Le 21 juin 2007
Communiqué Information réglementée
Attribution gratuite d'actions aux salariés
DOCUMENT D'INFORMATION
Le Conseil d'Administration de Thomson a décidé ce jour de procéder, dans le cadre de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à une attribution gratuite d'actions au profit de l'ensemble des salariés au 1er juin 2007 de Thomson et de ses filiales participantes détenues à plus de 50% (en capital et droits de vote) en France et dans certains pays à l'étranger (ci-après les " Bénéficiaires ").
Cette attribution a été décidée par le Conseil d‘Administration sur la base de la treizième résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Thomson du 15 mai 2007.
MOTIFS DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
Cette opération a pour objet d'associer les salariés au développement du Groupe et à la mise en œuvre de son plan 2007-2009.
NOMBRE MAXIMAL D'ACTIONS ATTRIBUEES
20 (vingt) actions gratuites seront attribuées à chaque Bénéficiaire.
Le nombre maximal d'actions offertes, sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution, est de 464 060 actions représentant à ce jour 0,17% du capital social.
COTATION ET NATURE DES ACTIONS
Les attributions portent sur des actions à émettre de Thomson, qui feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris.
Les actions attribuées seront des actions ordinaires de Thomson, de même catégorie que les actions composant son capital à ce jour.
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
Bénéficiaires : le choix des Bénéficiaires a été arrêté par le Conseil d'Administration. Chaque Bénéficiaire sera informé individuellement de l'attribution faite à son profit.
Période d'acquisition des droits : les Plans d'Attributions Gratuites d'Actions arrêtés par le Conseil d'administration prévoient, selon le cas, une période d'acquisition des droits à recevoir les actions d'une durée de deux ou quatre ans. Les actions gratuites seront livrées à l'issue de la période d'acquisition sous réserve du respect des conditions d'acquisition. Conformément à l'article L. 225-197-3 du Code de commerce, les droits résultant de l'attribution sont incessibles et intransférables par quelque moyen que ce soit, à l'exception de la dévolution successorale jusqu'au terme de la période d'acquisition.
Condition d'acquisition des actions : conformément à la décision du Conseil d'Administration, le droit des bénéficiaires de recevoir les actions est subordonné à une condition de présence continue au sein du groupe Thomson durant toute la période d'acquisition.
DROITS ATTACHES AUX ACTIONS
Les actions livrées à l'issue de la période d'acquisition seront soumises à toutes les stipulations des statuts et assimilées aux actions ordinaires émises par la Société. Elles donneront droit au même dividende à égalité de valeur nominale que celles-ci.
Elles donneront droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la fraction du capital social qu'elles représentent. Elles porteront jouissance nouvelle.
Toutefois, les actions qui seront livrées aux Bénéficiaires dans le cadre des Plans prévoyant une période d'acquisition des actions de deux ans seront soumises, à l'issue de la période d'acquisition, à une période de conservation de deux ou trois ans selon les pays.
Enfin, lors de la revente des actions, les Bénéficiaires devront respecter les restrictions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et par le protocole " concernant l'achat et la vente des titres de la société Thomson, la prévention du délit d'initié et la protection des informations importantes non publiées " en place au sein du Groupe.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires pourront :
- contacter leur responsable Ressources Humaines ou leur manager ;
- consulter le site intranet de Thomson où figurent notamment les Règlements complets des plans.
Ceci constitue le document d'information requis conformément à l'article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 modifié le 16 avril 2007.