ASSYSTEM
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 732 561 Euros
Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS
RCS PARIS B 412 076 937
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 MAI 2007
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'AMF, du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, de l'article 225-209 du Code de Commerce, la présente note a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions voté par l'assemblée générale du 22 mai 2007 et lancé par le Directoire du même jour, envisagé à hauteur de 6,13% compte tenu de l'auto détention actuelle à 3,87%, par la société Assystem.
Cette autorisation annule et remplace l'autorisation votée par l'assemblée générale du 10 novembre 2006 ; elle est valable pour une durée de 18 mois à compter du 22 mai 2007.
ASSYSTEM, société cotée au compartiment B d'Eurolist – Euronext Paris S.A. (Code ISIN FR0000074148), est une société ayant pour objet social la prise de participation dans toutes entreprises développant une activité dans les domaines technologique, technique, informatique, électronique ou mécanique. Assystem centre ses activités autour de la mise en œuvre des technologies dans les produits innovants, les processus de production et les infrastructures.
1. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT AUTORISE LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS.
Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale du 22 mai 2007 ; elle annule et remplace l'autorisation votée par l'assemblée générale du 10 novembre 2006 ; elle est valable pour une durée de 18 mois à compter du 22 mai 2007.
2. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL QUE L'EMETTEUR DETIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Au 21 mai 2007, la société Assystem détient 841 452 actions propres, issues de précédents programmes de rachat, représentant 3,87 % du capital social et seront prises en compte dans le calcul du plafond de 10%.
3. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME.
Au 21 mai 2007 :
- 85% des titres auto-détenus sont affectés au premier objectif ci-dessous (procéder à des attributions d'actions au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par la loi, au titre de l'exercice des options d'achat ou de l'attribution d'actions gratuites) ;
- 15% sont affectés au second (favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers).
4. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS CORRESPONDANT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N° 2273/2003 DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 22/12/2003 OU AUX PRATIQUES DE MARCHE ADMISES PAR L'AMF.
Par ordre de priorité,
1. procéder à des attributions d'actions au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par la loi, au titre de l'exercice des options d'achat ou de l'attribution d'actions gratuites ;
2. favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
3. les conserver en attente d'une remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
4. remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit à l'attribution d'actions de la Société ;
5. réduire le capital par annulation de titres en vertu d'une autorisation d'annulation conférée au Directoire par l'assemblée générale extraordinaire.
5. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL ET CARACTERISTIQUES DES TITRES QUE L'EMETTEUR SE PROPOSE D'ACQUERIR AINSI QUE LE PRIX MAXIMUM D'ACHAT.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10% du capital social au jour de la décision du Directoire, soit 2 173 561 titres en fonction du capital social actuel.
Compte tenu des 841 452 actions déjà détenues par Assystem au 21 mai 2007, représentant 3,87 % du capital social, le pourcentage d'acquisition complémentaire s'élève donc à 6,13 %.
Le prix d'achat unitaire maximum (hors frais d'acquisition) s'élève à 30 euros.
- Plafond global : 64 503 330 Euros.
6. DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS.
Le programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2007 est valable pour une durée de 18 mois à compter du 22 mai 2007, soit jusqu'au 22 novembre 2008.
7. BILAN DU PROGRAMME PRECEDENT
L'Assemblée Générale du 10 novembre 2006 avait autorisé le Directoire d'Assystem à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui a fait l'objet d'un communiqué publié dans Les Echos du 13 novembre 2006.
Situation au 21/05/2007 :
Déclaration de l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 10/11/2006 au 21/05/2007 | |
Pourcentage de capital détenu de manière directe et indirecte | 3,87 % |
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 1 109 231 |
Nombre de titres détenus en portefeuille | 841 452 |
Valeur Comptable du portefeuille | 14 529 063,23 Eur |
Valeur de marché du portefeuille (sur la base d'un cours de clôture du 21/05/2007 à 15,80 €) | 13 294 941,60 Eur |
| Flux bruts cumulés | | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | | | |
Au 21 mai 2007 | Achats | Ventes/Transferts | Positions ouvertes à l'achat | | Positions ouvertes à la vente | |
Nombre de titres | 335 872 | -156 279 | Options d'achat achetées | Achats à terme | Options d'achat vendues | Ventes à terme |
Dont contrat de liquidité | 135 872 | 156 279 | | | | |
Dont autres objectifs | 200 000 | 0 | | | | |
Echéance maximale moyenne | | | - | | - | - |
Cours moyen de la transaction | 14,54 Eur | 15,31 Eur | | | | |
Prix d'exercice moyen (*) | - | - | - | | - | - |
Montants (en Euros) | 4 885 396 | 2 392 650 | - | | - | - |
(*) Assystem n'a pas acheté ou vendu d'options et n'a pas réalisé d'opérations à terme, il n'y a donc pas de prix d'exercice moyen.
La société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
8. Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'Article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, notamment par mise à disposition au siège de la société Assystem et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers.
A Paris, le 22 mai 2007