nouvelle, créée à l'initiative de l'ancien directeur de CFFC, M. Hugues Goulesque, pour un prix de 100 000 €.
— Site de Pontchardon
La perte s'est poursuivie au cours du second semestre et la fin de la période d'observation. Le plan de continuation s'est révélé de ce fait irréalisable début 2007, conduisant à une reprise en plan de cession le 1er avril 2007 par une SCOP constituée par les salariés (RES).
L'impact de la cession de CFFC Pamco Industries a été pris en compte dans les comptes au 30 juin 2006. Fonderie Grandry Sable
Cette filiale a souffert au cours du premier semestre 2006 de la mobilisation des équipes commerciales du Groupe au service de CFFC Pamco Industries. Cette situation a conduit à une perte significative au 30 juin 2006 traduite dans les comptes.
Elle a engagé, au cours du deuxième semestre, un effort de prospection commerciale qui lui a permis de mieux valoriser sa compétence métallurgique et de renouer avec les bénéfices sur le second semestre. Elle a ainsi pu compenser, pour partie, la perte du 1er semestre 2006.
Début 2007, elle a malheureusement connu un tassement de son activité significatif en raison de la non-réalisation d'un marché important pour lequel il n'a pas été trouvé immédiatement de substitut. Les efforts entrepris sans délai pour rattraper cette situation semblent commencer à porter leurs fruits. Alliages Metallurgie Leblond
La société a connu une amélioration de son activité et de ses résultats, suite à la réorganisation apportée fin 2005. Metalpol
La société a finalisé, au cours du premier semestre 2006, son projet d'investissement dans une ligne de moulage à plat qui lui permettra de doubler sa capacité de production dans des gammes de produits à plus forte valeur ajoutée.
2 mai 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 53
En termes de résultats, le chiffre d'affaires est en légère progression et la rentabilité équivalente à la fin de l'année 2005.
Depuis le 30 juin 2006, elle a maintenu sa rentabilité tout en engageant la réalisation de son projet d'investissement. Les premiers essais de cette nouvelle ligne de moulage sont menés depuis le début du mois d'avril 2007.
Ateliers Siccardi
La société Ateliers Siccardi a été vendue, le 21 mars 2006, à une société nouvelle créée à l'initiative de son président directeur général, M. René-Marc Siccardi. CF2M a cédé sa participation pour un montant de 376 K€. Cette opération s'est accompagnée d'une distribution de la prime de fusion pour un montant de 1 769 K€ ce qui a permis de solder le compte entre le Groupe CF2M et la société Ateliers Siccardi puisque cette distribution s'est imputée sur la créance en compte courant que détenait Ateliers Siccardi sur CF2M.
Evolution au cours de l'exercice 2006
Un nouveau Président du Directoire de CF2M a été nommé le 6 juillet 2006, M. Pierre Jullien en vue de redresser la rentabilité du Groupe, rechercher un accord avec des fonds de retournement et négocier avec les partenaires bancaires. Il remplace M. Didier Frot qui reste membre du Directoire avec Nathalie Aiken.
Il est rappelé qu'une procédure ad hoc avait été ouverte le 13 juillet 2005 pour le compte de CF2M en vue de la renégociation de sa dette bancaire. Cette mission a été transformée en conciliation pour CF2M le 3 mai 2006 et a été prorogée jusqu'au 3 septembre 2006 en même temps qu'elle était étendue à toute la partie française du Groupe le 11 juillet 2006. Enfin, cette conciliation a de nouveau été prorogée jusqu'au 3 octobre 2006. Elle a donné lieu à un accord de conciliation, qui a fait l'objet d'un constat par le Président du Tribunal de commerce de Bobigny.
Parallèlement, un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales des sociétés du Groupe a été établi par la CCSF du 25 octobre 2006, sous la condition notamment d'une garantie hypothécaire sur les terrains de Sablé et Saint Satur.
L'accord de conciliation n'ayant pas permis d'aboutir dans la négociation avec les banques, faute d'investisseur, il est apparu souhaitable de solliciter du Tribunal de commerce de Bobigny la mise en sauvegarde de la société CF2M et de ses filiales Fonderie Grandry Sable et CF2I, dont la fusion a été mise à l'étude dans le même temps. Le Tribunal de Bobigny a ouvert cette procédure de sauvegarde le 4 décembre 2006 sous patrimoine commun.
Le conseil de surveillance de CF2M, en date du 9 février 2007, a décidé de fusionner Fonderie Grandry Sable avec CF2M par la voie d'une Transmission
Universelle de Patrimoine (TUP).
Cette TUP est l'expression d'une stratégie industrielle qui a pour objectif de permettre d'accompagner les clients du Groupe dans leur propre délocalisation, notamment vers la Pologne, grâce aux liens qui sont ainsi resserrés entre Fonderie Grandry Sable et Metalpol.
Cette TUP, en raison de l'accord de conciliation antérieur avec les banques, a amené automatiquement la mise en redressement judiciaire de Fonderies et Ateliers de Saint Satur (FASS) et Alliages Metallurgie Leblond (AML).
En conséquence, le tribunal de commerce du Mans a prononcé le redressement judiciaire de AML le 12 décembre 2006 et le tribunal de commerce de
Bourges celui de FASS le 20 décembre 2006.
Sur ces bases nouvelles et assainies, des discussions sont en cours avec plusieurs investisseurs potentiels.
VII. — Rapports des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CF2M SA relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre dictoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Les cabinets Constantin Associés et Mazars ont été nommés commissaires aux comptes par l'assemblée générale du 28 mars 2007 et n'ont donc pas effectué l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2005 et l'audit des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2005, et n'ont pu effectuer dans les délais impartis l'examen des procédures de contrôle interne dans le care de leur mission générale. Les comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2005 et les comptes annuels consolidés de la société CF2M pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont fait l'objet respectivement d'un examen limité et d'un audit par le cabinet Ernst & Young et Monsieur Marc Garzon, qui n'ont pu se prononcer.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionneles applicables en France à l'exception de l'examen des procéduresde contrôle interne et des comptes d'ouverture. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que tout autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.
Comme indiqué dans la note 2 de l'annexe, votre société ainis que ses filiales FGS et CF2I ont été placées en procdédure de sauvegarde sous patrimoine commun par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 4 décembre 2006. Consécutivement, les sociétés AML et FASS ont été placées en redressement judiciaire, respectivement le 12 décembre et le 20 décembre 2006. Les comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2006 ont été établis dans une perspective de continuité de l'exploitation, qui est subordonnée à la mise en oeuvre d'un plan de refinancement. En effet, les prévisions de trésorerie qui nous ont été communiquées mettent en évidence un besoin de trésorerie non couvert au-delà du 30 juin 2007. En cas d'échec du plan refinancement, la continuité de l'exploitation ne serait donc pas assurée et les comptes devraient faire l'objet d'ajustements sur l'évaluation des actifs à leur valeur de réalisation et sur la prise en compte des passifs éventuels, qu'il n'est pas possible d'apprécier à ce jour. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le caractère raisonnable de l'hypothèse de continuité d'exploitation utilisée.
Par ailleurs, la situation décrite ci-dessus génère des incertitudes sur la valeur des actifs, notamment l'écart d'acquisition inscrit dans les comptes pour une valeur de 226 K€ et deux carrousels d'une valeur nette de 147 K€ au 30 juin 2006.
2 mai 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 53
Sur la base de notre examen limité, nous ne sommes pas en mesure, en raison de l'incertitude qui demeure sur la continuité de l'exploitation, de déterminer s'il existe des anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européeenne relatif à l'information financière intermédiaire.
Par ailleurs, ous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans l'annexe :
— la note n° 7.2. de l'annexe expose les conséquences relatives à la perte de valeur des actifs résultant du jugement du tribunal de commerce d'Alençon du 12 mars 2007 portant sur la cession du fonds de commerce et des actifs immobiliers du site de Pontchardon de la société CFFC Pamco Industries pour un montant de 30 K€_;
— la note n° 7.1 de l'annexe précise le traitement des engagements du groupe en matière de risques environnementaux.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'autre observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 20 avril 2007.
Les commissaires aux comptes :
Constantin Associés : Mazars & Guérard : Jean-Marc Bastier ; Raymond Petroni.
0705278