BERNARD LOISEAU SA
SA au capital de 1.790.125 €
Siège social : 2, rue d'Argentine
21210 Saulieu
016 050 023 RCS DIJON
Descriptif du programme de rachat d'actions qui a été soumis aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 24 MAI 2007
1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions
24 MAI 2007
2) Nombre de titres de capital détenus par la société
A la date du 23 mai 2007, la Société détient 9 884 actions propres, soit 0,69 % du capital :
. 6 212 actions au titre d'un contrat de liquidité AFEI reconnue par l'AMF;
. 3 672 actions au titre du plan d'option d'achat d'actions.
3) Objectifs du programme de rachat
Les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins :
. D'animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Bernard LOISEAU par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF;
. D'attribuer des actions aux salariés de la société et des filiales du groupe Bernard LOISEAU, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ;
. D'acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe;
. D'annuler des actions ainsi rachetées.
4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
La part maximale du capital que BERNARD LOISEAU se propose d'acquérir, sous réserve d'y être autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2007, est de 10% du capital de la société, arrêté à la date du 31/12/2006, correspondant à un total de 143.210 actions, soit un investissement théorique de 1.074.075 euros sur la base du prix maximum d'achat de 7.50 euros figurant dans la sixième résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires. Compte tenu de l'auto-détention actuelle de 9 884 actions, soit 0,69 % du capital social, la société s'engage à ne pas acheter plus de 9,31 % du capital dans le programme de rachat, soit 133 326 actions.
La société s'engage en outre à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10% de son capital, conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce.
De même, la société s'engage à maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par Euronext Paris SA.
En application de l'article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du programme ne pourra pas être supérieur aux montants des réserves libres jusqu'à l'arrêté des comptes annuels sociaux de l'exercice en cours.
5) Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2007, soit jusqu'au 24 novembre 2008
6) Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au début du précédent programme le 29 juin 2006 : 6 604 soit 0,46 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 mois : Aucune
Nombre de titres détenus en portefeuille au 23/05/2007 : 9 884 soit 0,69 %
Valorisation comptable du portefeuille des actions auto-détenues au 23 mai 2007 est de 46 336,74 euros, correspondant au contrat de liquidité
Valeur du marché du portefeuille des actions auto-détenues au 23 mai 2007 est de 50 210,72 euros.
La société BERNARD LOISEAU n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d'actions.
Opérations effectuées | Flux bruts cumulés* | | Positions ouvertes au jour du dépôt | |
Au titre de son dernier | | | De la note d'information | |
Programme de rachat | | | | |
| Achats * | Ventes/ | Position ouverte à | Position ouverte à |
| | Transferts * | L'achat | la vente |
| | | Call achetés : - | Call achetés : - |
Nombre de titres | 14 484(1) | 11 204(2) | Puts vendus : - | Puts vendus : - |
| | | Achats à terme : - | Achats à terme : - |
Échéance maximale moyenne | | | - | - |
Cours moyen de la transaction | 4,65 € | 4,65 € | | |
Prix d'exercice moyen, le cas échéant : Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
Montant en euros | 67 306.31 € | 52 129,87 € | | |
(1) 10 812 actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité et 3 672 achetées dans le cadre de plans d'options d'achats d'actions.
(2) 11 204 actions vendues dans le cadre d'un contrat de liquidité.
* Il s'agit des opérations réalisées par un prestataire de services d'investissement intervenant de manière indépendante pour le compte de la société Bernard Loiseau SA du 29 juin 2006 au 23 mai 2007.