Précision sur l'émission par Bonduelle
d'OBSAAR pour un montant de 150 millions d'euros
Rappel des conditions particulières de rachat de BSAAR
par les cédants de DPS
La société rappelle certains éléments figurant dans la note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2007 sous le numéro 07-226 :
Des Etablissements Bancaires (Crédit Agricole Nord de France, Natixis et BNP Paribas) se sont engagés au bénéfice des titulaires de droits préférentiels de souscription (DPS) à l'ouverture de la période de souscription des OBSAAR :
- A acquérir du 9 juillet au 13 juillet 2007, au prix de 0,01 euro pour chaque bloc de DPS cédés, la totalité des DPS dont ils seront bénéficiaires à l'ouverture de la période de souscription des OBSAAR.
Les ordres de cession des DPS aux Etablissements bancaires se font par l'intermédiaire de CACEIS Corporate Trust (CACEIS), sont stipulés irrévocables et ne donneront lieu à aucune commission.
- A céder aux cédants de DPS susvisés ayant passé un ordre d'achat de BSAAR, des BSAAR dans la limite du nombre de BSAAR (arrondi au nombre entier inférieur de BSAAR) auxquels ils auraient eu droit sur exercice à titre irréductible des DPS cédés, au prix unitaire de 7,50 euros par BSAAR.
Les ordres d'achat de BSAAR doivent être passés du 9 juillet au 13 juillet 2007 auprès de CACEIS obligatoirement stipulés au prix unitaire de 7,50 euros par BSAAR. ils sont stipulés irrévocables et donnent lieu au paiement par chaque cédant de DPS d'une commission de dossier correspondant à 0,4% du montant de l'ordre d'achat de BSAAR. Les ordres d'achat de BSAAR doivent sous peine de nullité être accompagnés du versement du prix d'acquisition de ces BSAAR.
En conséquence, l'engagement des Etablissements Bancaires est souscrit exclusivement au bénéfice des titulaires de DPS à l'ouverture de la période de souscription des OBSAAR. Il ne bénéficie pas aux personnes ayant acheté des DPS sur le marché au cours de la période de souscription.
Il sera demandé aux cédants de DPS souhaitant acquérir des BSAAR de justifier par tous moyens de la détention de leur actions à la date du 6 juillet 2007 correspondant au nombre de DPS cédés dans le cadre des engagements décrits ci-dessus.