PERONNET & ASSOCIES SA 21-23, avenue Pierre-1er-de-Serbie 75116 Paris S.A. au capital de € 48.017 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris | FIDUCIAIRE LYONNAISE 69, boulevard des Canuts 69317 Lyon Cedex 04 S.A. au capital de € 251.100 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon | ERNST & YOUNG et Autres 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles |
Osiatis
Exercice clos le 31 décembre 2006
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société Osiatis, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Osiatis et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Il appartient au président du conseil de surveillance de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;
- prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris, Lyon et Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2007
PERONNET & ASSOCIES SA Olivier Peronnet | FIDUCIAIRE LYONNAISE François Dumont | ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne |