DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 15 MAI 2007
Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers (AMF).
Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat
15 mai 2007
Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par l'émetteur au 11 mai 2007
A la date du 11 mai 2007, BNP Paribas détient directement 31 302 171 et indirectement 12 015 de ses propres actions, soit au total 3,36% du capital.
Répartition par objectif des titres de capital détenus directement ou indirectement par l'émetteur au 11 mai 2007
Sur les 31 302 171 actions détenues directement au 11 mai 2007 par BNP Paribas, 28 063 768 sont affectées aux objectifs suivants :
- 6 169 018 actions sont détenues dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise,
- 21 791 260 actions sont détenues en vue de leur annulation,
- 103 490 actions sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,
et 3 238 403 actions sont détenues à la suite d'une transmission de patrimoine à titre universel.
Enfin, 12 015 actions sont détenues par une filiale indirecte de BNP Paribas.
Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS
A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 15 mai 2007, BNP Paribas entend racheter des actions :
- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ;
- dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise ;
- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
- à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par BNP PARIBAS
Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à la date du 11 mai 2007, 93 287 849 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximal de rachat de 105 euros par action fixé par la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 15 mai 2007, un investissement théorique maximal de 9 795 224 145 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.
Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas SA cotées au compartiment A d'Eurolist d'Euronext – Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 11 mai 2007 directement ou indirectement 31 314 186 actions, soit au total 3,36% de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 61 973 663 actions, soit 6,64% de son capital, représentant 6 507 234 615 euros. Ce dernier montant est calculé en retenant le prix maximal d'achat de 105 euros par action fixé par la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 15 mai 2007.
Durée et calendrier du programme
L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 15 mai 2007 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois suivant la date de cette assemblée, soit jusqu'au 15 novembre 2008.
Tableau des opérations effectuées, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres |
du 23 mai 2006 au 11 mai 2007 |
|
Pourcentage de capital détenu (direct ou indirect) | 3,36% |
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois | 53 368 831 |
Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe ou indirecte) | 31 314 186 |
Valeur comptable brute du portefeuille (détention directe ou indirecte) | 2 306 232 467 euros |
Valeur de marché du portefeuille (détention directe ou indirecte)* | 2 935 704 938 euros |
* Au cours de clôture du 11 mai 2007
| Flux bruts cumulés | | | |
| Achats | Ventes / Transferts | | |
| Ventes | Levées d’options d’achat | | Livraison d’actions gratuites |
Nombre de titres | 22 892 854 | 204 451 | 1 186 127 | 265 |
% du capital | 2,45% | 0,02% | 0,13% | 0,00% |
Cours moyen des transactions* | 78,88 euros / action | 83,27 euros / action | 20,45 euros / action | 0,00 euro / action |
Montant | 1 805 885 705 euros | 17 023 733 euros | 24 253 539 euros | 0 euro |
* Ou prix d'exercice dans le cas des options
BNP Paribas n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre du précédent programme de rachat et ne détient aucune position ouverte sur produits dérivés au jour de la diffusion du présent descriptif.