ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
Société Anonyme au capital de 19 159 521 euros
Siège social : 2 rue de Bassano – 75116 PARIS
R.C.S. PARIS 457 200 368
SIRET : 457 200 368 00365
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Conformément aux articles R.225-66 et R.225-73 du Code de Commerce (anciennement articles 123 et 130 du décret n°67-236 du 23 mars 1967), la Société ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC publie le présent avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires d'ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC. Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires de la Société ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire doit se réunir le 20 septembre 2007, à 17 heures, au siège social de la Société ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC sis 2, rue de Bassano – 75116 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Remplacement d'un Commissaire aux Comptes titulaire ;
- Remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
Première résolution (Remplacement d'un Commissaire aux Comptes titulaire)
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la Société MAZARS et GUERARD de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, décide de nommer en remplacement la Société AUDIT ET CONSEIL UNION, située au 17 bis rue Joseph de Maistre – 75876 PARIS cedex 18, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 341 012 656, représentée par Monsieur Jean-Marc FLEURY, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Deuxième résolution (Remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant)
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Patrick RENY de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer en remplacement la Société SOGEC AUDIT, située au 11 rue de Rome – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 702 017 591, représentée par Madame Sylvie GUYON, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.
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Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce (ancien article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967), peuvent adresser par lettre recommandée, au siège social de la Société, ou par télécommunication électronique, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt cinq jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l'article R.225-71 du Code de Commerce.
Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.
Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.
Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2, rue de Bassano à Paris (75116) une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur.
L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de Commerce (ancien article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967), ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou au service des assemblées de l'établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2, rue de Bassano à Paris (75116) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Conformément à l'article R.225-284 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions peuvent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration de la Société ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC