CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
BRIE PICARDIE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE L'OISE
Echange des certificats coopératifs d'investissement
Les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel de l'Oise et Brie Picardie se sont réunies le 11 mai 2007 et ont approuvé définitivement leur fusion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (2ème du nom).
Les opérations d'échange des certificats coopératifs d'investissement (CCI) émis par les Caisses Régionales de l'Oise et Brie Picardie se dérouleront selon les modalités suivantes :
1) CCI OISE (code ISIN : FR0000045254)
- Parité d'échange : 3 CCI nouveaux émis par la Caisse Régionale Brie Picardie (2ème du nom) contre remise d'1 CCI de la Caisse Régionale de l'Oise ;
- Période d'échange : compte tenu de la parité, l'échange se réalisera automatiquement par l'intermédiaire d'Euroclear France à la date du 13 juin 2007.
2) CCI BRIE PICARDIE anciens (code ISIN FR0010197657)
- Parité d'échange : 5 CCI nouveaux émis par la Caisse Régionale Brie Picardie (2ème du nom) contre remise de 3 anciens CCI de la Caisse Régionale Brie Picardie ;
- Période d'échange : du 13 juin 2007 au 13 juillet 2007 inclus.
Mise en vente des titres non réclamés : conformément à la loi, les nouveaux Certificats Coopératifs d'Investissement non échangés seront mis en vente au terme d'un délai de deux ans à compter du 13 juillet 2007, soit à partir du 13 juillet 2009, et le produit de la vente sera tenu à la disposition des ayants droit.
L'annexe aux rapports des Conseils d'administration aux Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses Régionales concernées par la fusion (ou document " E ") ayant été enregistrée par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E. 07-035 est disponible sans frais, sur simple demande, au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500, rue Saint-Fuscien – 80000 AMIENS), sur le site de la Caisse régionale (www.ca-brie-picardie.fr) ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).