NEXITY
Société anonyme
au capital de 161.692.835 euros
Siège Social : 1 Terrasse Bellini – TSA 48200
92919 Paris La Défense Cedex
444 346 795 RCS Nanterre
Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par
l'assemblée générale du 15 mai 2007
Emetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)
Titres concernés : Actions ordinaires
Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société, soit au 15 mai 2007, 3.234.494 actions, incluant les 28.076 actions détenues par la Société à cette date.
Il est ici précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital.
Prix maximum d'achat : 132,04 euros (hors frais)
Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : 180.000.000€
Objectifs par ordre de priorité décroissant :
- Assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissements reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Annuler les actions achetées, conformément à l'autorisation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée du 15 mai 2007 dans sa cinquième résolution ;
- de (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer, d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, hors périodes d'offre publique, sous réserve des dispositions de l'article 631-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers relatif aux " fenêtres négatives ", et (ii) par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d'options ou d'autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière.
Durée de programme : à compter du jour de la publication du présent " descriptif de programme " et jusqu'au 15 novembre 2008, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007.
Capital de Nexity : Au 15 mai 2007, le capital social de la Société est composé de 32.344.946 actions. A cette date, la Société détient directement ou indirectement 28.076 actions, représentant 0,09% du capital. Toutes ces actions ont été acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF afin d'assurer la liquidité du marché.
Programme de rachat d'actions et annulation d'actions : Le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2006.
Ce programme de rachat d'actions a été lancé le 29 novembre 2006 après publication d'un descriptif de programme, avec pour objectif par ordre décroissant :
- Assurer la liquidité et Animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissements reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Annuler les actions achetées, conformément à l'autorisation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée du 24 mai 2006 dans sa quatorzième résolution ;
La totalité des actions acquises ou cédées par la Société l'ont été dans le cadre d'un contrat de liquidité confié à la société de bourse Cheuvreux. Aucune action n'a été acquise par la Société autre que dans le cadre du contrat de liquidité.
Aucune annulation n'est intervenue au cours des 24 derniers mois.
Opérations effectuées par la Société du 29 novembre 2006 au 15 mai 2007
| Titres | % du capital |
Nombre de titre composant le capital de l'émetteur au début du programme : | 32.306.493 | |
Capital auto détenu de manière directe et indirecte au début du programme : | 43.941 | 0,14% |
Nombre de titre composant le capital de l'émetteur au 15 mai 2007 | 32.344.946 | |
Nombre de titres détenus au 15 mai 2007 | 28.076 | 0,09% |
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Nombre de titres achetés du 29 novembre 2006 au 15 mai 2007 | 147.219 | |
Nombre de titres vendus du 29 novembre 2006 au 15 mai 2007 | 157.566 | |
Nombre de titres annulés du 29 novembre 2006 au 15 mai 2007 | 0 | |
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Cours moyen des achats y compris frais de transaction (EUR) | 60,33 | |
Cours moyen des ventes y compris frais de transaction (EUR) | 60,34 | |
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Valeur comptable du portefeuille (EUR) au 15 mai 2007 | 1.698.657,51 | - |
Valeur nominale du portefeuille (EUR) au 15 mai 2007 | 2.210.485,20 | - |
Le Conseil d'administration
Ce document est publié conformément aux dispositions du règlement Général de l'AMF le 22 mai 2007 préalablement à la mise en œuvre du programme.