Communiqué de Presse
27 juin 2007
N° 32 – 2007
Pour toute information complémentaire, appeler :
Godefroy de Colombe +33 (0)1 46 98 73 50
Directeur des Affaires Publiques
Jim Root +33 (0)1 46 98 72 32
Directeur des Relations Investisseurs
SCOR se félicite du feu vert de l'Office Fédéral des Assurances Privées suisses autorisant le rapprochement de SCOR et Converium
L'Office Fédéral des Assurances Privées suisses (OFAP) a approuvé le 26 juin 2007 l'acquisition indirecte de plus de 50% (et jusqu'à 100%) du capital et des droits de vote de Converium AG par SCOR. Cette autorisation a été donnée sous condition que Converium AG soumette à l'autorisation préalable de l'OFAP toute opération ayant un impact sur la solvabilité de Converium AG et toute opération intra-groupe ou toute opération afférant aux ressources de capital de Converium AG qui dépasseraient certains seuils. Ces conditions se substituent à celles imposées à Converium AG par l'OFAP en 2004.
SCOR a maintenant obtenu toutes les autorisations réglementaires pour l'acquisition des actions de Converium Holding Ltd détenues par le public dans le cadre de son offre publique d'acquisition. La durée de l'offre s'étend jusqu'au 9 juillet 2007, sous réserve de prolongation conformément aux dispositions du prospectus d'offre. Ce rapprochement créera le cinquième réassureur multi-branche mondial.
Calendrier prévisionnel de l'Offre
Fin de la durée de l'offre*: 9 juillet, 16 heures
Publication du résultat intermédiaire préliminaire*: 10 juillet 2007
Publication du résultat intermédiaire définitif*: 13 juillet 2007
Début du délai supplémentaire d'acceptation*: 13 juillet 2007
Fin du délai supplémentaire d'acceptation*: 26 juillet 2007, 16 heures
Publication du résultat final préliminaire*: 27 juillet 2007
Publication du résultat final définitif*: 2 août 2007
Date d'exécution*: 8 août 2007
* SCOR se réserve le droit de prolonger la durée de l'offre une ou plusieurs fois ce qui entraînerait un report de ces dates.
Calendrier de communication 2007
Embedded Value SCOR Global Life 2 juillet 2007
Résultats du 1er semestre 2007 29 août 2007
Dynamic Lift V2 Première semaine de septembre
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation en vue de vendre des valeurs mobilières, ni une proposition pour une offre de vente ou d'achat de valeurs mobilières, dans le cadre de l'offre publique en Suisse de SCOR sur les actions de Converium Holding AG ("Converium") d'une valeur nominale de CHF 5 chacune (l'"Offre") ou dans tout autre cadre en France ou dans tout pays dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou acceptation serait illégale. Il ne constitue pas une recommandation quant à l'achat ou la vente d'actions SCOR ou Converium.
Le prospectus d'offre (le "Prospectus d'Offre") et son amendement (l'"Amendement") précise les termes et conditions de l'Offre, notamment le périmètre de l'Offre, les modalités selon lesquelles l'Offre pourra être acceptée et les restrictions applicables à l'Offre dans certains pays. L'Offre est soumise à tous les termes et conditions décrits dans le Prospectus d'Offre.
L'Offre faite aux actionnaires de Converium et le Prospectus d'Offre et son Amendement publiés sur Bloomberg et dans Le Temps ainsi que dans le Neue Zürcher Zeitung, en Suisse, le 5 avril 2007 et le 12 juin 2007 respectivement, ont été préparés conformément au droit suisse exclusivement et sont soumis à la revue et au contrôle des autorités suisses uniquement. L'Offre n'est soumise à aucune formalité, obligation d'enregistrement ou approbation en dehors de Suisse (à l'exception du prospectus (le "Prospectus d'Admission"), de sa première note complémentaire (la "Première Note Complémentaire") et de sa seconde note complémentaire (la "Seconde Note Complémentaire") relatifs aux nouvelles actions SCOR devant être émises en rémunération des apports d'actions Converium dans le cadre de l'Offre (les " Actions Nouvelles SCOR "). L'Offre n'est pas destinée à, et ne pourra être acceptée dans, tout pays (en ce compris, notamment, le Japon) où elle contreviendrait aux lois applicables ou dans lesquels la loi applicable exigerait de SCOR qu'elle change les termes de l'Offre d'une quelconque façon, qu'elle soumette une nouvelle demande d'autorisation auprès d'une quelconque autorité ou autre institution ou qu'elle prenne une quelconque autre mesure en rapport avec l'Offre. SCOR n'acceptera aucun, et ne pourra en aucune façon être contrainte d'accepter un quelconque, apport d'actions dans le cadre de l'Offre en provenance desdits pays. SCOR n'a pas l'intention d'étendre l'Offre dans l'un quelconque de ces pays. Les documents relatifs à l'Offre ne peuvent être ni distribués dans lesdits pays, ni envoyés vers lesdits pays. Ces documents ne constituent pas et ne doivent pas être utilisés afin de solliciter une offre de vente ou d'achat de valeurs mobilières par quiconque dans lesdits pays. Par ailleurs, la livraison des Actions Nouvelles SCOR peut faire l'objet, dans certains pays, de réglementations ou de restrictions spécifiques. L'Offre n'est faite, ni directement ni indirectement, aux personnes soumises à de telles restrictions. Toute personne en possession du Prospectus d'Offre ou de tout autre document relatif à l'Offre est tenue de se renseigner sur les restrictions éventuellement applicables et de s'y conformer. SCOR décline toute responsabilité pour une quelconque violation d'une quelconque restriction applicable par quiconque.
Le Prospectus d'Admission a été visé par l'Autorité des Marchés Financiers (l'" AMF ") le 10 avril 2007. La Première Note Complémentaire a été visée par l'AMF le 23 avril 2007. La Seconde Note Complémentaire a été visée par l'AMF le 12 juin 2007. Ces documents sont disponibles sans frais au siège de SCOR, 1, avenue du Général de Gaulle, 92 800 Puteaux, France, sur le site internet de SCOR et sur celui de l'AMF. Des copies de ces documents peuvent être envoyées sans frais.
Etats-Unis d'Amérique
Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation en vue de vendre des valeurs mobilières sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique ou à des US Persons (tels que définis par la Regulation S en application du Securities Act de 1933 tel que modifié) et l'Offre ne sera pas faite aux Etats-Unis d'Amérique et ne peut être acceptée par des US Persons ou des résidents des Etats-Unis d'Amérique. En conséquence, aucun exemplaire de ce communiqué ne sera disponible et ne devra être posté, ou autrement distribué ou diffusé, aux Etats-Unis d'Amérique ou depuis les Etats-Unis d'Amérique et les personnes recevant ce communiqué (y compris les " custodians ", " nominees ", " trustees ") ne devront pas le distribuer ou le diffuser depuis ou vers les Etats-Unis d'Amérique. Les actionnaires de Converium qui acceptent l'Offre seront réputés, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par SCOR, avoir certifié qu'ils ne sont pas situés aux Etats-Unis d'Amérique et qu'ils ne sont pas des US Persons.
Royaume-Uni
Ce communiqué est exclusivement destiné aux personnes au Royaume-Uni (a) qui disposent d'une expérience dans le domaine de l'investissement, (b) qui rentrent dans le champ d'application de l'article 49 (2) (a) à (d) (" high net worth entities, unincorporated associations, etc ") du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (c) à qui ils peuvent être légalement communiqués (toutes ces personnes constituant ensemble les " Personnes Habilitées "). Au Royaume-Uni, les personnes autre que les Personnes Habilitées ne doivent pas agir sur le fondement de ou tenir compte de ce communiqué. Au Royaume-Uni, tout investissement ou toute activité d'investissement en rapport avec ce communiqué ne peut être effectué que par des Personnes Habilitées et qu'avec des Personnes Habilitées.
Enoncés prévisionnels
SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué ont un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, y compris le risque de non-réalisation du rapprochement de SCOR et de Converium. Les facteurs suivants, entre autres, pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part : le coût de l'opération ; l'impossibilité d'obtenir, ou de remplir les conditions imposées par, les autorisations gouvernementales ou règlementaires nécessaires ; le risque que l'intégration des opérations de SCOR et de Converium ne soit pas couronnée de succès ; tout autre risque ou incertitude pouvant affecter les opérations de SCOR et de Converium, y compris, notamment, le risque d'évènements catastrophiques, l´évolution de la conjoncture économique ou des marchés, les actions et développements réglementaires, les contentieux et autres procès.
Cette liste n'est pas exhaustive. Le document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2007 sous le numéro D.07-0294 décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants supplémentaires qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. Se référer également aux paragraphes 2 du Prospectus d'Admission, 2.1 de la Première Note Complémentaire, et 2.1 de la Seconde Note Complémentaire pour la description de risques particuliers concernant cette opération.