MEDASYS : D?tail du programme de rachat d'actions propres

Détail du programme de rachat d'actions voté par l'assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2007 dont la mise en oeuvre a été décidée par le Directoire lors de sa réunion du 29 juin 2007

Etabli en application de l'art. L.451-3 du Code monétaire et financier

Introduction

En application du nouvel article L.415-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif a pour but de détailler l'objectif et le modalités du programme de rachat par MEDASYS de ses propres actions voté par l'assemblée générale du 29 mai 2007 et mis en place par le Directoire à l'issue de sa réunion du 29 juin 2007.

MEDASYS est le principal éditeur français de logiciels médicaux pour hôpitaux dans les domaines de l'imagerie médicale, de la radiologie, de la biologie, du dossier médical patient, du dossier de soins et de la prescription connectée. Il est également un important intégrateur de systèmes d'informations médicales hospitaliers.

Le groupe qui a des filiales au Japon et en Belgique emploie 140 collaborateurs. Son chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 11,9 M€ en 2006.

Synthèse des principales caractéristiques de l'opération

Emetteur : MEDASYS, cotée au compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris, code ISIN FR 0000052623

Titres concernés : actions MEDASYS

Pourcentage maximum autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre d'actions composant le capital social au 29 mai 2007, soit 1.398.311 actions, pour un montant maximum de 8 389 866 €
Prix d'achat unitaire maximum : 6 €

Durée de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 mai 2007 :

18 mois à compter de la date de l'assemblée générale soit jusqu'au 28 novembre 2008.

Rappel des objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale du 29 mai 2007

- l'animation du marché de l'action de la société par un prestataire de service d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

- la conservation des actions acquises pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, notamment afin de faciliter une prise de participation ou de contrôle par voie d'échange de titres,

- la cession de ses actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe dans les conditions et modalités prévues par la loi dans le cadre de plans d'achat ou d'attribution d'actions bénéficiant à ces personnes,

- la remise des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l'attribution d'actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché,

- toute autre finalité autorisée par la loi ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des Marchés Financiers.

Détail du programme

1° Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

Le capital social est composé de 13 983 115 actions dont aucune n'était détenue, directement ou indirectement, par la société le jour de la publication du programme de rachat.

2° Date de l'assemblée générale qui a autorisé le programme de rachat : 29 mai 2007

3° Annulations de titres effectuées au cours des vingt quatre mois précédant le jour de la publication du programme :
Aucune annulation de titres n'est intervenue au cours des vingt quatre mois précédant le jour de la publication du programme

4° Nombres de titres ou pourcentage du capital pouvant faire l'objet de rachat par la société :
L'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 mai 2007 a été accordée dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital.
A ce jour, le Directoire pourrait ainsi racheter 1 398 311 actions MEDASYS, pour un montant maximum de 6 €, soit un total de 8 389 866 €

5° Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat jusqu'à la publication du détail du programme
Le précédent programme de rachat d'actions avait été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2006. Le Directoire n'a jamais eu recours à cette autorisation et il n'y a donc eu dans le cadre dudit programme aucune opération effectuée en dehors de la gestion courante de la poursuite de l'ancien contrat de liquidité, signé en 2001 et résilié en juillet 2006.