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Communiqués

DIGIGRAM : CONVOCATION A L'AGOA

Hugin | 15/05/2007 | 15:37


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



" DIGIGRAM "

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 4 200 000 euros

Siège social : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Parc Technologique de Pré Milliet

332 525 401 RCS GRENOBLE

-=-=-=-=-=-=-=-= - Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 27 juin 2007, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du rapport annuel du Directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe, le rapport spécial sur les opérations de rachat d'actions (conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005),

- Présentation du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire, les comptes annuels et les comptes consolidés,

- Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce),

- Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et L. 225-90 du Code de commerce,

- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

- Quitus aux membres du Directoire,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

- Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance,

- Autorisation et pouvoirs à conférer au Directoire à l'effet d'acquérir les propres actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

- Pouvoirs pour formalités.

Seront présentés par le Directoire à cette Assemblée les projets de résolutions suivants :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint, notamment, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne établi en application de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et celle du rapport général des Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce) sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39‑4 du Code Général des Impôts s'élevant à la somme de 6 444 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et L. 225-90 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s'y trouvent mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion de la Société, donne quitus entier, sans réserve et définitif aux membres du Directoire pour toute la durée de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'élevant à 805 006,21 euros, comme suit :

Bénéfice de l’exercice : 
805 006,21 € 
Augmenté du report à nouveau (1) :  20 003,75 € 
Soit un bénéfice distribuable de :  825 009,96 € 

A affecter :  
 
A la distribution aux 2 019 985 actions* ayant droit aux dividendes (soit un dividende de 0,39 € par action) :  787 794,15 € 
Au report à nouveau (2) :  31 205,85 € 
Au poste « autres réserves »  6 009,96 € 
Total égal au bénéfice distribuable  825 009,96 € 

(1) Le montant du " Report à nouveau " au 31 décembre 2006 correspond au montant du dividende voté par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 mais non versé au titre des actions auto-détenues par la société.

(2) Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement sera affecté au poste " Report à nouveau ". Cependant, le nombre d'actions auto-détenues par la société ne pouvant être connu qu'à la date de mise en paiement du dividende, les montants relatifs à la distribution des dividendes et à l'affectation au poste " Report à nouveau " seront ajustés en conséquence (le nombre de 2 019 985 correspond au nombre d'actions qui ne sont pas auto-détenues à la date du 31 décembre 2006).

Le dividende sera mis en paiement le 29 juin 2007.

Le dividende distribué à des personnes physiques sera éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2°/ du Code général des impôts.

Le dividende distribué à des personnes morales ne sera pas éligible à l'abattement de 40% susvisé.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les distributions de dividendes suivantes sont intervenues au cours des trois derniers exercices :

 
Exercice clos 
Exercice clos 
Exercice clos 
  le 31/12/2003  le 31/12/2004  le 31/12/2005 
    
Montant par action  0€  0,90€  0,25 € 
Avoir fiscal       
Revenu global par action  0€  0,90€  0,25 € 

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, conformément à l'article L. 225-83 du Code de commerce, à titre de jetons de présence, la somme globale de 8 000 euros, au titre de l'exercice en cours.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce :

- autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que le nombre maximum d'actions détenues après ce rachat ne pourra excéder 10% du montant du capital social ;

- décide que les actions pourront être rachetées avec pour finalité, par ordre de priorité décroissant :

- l'attribution aux salariés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, au titre d'un plan épargne entreprise ou pour l'attribution gratuite d'actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,

- l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique élaborée par l'Association Française des Entreprises d'Investissement (AFEI) et reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

- l'achat pour conservation et remise ultérieure d'actions à titre de paiement, d'échange, ou autre notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société, dans la limite de 5% du capital social s'agissant d'opérations de fusion, de scission ou d'apport,

- et, éventuellement, leur annulation ultérieure (la réalisation effective de cette dernière opération devant faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire).

- fixe :

- à un million d'euros (1 000 000 €), le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d'actions ;

- à quinze euros (15 €), hors frais et commissions, le prix maximum d'achat et à un euro (1 €), hors frais et commissions, le prix minimum de vente desdites actions ;

- décide toutefois qu'en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le Directoire pourra ajuster les prix d'achat ou de vente susmentionnés, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action, par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant opération et ce nombre après opération ;

- décide que l'acquisition ou la cession des titres pourra être effectuée par tous moyens et de toutes manières, aux époques que le Directoire appréciera, dans le respect de la réglementation et que la part maximale du capital pouvant être acquise sous forme de blocs de titres ne pourra pas dépasser le tiers du programme de rachat d'actions ;

- confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour notamment effectuer toute déclaration et formalité auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ; procéder à la réalisation effective des opérations ; passer tous ordres en bourse ou hors marché ; ajuster le prix d'achat ou de vente des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ;

- décide que la présente autorisation est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 27 décembre 2008, et qu'elle annule et remplace l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2006.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

___________

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Banque BNP Paribas visée ci-après,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

- voter par correspondance,

- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission, de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d'admission, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de l'assemblée à la Banque BNP Paribas - GTC Emetteurs, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par la Société et centralisateur de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (pour le cas où l'actionnaire souhaitant participer à l'assemblée n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce :

- tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Aucun site visé par l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège de la Société au plus tard avant le 25ème jour avant l'assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire.

Le Directoire.

 








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