AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CF2M
Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de notre société sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 26 juillet 2007 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du directoire sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
- Rapport du conseil de surveillance et de son Président.
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86, L.225-87 L.225-88 dernier alinéa et L.225-90 dernier alinéa du Code du commerce.
- Rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l'article L.234-1 du Code de commerce.
- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
- Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ainsi qu'aux commissaires aux comptes.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.
- Approbation des conventions nouvelles ou modifiées conclues au cours de l'exercice 2006.
- Ratification de la cooptation de Mme Catherine BLOCMAN en tant que membre du Conseil de Surveillance.
- Questions diverses.
- Pouvoirs.
PROJET DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2006
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport général et du rapport spécial d'alerte des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 se soldant par un résultat de - 2.920 K€, approuve les comptes qui lui sont présentés.
DEUXIEME RESOLUTION
Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 se soldant par un résultat net de l'ensemble consolidé de 1.655 K€, elle approuve également lesdits comptes consolidés.
Enfin, elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ainsi que l'impôt correspondant.
TROISIEME RESOLUTION
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-87, approuve la poursuite des conventions anciennes et déjà approuvées.
QUATRIEME RESOLUTION
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-87 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement, dans les conditions de l'article L.225-88 et L.225-90 dudit code, chacune des conventions qui sont mentionnées.
CINQUIEME RESOLUTION
Avec Alliages Métallurgies Leblond :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Didier Frot, Nathalie Aiken
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 10 mai 2006, redevance portée de 2 à 2,7 % du total des ventes de produits ou services.
SIXIEME RESOLUTION
Avec Alliages Métallurgies Leblond :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Didier Frot, Nathalie Aiken
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 10 mai 2006, participation au loyer des bureaux du Blanc-Mesnil et autres charges à hauteur de 4 %.
SEPTIEME RESOLUTION
Avec Alliages Métallurgies Leblond :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Didier Frot, Nathalie Aiken
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A partir du 10 mai 2006, participation aux honoraires CAC pour comptes consolidés à hauteur de 4 %.
HUITIEME RESOLUTION
Avec Alliages Métallurgies Leblond :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Didier Frot, Nathalie Aiken
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 26 juin 2006, quote-part mensuelle des honoraires pour GMV² de 1.740 € (HT).
NEUVIEME RESOLUTION
Avec Fonderies & Ateliers de Saint-Satur :
Dirigeant intéressé : Jean-Pierre Frot puis Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 1er avril 2006, redevance portée de 2 à 2,7 % du total des ventes de produits ou services.
DIXIEME RESOLUTION
Avec Fonderies & Ateliers de Saint-Satur :
Dirigeant intéressé : Jean-Pierre Frot puis Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 1er avril 2006, participation au loyer des bureaux du Blanc-Mesnil et autres charges à hauteur de 23 %.
ONZIEME RESOLUTION
Avec Fonderies & Ateliers de Saint-Satur :
Dirigeant intéressé : Jean-Pierre Frot puis Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 1er avril 2006, participation aux honoraires CAC pour comptes consolidés à hauteur de 22 %.
DOUXIEME RESOLUTION
Avec Fonderies & Ateliers de Saint-Satur :
Dirigeant intéressé : Jean-Pierre Frot puis Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 26 juin 2006, quote-part mensuelle des honoraires pour GMV² de 6.480 € (HT).
TREIZIEME RESOLUTION
Avec Fonderie Grandry Sablé :
Dirigeant intéressé : Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 1er avril 2006, redevance portée de 2 à 2,7 % du total des ventes de produits ou services.
QUATORZIEME RESOLUTION
Avec Fonderie Grandry Sablé :
Dirigeant intéressé : Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 1er avril 2006, participation au loyer des bureaux du Blanc-Mesnil et autres charges à hauteur de 24 %.
QUINZIEME RESOLUTION
Avec Fonderie Grandry Sablé :
Dirigeant intéressé : Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 1er avril 2006, participation aux honoraires CAC pour comptes consolidés à hauteur de 30 %.
SEIZIEME RESOLUTION
Avec Fonderie Grandry Sablé :
Dirigeant intéressé : Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 26 juin 2006, quote-part mensuelle des honoraires pour GMV² de 7.940 € (HT).
DIX SEPTIEME RESOLUTION
Avec CFFC Pamco Industries :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Philippe Mayer, Robert Durieux, Guy MOSSER
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 29 septembre 2006, redevance portée de 2 à 2,7 % du total des ventes de produits ou services
DIX HUITIEME RESOLUTION
Avec CFFC Pamco Industries :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Philippe Mayer, Robert Durieux, Guy MOSSER
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 29 septembre 2006, participation au loyer des bureaux du Blanc-Mesnil et autres charges à hauteur de 28 %
DIX NEUVIEME RESOLUTION
Avec CFFC Pamco Industries :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot, Philippe Mayer, Robert Durieux, Guy MOSSER
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 29 septembre 2006, participation aux honoraires CAC pour comptes consolidés à hauteur de 22 %.
VINGTIEME RESOLUTION
Avec Metalpol :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot , Philippe Mayer, Nathalie Aiken, Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve les modifications suivantes qui ont été apportées.
A compter du 1er avril 2006, participation au loyer des bureaux du Blanc-Mesnil et autres charges à hauteur de 9 %
VINGT ET UNIEME RESOLUTION
Avec Metalpol :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot , Philippe Mayer, Nathalie Aiken, Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 1er avril 2006, participation aux honoraires CAC pour comptes consolidés à hauteur de 22 %.
VINGT DEUXIEME RESOLUTION
Avec Metalpol :
Dirigeants intéressés : Jean-Pierre Frot , Philippe Mayer, Nathalie Aiken, Didier Frot
L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention suivante.
A compter du 26 juin 2006, quote-part mensuelle des honoraires pour GMV² de 7.840 € (HT).
VINGT TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice s'élevant à une perte de 2.920.193 € :
- Résultat de l'exercice - 2.920.193
- Auquel s'ajoute le Report à Nouveau - 13.385.233
_____________
- Report à nouveau après affectation - 16.305.426
L'Assemblée rappelle qu'au titre des trois derniers exercices il n'a pas été distribué de dividendes.
VINGT QUATRIEME RESOLUTION
Dirigeant intéressé : Jean-Pierre FROT
L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2006.
VINGT CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la société, de Mme Catherine BLOCMAN, demeurant 160 rue de la Pompe 75116 Paris, cooptée par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 5 décembre 2006, en remplacement de M. Robert DURIEUX, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2008 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007.
VINGT SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Les demandes de projet de résolution à l'ordre du jour doivent être adressées au siège social, à compter de la publication de l'avis de réunion, et jusqu'à vingt cinq jours avant l'assemblée générale. Si aucune modification n'est apportée à l'ordre du jour à la suite de telles demandes le présent avis vaudra avis de convocation.
Les actionnaires possédant au moins dix actions ont le droit d'assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis trois jours au moins avant la date de réunion.
Tout actionnaire a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ou de voter avant l'assemblée générale par correspondance. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la société.
Tout actionnaire propriétaire d'un nombre d'actions inférieurs à ce minimum peut se grouper avec d'autres afin d'atteindre ce minimum ; ce groupe d'actionnaires peut alors se faire représenter par l'un d'eux ou le conjoint de l'un d'eux.
En cas de retour d'une formule de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire inscrit, la société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants.
Les titulaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, l'attestation de participation des intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'au jour de la réunion de l'assemblée. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, accompagnée de l'attestation de participation précitée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Les actionnaires souhaitant déposer des questions écrites, celles-ci devront être envoyées au moins quatre jours avant l'assemblée générale.