MEDASYS : RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE CONTROLE INTERNE

Medasys : Rapport du Président duConseil de Surveillance

sur le contrôle interne

Gif, le 14 juin 2007

MEDASYS

Société Anonyme à directoireet conseil de surveillance au capital de 21317 121 €

Siège social : EspaceTechnologique de Saint-Aubin 91193 –Gif-sur-Yvette

RCS Evry B 319 557 237

Rapport duPrésident du Conseil de surveillance

pour ce quiconcerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration

et autraitement de l'information comptable et financière

Leprésent rapport, établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 duCode de Commerce, a pour objet de rendre compte des conditions de préparationet d'organisation des travaux du conseil de surveillance et du directoire de la Société ainsi que desprocédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Ce rapport a été discutéet approuvé par le Conseil de Surveillance de la société lors de la séance du 30 mars 2007.

1. Conditions de préparation etd'organisation des travaux du conseil de surveillance et du directoire

La société Medasysest une société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Le Conseil deSurveillance est composé de 6 membres.

Lesmembres du Conseil de Surveillance sont convoqués aux réunions conformément àl'article 14 des statuts de la Société et peuvent exercer leur droit d'informationconformément à la réglementation en vigueur.

LeConseil de Surveillance se réunit, fonctionne et délibère conformément auxdispositions légales et statutaires en vigueur. Il se réunit aussi souvent quel'intérêt de la Sociétél'exige.

L'article 13 des statutsstipule que le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limitede l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi auConseil de Surveillance et assemblées d'actionnaires.

2. Procédures de contrôle interne

Lecontrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnablequant à la réalisation des objectifs suivants :

- laréalisation et l'optimisation des opérations ;

- lafiabilité des informations financières ;

- la conformité aux lois et aux réglementations envigueur.

L'atteinte de cesobjectifs s'appuie sur des procédures destinées à assurer le respect despolitiques de gestion, la sauvegarde des actifs de la Société, la prévention etla détection des fraudes et des erreurs, l'exactitude et l'exhaustivité desenregistrements comptables ainsi que l'établissement, en temps voulu,d'informations comptables et financières fiables.

Le contrôle interne a,entre autres, pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques, tant ceuxrésultant de l'activité de l'entreprise que les risques d'erreurs et defraudes. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant pas fournir uneassurance absolue que les risques d'erreurs ou de fraudes sont totalementmaîtrisés ou éliminés.

La société Medasysbénéficie d'une certification ISO 9001 : 2000.

D'une façon générale, lecontrôle interne s'articule sur les délégations de pouvoirs et la séparationdes fonctions.

3. Détermination de la rémunération desdirigeants et des mandataires sociaux

Le Conseil deSurveillance a constitué en 2003 un Comité de rémunération composé de MessieursYves Couillard et Robert Berthoumieux, tous deux mandataires sociauxindépendants. Il se réunit une fois par an pour fixer la rémunération desdirigeants, déterminer les modalités d'intéressement de ces derniers en liaisonavec la réalisation d'objectifs chiffrés, dont l'objet peut varier d'unexercice à l'autre suivant la stratégie poursuivie par la société, et proposer le montant des jetons de présencequi sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Un comité de Direction seréunit chaque mois. Il est composé des responsables opérationnels de la société(Président du Directoire, Directeur activités internationales, Directeurgénéral Opérations France, Directeur R&D, Directeur stratégie produits,Directeur qualité et Directeur Administratif et Financier). Le rôle du comitéde direction consiste à mettre en œuvre la stratégie de l'entreprise et àprendre des décisions partagées sur les domaines opérationnels. Par ailleurs,les dépenses occasionnées par les différentes fonctions de l'entreprise sontmise sous contrôle principalement par : la procédure " Guide d'achatde produits et de services ", et une comptabilité analytique qui met souscontrôle les dépenses des différentes fonctions de l'entreprise.

Les risques opérationnelsde la société, de par son activité, sont principalement ceux liés à l'exécutiondes contrats : risques de dépassement de délais, risques de dépassement decoûts, risques techniques, l'ensemble faisant l'objet d'un suivi permanent parles opérationnels et soumis aux procédures de réception des clients. La Société ne présente pas derisque majeur, notamment en termes d'environnement ou de santé publique.

S'agissant des risquesliés à l'établissement d'informations comptables et financières fiables, la Société s'est dotée desmoyens de gestion appropriés, y inclus un système de contrôle de gestionanalytique. Elle pratique des arrêtés comptables mensuels intégrantsystématiquement des rapprochements bancaires.

Chaque filiale estresponsable de la production de ses états financiers, du suivi de sesperformances par rapport au budget, et de la gestion de son besoin en fonds deroulement. La direction financière du groupe examine les performances dans cesdomaines etconseille les directions locales sur les corrections des écarts et anomalieséventuelles.

L'élaboration des comptesconsolidés est réalisée par les services internes. Leur établissement estfacilité par une structure juridique simple et des flux intra-groupe isolés.

La Société aprocédé en 2004 à une refonte complète du manuel de procédures comptables afinde renforcer la séparation des fonctions, adapter les procédures du reporting àla nouvelle organisation par Business Unit et formaliser certains contrôles deprévention et de détection liés notamment à notre procédure de clôture.

Ce manuel continue d'évoluerafin d'intégrer les recommandations qui nous ont été faites et inclure lesnouvelles normes IFRS conformément aux options comptables retenues par notregroupe de travail.

YvesCouillard

à proposde Medasys :

Medasys, société française spécialisée en Technologies del'Information, est aujourd'hui le principal éditeur français de logiciels médicauxpour établissements de santé, publics ou privés, dans les domaines del'imagerie médicale, de la biologie, du dossier médical et de la production desoins.

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