Olitec
Société Anonyme au capital de 5.500.000 €
Siège Social : 4 rue des Magnolias à MALZEVILLE (M&M)
RCS NANCY B 333 428 670
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le :
JEUDI 28 JUIN 2007 A 11 HEURES
à NANCY (M&M), 87 rue Mac Mahon à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et du rapport de la présidente sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne,
- Lecture du rapport général des commissaires aux comptes et dudit rapport desdits commissaires aux comptes sur le rapport de la présidente,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions,
- Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, établis par la société, avec la société "OLITEC MANAGEMENT" pour l'exercice clos le 31 décembre 2006,
- Approbation des comptes consolidés entre les sociétés "OLITEC" et "OLITEC MANAGEMENT" pour l'exercice clos le 31 décembre 2006,
- Renouvellement du mandat de certains administrateurs,
- Pouvoirs pour les formalités.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires représentant la fraction du capital exigible par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être adressées au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur seront admis à l'assemblée sur justification de leur qualité d'actionnaire résultant d'un certificat de l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'assemblée.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Tout actionnaire peut voter à distance. Un formulaire de vote à distance, ou un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, et ses annexes, seront remis ou adressés, au frais de la société, à tout actionnaire qui fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège social après le 24 juin 2007 ne seront pas satisfaites.
Il est rappelé que le vote à distance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration,
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 JUIN 2007
TEXTE DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION- APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration, le rapport du président du conseil d'administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6.944 € et qui entraînent une imposition potentielle pour un montant de 2.315 € au taux plein.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 1.305.580,25 € en l'imputant sur le compte "autres réserves", à concurrence de 137.087,06 €, le solde, soit 1.168.493,19 € étant reporté à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION- CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
QUATRIEME RESOLUTION- APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES ETABLIS AVEC LA SOCIETE " OLITEC MANAGEMENT "
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés établis entre les sociétés "OLITEC" et "OLITEC MANAGEMENT" à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006 tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
CINQUIEME RESOLUTION- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Jacqueline LEJEUNE, pour une durée de SIX (6) années expirant au jour de l'assemblée appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice écoulé.
SIXIEME RESOLUTION- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marie LEJEUNE, pour une durée de SIX (6) années expirant au jour de l'assemblée appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice écoulé.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal à l'effet de réaliser toutes les formalités de publicité et de dépôt prescrites par la loi.
La présidente du conseil d'administration