En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires d'Eurosic en date du 30 mai 2007.
Date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat d'actions : le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2007.
Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur : à ce jour, aucun titre Eurosic n'est détenu directement ou indirectement par la Société.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus : à ce jour, aucun titre Eurosic n'est détenu directement ou indirectement par la Société.
Objectifs du programme de rachat d'actions : les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :
1. l'attribution d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de son groupe, selon toute formule permise par la loi, notamment par l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de son groupe ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise ;
2. l'attribution gratuite d'actions à des salariés et/ou mandataires sociaux dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
3. la remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
4. la conservation et la remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et ce dans la limite de 5% du capital social de la Société ;
5. le cas échéant, l'annulation des titres rachetés ;
6. l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement au moyen d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues ; et/ou
7. toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui permettrait de bénéficier de la présomption de légitimité irréfragable tel que prévu par la directive européenne 2003/6/CE.
Caractéristiques des titres concernés : les titres concernés par le programme de rachat d'actions sont les actions ordinaires d'Eurosic admises aux négociations sur le compartiment B du marché Eurolist d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0000038200).
Part maximale et nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis : la part maximale du capital d'Eurosic susceptible d'être acquise par la société est de 10%, soit 1.644.450 actions.
Prix d'achat unitaire maximum autorisé : le prix d'achat par action ne pourra dépasser 100 €.
Durée du programme de rachat d'actions : le programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2007, soit jusqu'au 30 novembre 2008.
Mise en œuvre du programme de rachat d'actions : le Directoire a décidé le 10 juillet 2007 la mise en œuvre du programme de rachat d'actions d'Eurosic autorisé par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2007.
Dans le cadre de la réalisation du sixième objectif visé ci-dessus, Eurosic a confié à NATIXIS Securities la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI, d'une durée d'une année civile reconductible par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre effective de ce contrat, Eurosic a affecté 2.000.000 € au compte de liquidité.
Bilan du précédent programme de rachat d'actions : aucun programme de rachat d'actions n'a été précédemment mis en œuvre par Eurosic.