RAPPORT D'ACTIVITÉ
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variables.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 RCS Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. SWIFT AGRIFRPP887 - Site Internet : www.ca-briepicardie.fr
1er semestre 2007
SOMMAIRE
Page
INTRODUCTION 3
LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 4
LE CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE 4
LE MARCHÉ DES PARTICULIERS 5
LES MARCHÉS DE L'AGRICULTURE
DES PROFESSIONNELS ET DES ENTREPRISES 6
L'ACTIVITÉ COMMERCIALE 7
LES COMPTES SOCIAUX 8
LES COMPTES CONSOLIDÉS 10
LES RESSOURCES HUMAINES 11
DÉCLARATION DU RESPONSABLE 12
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 13
COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2007 15
RAPPORT D'ACTIVITÉ
Vendredi 11 mai 2007, date historique pour le Crédit Agricole Brie Picardie. Réunis à Amiens les Présidents des Caisses Locales ont donné naissance à une nouvelle Caisse Régionale. Les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses Régionales Brie Picardie (1ere du nom) et de l'Oise se sont d'abord tenues séparément pour approuver le traité de fusion. Puis les sociétaires de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise, réunis en Assemblée Générale Mixte Constitutive, ont à leur tour approuvé le traité de fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Ils ont donné à cette nouvelle Caisse Régionale le nom de Brie Picardie et ont élu leur Conseil d'Administration. Lors de sa première réunion le Conseil d'Administration a élu son Président, ses Vice-présidents ainsi que les membres du bureau et nommé le Directeur Général.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
PRÉSIDENT
Guy Proffit
VICE-PRÉSIDENTS
Francis Damay, Denis Dubois
MEMBRES DU BUREAU
Antoine Berthe, Francis Carteron, Roland Couvreur, Georges Dufour, Patrice Grégoire, Hervé Hache, Philippe Legrand, Jean-Louis Marty, Pierre-Marie Thévenot
ADMINISTRATEURS
Robert Bernard, Bernard Bizouard, Jean-Pierre Brulin, Alain Courtier, Jean de Lamarlière, Philippe de Waal, Claude Hertault, Bruno Levesque, Jean-Paul Menial, Christian Mullot, Alain Renault, Jean-Louis Truptil
LE COMITE EXECUTIF
Patrick Clavelou, Directeur Général
Jean-Luc Catherine, Directeur Général Adjoint
Didier Goy, Directeur Général Adjoint
Yvan-Marie Meuret, Directeur Général Adjoint
RESPONSABLE DE L'INFORMATION
Jean-Louis Houel, Directeur Financier
LE GROUPE CREDIT AGRICOLE
39 Caisses régionales au 30 juin 2007, 1er groupe bancaire en France avec 28% du marché des ménages au 31 décembre 2006. Au sein du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. assure la cohérence du développement stratégique du Groupe, ainsi que son unité financière. Dans une démarche qui unit les Caisses régionales et ses filiales spécialisées par métier, Crédit Agricole S.A. met en œuvre une stratégie de croissance durable et rentable.
LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
7 agences " habitat "
1 agence " agriculture "
3 agences " professionnels "
2 agences " promotion immobilière "
4 centres d'affaires entreprises
2 agences " collectivités locales "
1 agence " entreprise et collectivités locales "
1 agence " collectivités locales et promotion immobilière "
1 agence " patrimoine "
1 espace " conseil et stratégie d'investissement "
910 000 Clients, 242 Agences, 502 Automates, 200 000 Sociétaires, 991 Administrateurs, 91 Caisses locales
LE MARCHE DES PARTICULIERS
CREDIT A L'HABITAT : troisième au niveau national pour les encours de crédit habitat, notre activité marque un recul en dépit d'une offre enrichie en souplesse et en flexibilité. Le contexte concurrentiel reste très agressif au niveau des taux. Le temps fort consacré aux crédits à la consommation, marqué par une campagne de communication sans précédent et par un taux très compétitif de 3,90 % doit contribuer à dynamiser la production. En revanche, une forte accélération du rythme de production des crédits revolving OPEN place la Caisse Régionale parmi les leaders du Groupe en nombre de souscriptions entre janvier et mai 2007.
EPARGNE : la part de marché des comptes d'épargne à vue (22,91 % à fin mars 2007) a progressé de plus d'un point en année mobile. Les livrets CodeBIS et livrets boostés sont à l'origine de cette belle performance. La croissance des encours livrets (12,5 %) vient ainsi compenser le repli de 3,5 % constaté sur l'épargne logement. Les effets de la loi de finances 2006 ont toutefois été moins sensibles au Crédit Agricole Brie Picardie que chez nos concurrents. La part de marché du plan épargne logement (38,5 % à fin mars) a progressé de 1,46 % en année mobile. En matière d'assurance-vie, l'activité de réorientation des produits en euros vers des supports en unités de compte s'est poursuivie, favorisée par l'amendement Fourgous. Les fonds à formule " Jayane " et " Rondeys " ont été les supports les plus fréquemment choisis.
SERVICES : le 1er semestre a été marqué par la progression du nombre de contrats d'assurances, tant en IARD qu'en prévoyance. Après une offre automobile enrichie fin 2006, PACIFICA a restructuré la gamme Multirisques Habitation pour mieux répondre aux attentes des clients : mensualisation gratuite, cadeau de franchise, nouvelle option couvrant la panne des appareils électroménagers et nouvelle garantie " Spécial coup dur ". L'esprit de la relation durable souffle sur la gamme, avec des avantages accordés aux clients les plus fidèles. La taille du portefeuille clientèle IARD place notre Caisse régionale parmi les toutes premières du Groupe.
LES JEUNES : par sa présence sur les manifestations destinées au jeune public (Forum du Lycéen à l'Etudiant à Amiens, Carrefour des métiers à Meaux…) et en offrant primes et cadeaux à chaque moment clé de leur vie (naissance, anniversaire, diplômes), le Crédit Agricole Brie Picardie concrétise son engagement auprès des jeunes. En juin, la Caisse régionale s'associe à la campagne de communication orchestrée par le Groupe Crédit Agricole pour conquérir les Jeunes Actifs, avec une avance de 1 000 euros à 0 % avec 1 euro de frais de dossier.
CREDIT AGRICOLE EN LIGNE : avec 311 000 clients détenteurs d'un contrat Crédit Agricole en Ligne et une moyenne de 1,8 million de connexions par mois tous canaux confondus, la banque à distance est désormais incontournable. 80 % des ordres de bourse France et étranger transitent par Internet. 140 000 clients distincts se connectent chaque mois pour gérer leurs comptes sur www.ca-briepicardie.fr, avec une sécurité renforcée en mars par l'activation des virements sécurisés par SMS. Depuis le 26 avril, c'est un véritable espace de vente à distance qui est désormais proposé, enrichi le 2 mai par une nouvelle page d'accueil.
LE MARCHE DE L'AGRICULTURE DES PROFESSIONNELS ET DES ENTREPRISES
AGRICULTURE : au cours du 1er semestre 2007, le marché de l'agriculture a bénéficié des prix élevés sur les matières premières agricoles. A l'instar des céréales et du lait, dont la consommation reste supérieure à la production, les pommes de terre profitent d'une situation porteuse. La bonne santé de ce marché se traduit notamment par une augmentation sensible du nombre de dossiers de financement de matériel agricole. L'activité AGILOR enregistre ainsi une progression de 25,3 % en nombre et de 43,9 % en montant pour dépasser 39 millions au 30 juin 2007. Toutefois, l'activité globale accuse un léger recul d'environ 3,6 % en terme de dossiers instruits pour se situer à 126 millions d'euros. Malgré la mise en place difficile des prêts bonifiés suite à la signature tardive de la convention avec l'Etat, le flux des installations reste satisfaisant et le Crédit Agricole Brie Picardie conforte ses parts de marché. Enfin, l'attractivité de l'offre " Jeunes agriculteurs " conjuguée à la mise en place des prêts bonifiés commencent à produire leurs premiers effets.
PROFESSIONNELS : Crédits : en terme de financement à moyen terme, une forte augmentation des réalisations est enregistrée. Celles-ci ont progressé de 17,9 % en année mobile sur un marché fortement concurrentiel. En dépit de ce contexte, nos marges offrent une bonne résistance. Le mois de mai a été marqué par le lancement du Prêt à Démarrer, nouvelle offre Crédit Agricole destinée au financement de la création/reprise d'entreprise. Dans le même esprit, un partenariat exclusif a été signé entre le Crédit Agricole Brie Picardie et Geris. Il vise à mettre en place un dispositif d'accompagnement des projets de développement des entreprises industrielles et artisanales créatrices d'emplois. Services : le portefeuille des contrats d'assurances connaît une progression satisfaisante avant même la période de forte production qui débutera à l'automne. Concernant les Comptes-Services, ce 1er semestre aura été marqué par le lancement du CSCA Essentiel + destiné aux professionnels. Les 573 CSCA Essentiel + souscrits en un peu plus d'un mois témoignent du succès de cette offre. Epargne : l'effort commercial a été porté sur le PER Convergence (épargne salariale avec approche patrimoniale), soutenu par une campagne de communication.
ENTREPRISES : au cours du premier semestre 2007, la dynamique commerciale s'est poursuivie à un rythme soutenu qui s'est traduit par la conquête de plus de 100 nouvelles entreprises. Dans un contexte de concurrence de plus en plus renforcée, les réalisations au 30 juin 2007 sont en hausse de 10,2 % en année mobile pour atteindre 139 millions d'euros. Le Crédit Agricole Brie Picardie a proposé une nouvelle offre obligataire spécifique au Marché des Entreprises générant 5,4 millions d'euros de souscription. Par ailleurs, grâce au renouvellement de l'offre des Comptes de Dépôts Négociables Boostés, plus de 9 millions d'euros supplémentaires ont été souscrits en un mois. Enfin le Crédit Agricole Brie Picardie a organisé le 26 juin 2007 une conférence sur le thème du développement des activités en Chine et en Inde. Plus de 100 entreprises clientes et prospectes étaient présentes pour bénéficier des compétences du Crédit Agricole Brie Picardie.
ENVIRONNEMENT * (au 30 juin de l'année)
Dans sa circonscription qui recouvre les départements de la Somme, de l'Oise et de la Seine et Marne le Crédit Agricole Brie Picardie, une des toutes premières Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole, occupe la première place du marché bancaire (parts de marché à fin mars 2007 : 28,8 % pour la collecte et 33,3 % pour les crédits). A fin juin 2007, le Crédit Agricole Brie Picardie gère 18,7 milliards de collecte et 12,6 milliards de crédits. Doté désormais d'une organisation de plus en plus compétitive et de capitaux propres de 1,75 milliard d'euros, le Crédit Agricole mobilise l'ensemble de ses ressources au service des 2,6 millions d'habitants de son territoire.
L'ACTIVITE COMMERCIALE * (au 30/06/2007)
Les encours de collecte enregistrent une hausse de 6,6% à 18,7 milliards d'euros avec une progression sur la quasi-totalité des produits (17.5 milliards d'euros en 2006). Les dépôts à vue sont en hausse de 7,5 %. Les livrets avec + 12,5% de croissance d'encours viennent compenser le retard constaté sur l'épargne logement. Concernant la collecte financière, l'assurance-vie enregistre une évolution de + 9,1%.
Structure de la collecte (encours en milliards d'euros)
Ressources monétaires | 3,6 |
Epargne Bancaire | 7,7 |
Epargne Tierce | 7,4 |
Total | 18,7 |
Les encours de crédit s'établissent à 12,6 milliards d'euros en progression de 6,7 % (11.8 milliards d'euros en 2006). En terme de financement, le total des réalisations sur les six premiers mois de l'année s'élève à 1 285 millions d'euros.
Structure des réalisations de crédit par secteur d'activité (en millions d'euros)
Habitat | 696 | -15,70% |
Consommation | 138 | -10,80% |
Agriculture, Professionnels, Entreprises et Collectivités Publiques | 451 | -2,60% |
Total | 1285 | -11% |
Variation par rapport au 1er semestre 2006
Le risque crédit maîtrisé est caractérisé d'une part, par un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,8 % des encours avec un taux de couverture de 71,1 %, d'autre part, par le renforcement des provisions collectives.
Les services (en nombre de contrats)
Cartes de paiement | 533 198 | -0,76% |
Comptes services | 385 929 | 1,06% |
Assurance IARD | 230 195 | 5,43% |
Assurance Prévoyance | 113 298 | 0,76% |
Variation par rapport au 31/12/2006
*Les données chiffrées 2006 sont pro forma issues des comptes sociaux suite à la fusion des Caisses régionales de l'Oise et Brie Picardie (première du nom) en date du 11 mai 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E.07035, qu'il est disponible sans frais au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens cedex 3), sur le site de l'AMF (www.amffrance.org), ainsi qu'à l'adresse http://www.cabriepicardie.fr. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.
LES COMPTES SOCIAUX - comptes de résultat * (au 30 juin de l'année)
Le Produit Net Bancaire progresse de 2,5 % pour atteindre 292,7 millions d'euros (285.6 millions d'euros au 30/06/2006). Le Produit Net Bancaire issu de l'activité commerciale s'élève à 222,1 millions d'euros soit 76 % du PNB et se décompose en 4 parties :
La Marge d'Intermédiation Globale s'élève à 122,3 millions d'euros, en baisse de 8,9 %. Elle est impactée négativement par la non récurrence de produits spécifiques enregistrés en 2006 (Epargne logement, dissolution du FGAS). A périmètre comparable, la variation aurait été de - 3,6 %.
Les commissions de collecte versées par les filiales de Crédit Agricole S.A. pour la commercialisation des produits d'assurance vie et des titres, s'élèvent à 19,9 millions d'euros en hausse de 9,9%.
Les commissions assurances, constituées essentiellement des commissions versées par la filiale d'assurances décès ADICAM et des commissions de l'activité IARD (PACIFICA), s'élèvent à 21,6 millions d'euros, en repli de 1,3%.
Les services à la clientèle, composés notamment de la banque au quotidien (Comptes Services, cartes bancaires...), atteignent 58,6 millions d'euros en recul de 0.4%.
Les produits tirés du portefeuille titres ont augmenté sous l'action cumulée d'un dividende plus important reçu de nos participations au sein du groupe Crédit Agricole et de la bonne tenue des marchés financiers.
Les Charges de Fonctionnement Nettes s'établissent à 149,7 millions d'euros en baisse de 1,3% par rapport à juin 2006 (151.6 millions d'euros au 30/06/2006). Le coefficient d'exploitation ressort à 51,1 % en baisse de 2 points en un an. Les charges de personnel (y compris intéressement et participation) se situent à 88,7 millions d'euros en hausse modérée de 1 %. Les autres charges de fonctionnement enregistrent une baisse de 4,5 %.
Avec un Produit Net Bancaire de 292,7 millions d'euros et une maîtrise des charges de fonctionnement nettes de 149,7millions d'euros, le Résultat Brut d'Exploitation atteint 143,1 millions d'euros en hausse de 6,7 % (134 millions d'euros au 30/06/2006).
Après incidence du risque crédit, des surcoûts liés à la fusion et de l'impôt sur les sociétés, le Résultat Net Social ressort à 81,6 millions d'euros et affiche une progression marquée de 15,7 % (70.6 millions d'euros au 30/06/2006).
*Les données chiffrées 2006 sont pro forma issues des comptes sociaux suite à la fusion des Caisses régionales de l'Oise et Brie Picardie (première du nom) en date du 11 mai 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E.07035, qu'il est disponible sans frais au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens cedex 3), sur le site de l'AMF (www.amffrance.org), ainsi qu'à l'adresse http://www.cabriepicardie.fr. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.
LES COMPTES SOCIAUX - bilan et ratios * (au 30 juin de l'année)
Le bilan enregistre une progression de 9,4 % en année mobile pour atteindre 15,3 milliards d'euros à fin juin 2007 (14 milliards d'euros en 2006). A l'actif du bilan, les opérations avec la clientèle qui représentent 80,5 % du bilan progressent de 6,8 %, effet direct de l'accroissement des encours de créances. Au passif du bilan, les opérations internes au Crédit Agricole progressent de 8,2 %. Elles représentent 60,6% du bilan. Les capitaux propres, composés du capital social, des réserves et du résultat de l'exercice en attente d'affectation s'élèvent à 1,75 milliard d'euros en progression de 6,6 % (1,65 milliard d'euros en 2006).
Les ratios prudentiels :
| | Norme |
RSE | 14,03% | supérieur ou égal à 8 |
Coefficient de liquidité | 246% | supérieur ou égal à 100 |
ROE* | 8,34% | |
ROA* | 0,89% | |
*ces données sont pro forma au 31 décembre 2006
L'objectif du Ratio de Solvabilité Européen est de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face à des pertes importantes qui seraient dues à la défaillance de leur clientèle. Le minimum exigé est de 8 %. Au 30 juin 2007, le ratio de solvabilité du Crédit Agricole Brie Picardie est de 14,03 %.
Le coefficient de liquidité qui permet de s'assurer que les établissements de crédit peuvent faire face, en toutes circonstances, à leurs engagements est fixé à 100 % au minimum. Il s'établit pour le Crédit agricole Brie Picardie à 246 % au 30 juin 2007.
*Les données chiffrées 2006 sont pro forma issues des comptes sociaux suite à la fusion des Caisses régionales de l'Oise et Brie Picardie (première du nom) en date du 11 mai 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E.07035, qu'il est disponible sans frais au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens cedex 3), sur le site de l'AMF (www.amffrance.org), ainsi qu'à l'adresse http://www.cabriepicardie.fr. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.
LES COMPTES CONSOLIDES * (au 30 juin de l'année)
Les comptes consolidés s'obtiennent après agrégation des bilans et des résultats sociaux de la Caisse régionale Brie Picardie à ceux de l'ensemble des 91 Caisses Locales, du fonds de placement dédié Force Oise sous contrôle exclusif de la Caisse régionale Brie Picardie et de trois filiales (SARL Société Picarde de Développement, SA Immobilière de Picardie et SARL Prospective Informatique).
En application des règles de consolidation, les opérations internes réciproques sont retraitées. Les comptes consolidés sont présentés conformément au référentiel comptable IAS.
Par comparaison avec les résultats de juin 2006 sur base consolidée, les soldes intermédiaires de gestion sont les suivants :
Le PNB consolidé progresse de 3,7 % à 300 millions d'euros (289.3 millions d'euros en 2006),
Les Charges de Fonctionnement Nettes sont en baisse de 4 % à 156,2 millions d'euros (162.8 millions d'euros en 2006).
Le Résultat Brut d'Exploitation progresse de 13,6 % à 143,8 millions d'euros (126.5 millions d'euros en 2006).
Le coût du risque est en diminution de 15 % à -19,3 millions d'euros. Le résultat d'exploitation est en hausse de 19,9 % à 124,4 millions d'euros.
Le résultat d'exploitation est en hausse de 19.9% à 124.4 millions d'euros.
Le résultat courant avant impôt est en progression de 19,5 % à 124,6 millions d'euros.
Après intégration de l'impôt sur les bénéfices en baisse de 5,6 % à 30,2 millions d'euros, le Résultat Net consolidé s'établit à 94,4 millions d'euros en progression de 30,6 % (72.2 millions d'euros en 2006).
Le total bilan s'élève à 16 milliards d'euros à fin juin 2007.
LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT
Après approbation des Assemblées Générales Spéciales des porteurs de CCI de la Caisse régionale de l'Oise et de la Caisse régionale Brie Picardie 1re du nom du 19 avril 2007, les Assemblées Générales Extraordinaires du 11 mai 2007 ont décidé que 3 CCI nouveaux seraient émis contre remise d'1 CCI de la Caisse régionale de l'Oise et que 5 CCI nouveaux seraient émis contre remise de 3 CCI de la Caisse régionale de Brie Picardie 1re du nom. Suite à l'opération d'échange des CCI, la première cotation du nouveau CCI Brie Picardie a eu lieu le 13 juin 2007. Le 29 juin 2007, le nouveau CCI Brie Picardie (ISIN FR0010483768) cotait 23.78 euros.
*Les données chiffrées 2006 sont pro forma issues des comptes sociaux suite à la fusion des Caisses régionales de l'Oise et Brie Picardie (première du nom) en date du 11 mai 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E.07035, qu'il est disponible sans frais au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens cedex 3), sur le site de l'AMF (www.amffrance.org), ainsi qu'à l'adresse http://www.cabriepicardie.fr. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.
LES RESSOURCES HUMAINES (au 30 juin 2007)
Salariés du Crédit Agricole Brie Picardie par catégorie :
| Hommes | Femmes | Total |
Employés | 295 | 781 | 1076 |
Techniciens | 491 | 758 | 1249 |
Cadres | 487 | 199 | 686 |
Total | 1273 | 1738 | 3011 |
La formation :
Au cours du 1er semestre 2007, plus de 6 000 jours de formation ont été dispensés aux salariés du Crédit Agricole Brie Picardie. Ces journées de formation ont été principalement destinées d'une part aux collaborateurs du réseau commercial et d' autre part aux collaborateurs ayant réalisé une mobilité professionnelle dans le cadre de la fusion. A fin juin 2007 le budget consacré à la formation atteint 2 millions d'euros.
Synergie :
Parmi les travaux inhérents à la fusion des Caisses régionales Brie Picardie (1re du nom) et de l'Oise, l'adoption d'un système informatique commun était l'un des principaux enjeux. Après de nombreuses répétitions et un vaste programme de formation, la migration s'est déroulée avec succès. Système d'information innovant, Synergie s'articule autour d'une communauté de 8 Caisses régionales et permet d'offrir un service de qualité aux clients dans un souci de maîtrise des coûts.
Autres informations :
La Caisse Régionale n'a pas connaissance de risques ou incertitudes significatives pour le deuxième semestre 2007 autres que ceux énumérés dans le document de la fusion.
Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007.
*Les données chiffrées 2006 sont pro forma issues des comptes sociaux suite à la fusion des Caisses régionales de l'Oise et Brie Picardie (première du nom) en date du 11 mai 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l'AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E.07035, qu'il est disponible sans frais au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens cedex 3), sur le site de l'AMF (www.amffrance.org), ainsi qu'à l'adresse http://www.cabriepicardie.fr. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.
Déclaration du responsable du rapport financier semestriel de Crédit Agricole Brie Picardie.
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Fait à Amiens, le 28/08/2007
Le Directeur Général
Patrick Clavelou
PricewaterhouseCoopers Audit | Mazars & Guérard |
63, rue de Villiers | Exaltis |
92208 Neuilly-sur-Seine | 61, rue Henri Regnault |
| 92400 Courbevoie |
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007
Aux Sociétaires
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
500, rue Saint Fuscien
80000 Amiens
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en œuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 août 2007
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit | Mazars & Guérard |
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Eric Bulle | Franck Boyer Guillaume Potel |
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COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2007
Les comptes semestriels au 30 juin 2007 ont été approuvés par le conseil d'administration du 28/08/2007
SOMMAIRE DES COMPTES CONSOLIDES
I - CADRE GENERAL.. 17
II -COMPTE DE RESULTAT.. 18
III - BILAN CONSOLIDE
BILAN ACTIF. 19
BILAN PASSIF. 20
IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES.. 21
V - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE. 22
VI - NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2007. 23
1. Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale. 23
2. Périmètre de consolidation – parties liées. 24
3. Notes relatives au compte de résultat.. 25
3.1 Produits et Charges d'intérêts. 25
3.2. Commissions nettes. 26
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 27
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente. 27
3.5. Produits et charges nets des autres activités. 28
3.6. Charges générales d'exploitation. 28
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 29
3.8. Coût du risque. 29
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs. 29
3.10. Impôts. 30
4. Informations sectorielles. 31
5. Notes relatives au bilan au 30 juin 2007. 31
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 31
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente. 32
5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle. 33
5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif 36
5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle. 37
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. 38
5.7. Immeubles de placement 38
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition). 39
5.9. Provisions. 39
5.10. Capitaux propres. 41
6. Engagements de financement et de garantie. 42
7. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire. 43
8. Périmètre de consolidation au 30 juin 2007. 43
I - CADRE GENERAL
Présentation juridique de l'entité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Cette Caisse Régionale est issue de la fusion de la Caisse Régionale de Brie Picardie et de la Caisse Régionale de l'Oise, en date du 11 mai 2007, suite aux assemblées générales des dites Caisses Régionales.
Sont rattachées à la Caisse Régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des sociétés consolidables.
Les faits caractéristiques de l'exercice
Un protocole d'accord de fusion avait été signé le 24 février 2006 qui prévoyait les modalités de regroupement des entités Crédit Agricole Brie Picardie et Crédit Agricole Oise pour donner naissance à une nouvelle entreprise baptisée Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie. La fusion a eu lieu le 11 mai 2007, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 et après notification du traité de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Caisses Régionales.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
II - Compte de résultat
(en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
Intérêts et produits assimilés | 3,1 | 330 072 | 619 323 | 307 267 |
Intérêts et charges assimilées | 3,1 | -207 584 | -365 800 | -176 982 |
Commissions (produits) | 3,2 | 111 649 | 227 419 | 117 797 |
Commissions (charges) | 3,2 | -13 178 | -26 773 | -13 771 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 3,2 | 5 553 | 3 971 | -2 117 |
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3,4 | 56 656 | 48 357 | 40 948 |
Produits des autres activités | 3,5 | 17 816 | 43 390 | 17 385 |
Charges des autres activités | 3,5 | -972 | -2 814 | -1 187 |
PRODUIT NET BANCAIRE | | 300 012 | 547 073 | 289 340 |
Charges générales d'exploitation | 3,6 | -149 954 | -301 371 | -156 640 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles | 3,7 | -6 291 | -13 002 | -6 181 |
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION | | 143 767 | 232 700 | 126 519 |
Coût du risque | 3,8 | -19 340 | -30 749 | -22 745 |
RESULTAT D'EXPLOITATION | | 124 427 | 201 951 | 103 774 |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | | | | |
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3,9 | 162 | 227 | 478 |
Variations de valeur des écarts d'acquisition | | | | |
RESULTAT AVANT IMPOT | | 124 589 | 202 178 | 104 252 |
Impôts sur les bénéfices | 3,10a | -30 235 | -52 635 | -32 015 |
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | | | | |
RESULTAT NET | | 94 354 | 149 543 | 72 237 |
Intérêts minoritaires | | | | |
RESULTAT NET – PART DU GROUPE | | 94 354 | 149 543 | 72 237 |
| | | | |
III - Bilan consolidé
BILAN ACTIF | | | |
| | | |
(en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P | | 169 379 | 177 127 |
| | | |
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 6,1a | 136 004 | 129 046 |
| | | |
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | | 16 582 | 25 229 |
| | | |
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5,2 | 2 108 795 | 2 020 271 |
| | | |
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5,3a | 510 655 | 393 732 |
| | | |
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5,3b | 12 456 144 | 12 286 473 |
| | | |
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | | 2 705 | 2 705 |
| | | |
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | | 245 414 | 247 573 |
| | | |
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS | | | 6 770 |
| | | |
ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES | | 18 517 | 76 307 |
| | | |
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | | 282 412 | 1 025 545 |
| | | |
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | | | |
| | | |
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | | | |
| | | |
IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5,7 | 2 017 | 2 071 |
| | | |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5,8 | 84 686 | 85 466 |
| | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5,8 | 2 654 | 1 891 |
| | | |
ECARTS D'ACQUISITION | | | |
| | | |
TOTAL DE L'ACTIF | | 16 035 964 | 16 480 206 |
BILAN PASSIF | | | |
| | | |
(en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
BANQUES CENTRALES, CCP | | 68 | |
| | | |
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | | 40 | 1 472 |
| | | |
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | | 18 379 | 16 384 |
| | | |
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5,5a | 9 323 461 | 9 020 177 |
| | | |
DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5,5b | 3 279 168 | 3 248 568 |
| | | |
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5,6 | 314 724 | 264 969 |
| | | |
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | | -8 830 | 7 403 |
| | | |
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS | | 21 581 | 3 634 |
| | | |
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES | | | 58 409 |
| | | |
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | | 200 065 | 962 955 |
| | | |
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | | | |
| | | |
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE | | | |
| | | |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 5,1 | 71 144 | 70 408 |
| | | |
DETTES SUBORDONNEES | 5,6 | 191 028 | 187 977 |
| | | |
CAPITAUX PROPRES | | | |
| | | |
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | | 2 625 121 | 2 637 835 |
| | | |
CAPITAL ET RESERVES LIEES | | 1 666 925 | 1 161 665 |
| | | |
RESERVES CONSOLIDEES * | | 144 634 | 538 822 |
| | | |
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | | 719 208 | 787 805 |
| | | |
RESULTAT DE L'EXERCICE | | 94 354 | 149 543 |
| | | |
INTERETS MINORITAIRES | | 15 | 15 |
| | | |
TOTAL DU PASSIF | | 16 035 964 | 16 480 206 |
IV - Tableau de variation des capitaux propres
(en milliers d'Euros) | Capital et réserves liées | Capital et réserves liées | Capital et réserves liées | Réserves consolidées part du Groupe | Gains/pertes latents ou différés | Gains/pertes latents ou différés | Gains/pertes latents ou différés | Résultat net part du groupe | Total des capitaux propres consolidés |
| Capital | Primes et Réserves consolidées | Elimination des titres auto-detenus | | Liés aux écarts de conversion | Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente | Variation de juste valeur des dérivés de couverture | | |
Capitaux propres au 31 décembre 2006 | 271 598 | 890 067 | | 538 822 | 0 | 787 522 | 283 | 149 543 | 2 637 835 |
Variation de capital | 235 | | | 6 451 | | | | | 6 686 |
Variation des titres auto détenus | 541 | | | | | | | | 541 |
Variation des primes et écarts de fusion | | 504 484 | | -515 352 | | | | | -10 868 |
Affectation du résultat 2006 | | | | 115 264 | | | | -115 264 | 0 |
Distributions versées en 2007 | | | | 0 | | | | -34 279 | -34 279 |
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) | | | | 0 | | -69 239 | | | -69 239 |
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) | | | | 0 | | | 642 | | 642 |
Résultat au 30/06/2007 | | | | 0 | | | | 94 354 | 94 354 |
Réserves Brie Picardie Oise | | | | 91 | | | | | 91 |
Autres variations | | | | -642 | | | | | -642 |
Capitaux propres au 30 juin 2007 | 272 374 | 1 394 551 | 0 | 144 634 | 0 | 718 283 | 925 | 94 354 | 2 625 121 |
V - Tableau des flux de trésorerie
(en milliers d'euros) | 1er semestre 2007 | 1er semestre 2006 proforma | 2006 proforma |
Résultat avant impôts | 124 589 | 104 252 | 203 842 |
Dotations nettes aux amortissement et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 6 342 | 6 234 | 13 109 |
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | | | |
Dotations nettes aux dépréciations | 14 415 | 16 050 | 2 383 |
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | | | -17 |
Perte nette/gain net des activités d'investissement | 228 | 2 046 | 2 307 |
(Produits)/charges des activités de financement | 4 299 | 3 533 | 4 163 |
Autres mouvements | -2 497 | -23 047 | -27 180 |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 22 787 | 4 816 | -5 235 |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 352 634 | 263 136 | 669 416 |
Flux liés aux opérations avec la clientèle | -159 813 | -671 002 | -1 082 224 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 53 767 | 200 036 | 203 894 |
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -77 067 | 2 969 | 19 438 |
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | | | |
Impôts versés | -13 599 | -77 805 | -127 694 |
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 155 922 | -282 666 | -317 170 |
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 303 298 | -173 598 | -118 563 |
Flux liés aux participations | -147 790 | 758 | -38 327 |
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -6 334 | -9 139 | -18 059 |
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -154 124 | -8 381 | -56 386 |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -34 358 | -34 068 | -17 838 |
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -1 000 | -1 735 | 96 210 |
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -35 358 | -35 803 | 78 372 |
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | 0 | | |
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) | 113 816 | -217 782 | -96 577 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 382 122 | 429 000 | 428 999 |
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) | 134 640 | 145 367 | 145 367 |
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 247 482 | 283 633 | 283 632 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 495 938 | 211 219 | 332 422 |
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) | 169 142 | 148 573 | 176 977 |
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 326 796 | 112 912 | 155 445 |
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 113 816 | -217 782 | -96 577 |
VI - Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 1. Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Brie Picardie ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés des deux anciennes Caisses régionales au 31 décembre 2006, et complétées
- par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire,
- par les dispositions des normes et interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2007.
Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :
- l'interprétation IFRIC 8 relative au champ d'application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
- l'interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés
- l'interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l'information financière intermédiaire
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d'un jeu complet d'états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.
Lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
- l'interprétation IFRIC 11 issue du règlements du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse Régionale n'attend pas d'effet significatif de cette application.
Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 des deux anciennes Caisses régionales de Brie Picardie et de l'Oise et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
L'information financière comparative présentée (31 décembre et 30 juin 2006) est une information proforma qui a été établie par agrégation des comptes des Caisses Régionales de Brie Picardie et de l'Oise.
2. Périmètre de consolidation – parties liées
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
3. Notes relatives au compte de résultat
3.1 Produits et Charges d'intérêts
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma | | | |
| | | | | | | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | | 2 131 | 2 944 | 1 360 | | | |
Sur opérations internes au Crédit Agricole | | 15 313 | 23 729 | 14 109 | | | |
Sur opérations avec la clientèle | | 277 653 | 530 062 | 259 310 | | | |
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | | 4 249 | 5 657 | 3 796 | | | |
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | | 5 221 | 12 196 | 6 300 | | | |
Intérêts courus et échus des instruments de couverture | | 25 505 | 46 593 | 23 311 | | | |
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes | | | | | | | |
Sur opérations de location-financement | | | | | | | |
Autres intérêts et produits assimilés | | | -1 858 | -919 | | | |
Produits d'intérêts | | 330 072 | 619 323 | 307 267 | | | |
| | | | | | | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | | -478 | -786 | -398 | | | |
Sur opérations internes au Crédit Agricole | | -169 412 | -304 992 | -147 391 | | | |
Sur opérations avec la clientèle | | -6 637 | -8 940 | -4 246 | | | |
Actifs financiers disponibles à la vente | | -70 | -381 | -764 | | | |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | | | -410 | | | | |
Sur dettes représentées par un titre | | -4 218 | -6 297 | -2 551 | | | |
Sur dettes subordonnées | | -4 299 | -4 061 | -2 235 | | | |
Intérêts courus et échus des instruments de couverture | | -22 470 | -39 933 | -19 397 | | | |
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes | | | | | | | |
Sur opérations de location-financement | | | | | | | |
Autres intérêts et charges assimilées | | | | | | | |
Charges d'intérêts | | -207 584 | -365 800 | -176 982 | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
3.2. Commissions nettes
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | | | |
| Produits | Charges | Net | |
| | | | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 789 | -865 | 924 | |
Sur opérations internes au Crédit Agricole | 15 382 | -5 149 | 10 233 | |
Sur opérations avec la clientèle | 29 794 | -63 | 29 731 | |
Sur opérations sur titres | | -94 | -94 | |
Sur opérations de change | 43 | -2 | 41 | |
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan | 3 515 | -893 | 2 622 | |
Prestations de services bancaires et financiers dont : | | | 0 | |
* Produits nets de gestion d'OPCVM | 0 | -70 | -70 | |
* Produits nets sur moyens de paiement | 31 359 | -5 923 | 25 436 | |
* Assurances | 5 321 | | 5 321 | |
* Autres | 24 446 | -119 | 24 327 | |
Produits nets des commissions | 111 649 | -13 178 | 98 471 | |
| | | | |
(en milliers d'euros) | 31/12/2006 proforma | | | |
| Produits | Charges | Net | |
| | | | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 3 490 | -1 993 | 1 497 | |
Sur opérations internes au Crédit Agricole | 27 445 | -8 758 | 18 687 | |
Sur opérations avec la clientèle | 58 271 | -89 | 58 182 | |
Sur opérations sur titres | | -181 | -181 | |
Sur opérations de change | 139 | -5 | 134 | |
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan | 12 875 | -2 032 | 10 843 | |
Prestations de services bancaires et financiers dont : | | | 0 | |
* Produits nets de gestion d'OPCVM | | -184 | -184 | |
* Produits nets sur moyens de paiement | 63 199 | -11 829 | 51 370 | |
* Assurances | 18 185 | | 18 185 | |
* Autres | 43 815 | -1 702 | 42 113 | |
Produits nets des commissions | 227 419 | -26 773 | 200 646 | |
| | | | |
(en milliers d'euros) | 30/06/2006 proforma | | | |
| Produits | Charges | Net | |
| | | | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 160 | -1 006 | 1 154 | |
Sur opérations internes au Crédit Agricole | 14 474 | -4 352 | 10 122 | |
Sur opérations avec la clientèle | 29 784 | -68 | 29 716 | |
Sur opérations sur titres | | -149 | -149 | |
Sur opérations de change | 74 | -2 | 72 | |
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan | 9 765 | -1 702 | 8 063 | |
Prestations de services bancaires et financiers dont : | | | 0 | |
* Produits nets de gestion d'OPCVM | | -102 | -102 | |
* Produits nets sur moyens de paiement | 31 459 | -5 681 | 25 778 | |
* Autres (1) | 30 081 | -709 | 29 372 | |
Produits nets des commissions | 117 797 | -13 771 | 104 026 | |
| | | | |
(1) La ligne "Autres" comprend le poste "Assurances" | | | | |
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d' euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
| | | |
Dividendes reçus | | | |
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat | 5 623 | 3 711 | -2 287 |
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | -71 | 259 | 214 |
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur | 1 | 1 | -44 |
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie | | | |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 5 553 | 3 971 | -2 117 |
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
| | | |
Dividendes reçus | 46 152 | 34 271 | 34 125 |
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | 11 227 | 11 279 | 4 013 |
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -723 | 2 807 | 2 810 |
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | | | |
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 56 656 | 48 357 | 40 948 |
3.5. Produits et charges nets des autres activités
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
| | | |
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | | | |
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | | | |
Autres produits nets de l'activité d'assurance | -29 | -61 | |
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | | | |
Produits nets des immeubles de placement | -51 | -107 | -40 |
Autres produits (charges) nets | 16 924 | 40 744 | 16 238 |
Produits (charges) des autres activités | 16 844 | 40 576 | 16 198 |
3.6. Charges générales d'exploitation
| 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
(en milliers d'euros) | | | |
Charges de personnel | -89 316 | -175 163 | -83 174 |
Impôts et taxes | -5 315 | -9 349 | -5 259 |
Services extérieurs et autres charges | -55 323 | -116 859 | -68 207 |
Charges d'exploitation | -149 954 | -301 371 | -156 640 |
Détail des charges de personnel
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
Salaires et traitements | -50 501 | -95 544 | -48 696 |
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -5 109 | -2 798 | |
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -1 | -4 931 | |
Autres charges sociales | -18 628 | -42 560 | -19 583 |
Intéressement et participation | -10 205 | -16 837 | -8 189 |
Impôts et taxes sur rémunération | -4 872 | -12 493 | -6 706 |
Total charges de personnel | -89 316 | -175 163 | -83 174 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma | |
| | | | |
Dotations aux amortissements | - 6 161 | - 13 067 | - 6 246 | |
Dotations aux dépréciations | - 130 | 65 | 65 | |
total | - 6 291 | - 13 002 | - 6 181 | |
3.8. Coût du risque
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma | |
| | | | |
Dotations aux provisions et aux dépréciations | -45 225 | -95 477 | -50 150 | |
Risques de contrepartie | | | | |
Risques et charges | | | | |
Reprises de provisions et de dépréciations | 31 287 | 93 359 | 33 286 | |
Risques de contrepartie | | | | |
Risques et charges | | | | |
Variation des provisions et dépréciations | -13 938 | -2 118 | -16 864 | |
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -6 091 | -30 269 | -4 550 | |
Récupérations sur prêts et créances amortis | 689 | 1 649 | 678 | |
Autres pertes | | -11 | -2 009 | |
Coût du risque | -19 340 | -30 749 | -22 745 | |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs
(en milliers euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma | |
| | | | |
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 162 | 227 | 478 | |
Plus-values de cession | 648 | 1893 | 573 | |
Moins-values de cession | -486 | -1666 | -95 | |
Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 | |
Plus-values de cession | | | | |
Moins-values de cession | | | | |
Gains ou pertes sur autres actifs | 162 | 227 | 478 | |
3.10. Impôts
Charge d'impôt :
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | 30/06/2006 proforma |
Charge d'impôt courant | -37 713 | -64 306 | -32 620 |
Charge d'impôt différé | 7 478 | 11 671 | 605 |
Charge d'impôt de la période | -30 235 | -52 635 | -32 015 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté
| Base | Taux d'impôt | Impôt |
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence | 124 589 | 34,43% | 42 896 |
Effet des différences permanentes | | | -14 789 |
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | | | |
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | | | 1 352 |
Effet de l'imposition à taux réduit | | | |
Effet des autres éléments | | | 776 |
Taux et charge effectif d'impôt | | 24,27% | 30 235 |
4. Informations sectorielles Information sectorielle par pôles d'activités
Le secteur d'activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance vie.
5. Notes relatives au bilan au 30 juin 20075.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | |
| | | |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 196 | 5 022 | |
| | | |
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | 125 808 | 124 024 | |
| | | |
Juste valeur au bilan | 136 004 | 129 046 | |
Dont Titres prêtés | | | |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | |
| | | |
Créances sur les établissements de crédit | | | |
Créances sur la clientèle | | | |
Titres reçus en pension livrée | | | |
Titres détenus à des fins de transaction | 741 | 800 | |
- Effets publics et valeurs assimilées | | | |
- Obligations et autres titres à revenu fixe | 169 | 228 | |
- Actions et autres titres à revenu variable | 572 | 572 | |
Instruments dérivés | 9 455 | 4 222 | |
Juste valeur au bilan | 10 196 | 5 022 | |
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
| | |
Créances sur la clientèle | | |
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | | |
Valeurs reçues en pension | | |
Titres reçus en pension livrée | | |
Titres détenus à des fins de transaction | 125 808 | 124 024 |
- Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 |
- Obligations et autres titres à revenu fixe | 125 724 | 124 024 |
- Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 |
- Créances rattachées | 84 | 0 |
Juste valeur au bilan | 125 808 | 124 024 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
| 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
(en milliers d'euros) | | |
Titres vendus à découvert | | |
Dettes représentées par un titre | | |
Titres donnés en pension livrée | | |
Dettes envers la clientèle | | |
Dettes envers les établissements de crédit | | |
Instruments dérivés | 40 | 1 472 |
Juste valeur au bilan | 40 | 1 472 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros) | 30/06/2007 | 30/06/2007 | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
| Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur |
Effets publics et valeurs assimilées | | | | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 823 177 | 91 227 | 3 159 | 760 675 |
Actions et autres titres à revenu variable | 19 419 | 1 504 | 9 | 229 |
Titres de participation non consolidés | 1 265 918 | 671 228 | 185 | 1 258 094 |
Créances disponibles à la vente | | | | |
Créances rattachées | 281 | | | 1 273 |
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 2 108 795 | 763 959 | 3 353 | 2 020 271 |
Impôts différés | | 0 | 0 | |
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) | | 763 959 | 3 353 | 2 020 271 |
5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle
Prêts et créances sur établissements de crédit
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Etablissements de crédit | | | | | | |
Comptes et prêts | | 7 558 | 3 460 | | | |
Valeurs reçues en pension | | | | | | |
Titres reçus en pension livrée | | | | | | |
Prêts subordonnés | | 14 446 | 15 573 | | | |
Titres non cotés sur un marché actif | | 4 522 | 3 184 | | | |
Autres prêts et créances | | | | | | |
Total | | 26 526 | 22 217 | | | |
Créances rattachées | | 136 | 69 | | | |
Dépréciations | | | | | | |
Valeur nette | | 26 662 | 22 286 | | | |
Opérations internes au Crédit Agricole | | | | | | |
Comptes ordinaires | | 354 217 | 251 182 | | | |
Comptes et avances à terme | | 73 188 | 65 211 | | | |
Prêts subordonnés | | 54 197 | 54 325 | | | |
Total | | 481 602 | 370 718 | | | |
Créances rattachées | | 2 391 | 728 | | | |
Dépréciations | | | | | | |
Valeur nette | | 483 993 | 371 446 | | | |
Valeur nette au bilan | | 510 655 | 393 732 | | | |
Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Opérations avec la clientèle | | | | | | |
Créances commerciales | | 23 490 | 25 486 | | | |
Autres concours à la clientèle | | 12 361 452 | 12 098 516 | | | |
Titres reçus en pension livrée | | | | | | |
Prêts subordonnés | | 90 400 | 90 400 | | | |
Titres non cotés sur un marché actif | | 5 415 | 3 977 | | | |
Créances nées d’opérations d’assurance directe | | | | | | |
Créances nées d’opérations de réassurance | | | | | | |
Avances en comptes courants d'associés | | 45 773 | 135 930 | | | |
Comptes ordinaires débiteurs | | 119 952 | 109 575 | | | |
Total | | 12 646 482 | 12 463 884 | | | |
Créances rattachées | | 121 566 | 121 005 | | | |
Dépréciations | | 311 904 | 298 416 | | | |
Valeurs nettes au bilan | | 12 456 144 | 12 286 473 | | | |
Opérations de crédit bail | | | | | | |
Crédit-bail immobilier | | | | | | |
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées | | | | | | |
Total | | 0 | 0 | | | |
Créances rattachées | | | | | | |
Dépréciations | | | | | | |
Valeurs nettes au bilan | | 0 | 0 | | | |
Total | | 12 456 144 | 12 286 473 | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.
Les agents économiques sont modifiés comme suit :
Ancien agent économique | Nouvel agent économique correspondant |
« Etats, Administrations et collectivités publiques » | « Administrations centrales et institutions non établissements de crédit » |
« Institutions Financières » | « Etablissements de crédit » |
« Particuliers et professionnels » | « Clientèle de détail » |
« Entreprises et autres agents économiques » | « Grandes entreprises » |
La seule modification de correspondance identifiée concerne l'ancien agent économique " Institutions financières ", qui était constitué de la contrepartie " Etablissements de crédit " et de la contrepartie " Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle" ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l'agent économique " Grandes entreprises ". L'impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | | | | | | | | | | | | | |
| | Encours bruts | | dont Encours douteux | dont Encours douteux compromis | dépréciations / encours douteux | | dépréciations / encours douteux compromis | | Total | | | | | |
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit | | 1 121 958 | | 17 | 91 | 11 | | 91 | | 1 121 856 | | | | | |
Etablissements de crédit | | | | | | | | | | 0 | | | | | |
Grandes entreprises | | 5 340 590 | | 86 765 | 79 611 | 40 840 | | 79 611 | | 5 220 139 | | | | | |
Clientèle de détail | | 6 183 934 | | 72 985 | 47 117 | 43 990 | | 47 117 | | 6 092 827 | | | | | |
Total | | 12 646 482 | | 159 767 | 126 819 | 84 841 | | 126 819 | | 12 434 822 | | | | | |
Créances rattachées nettes | | | | | | | | | | 69 603 | | | | | |
Provisions collectives | | | | | | | | | | -48 281 | | | | | |
Valeurs nettes au bilan | | | | | | | | | | 12 456 144 | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
(en milliers d'euros) | | 31/12/2006 proforma | | | | | | | | | | | | | |
| | Encours bruts | | dont Encours douteux | dont Encours douteux compromis | dépréciations / encours douteux | | dépréciations / encours douteux compromis | | Total | | | | | |
Détail non disponible (fusion au 11/05/2007) | | | | | | | | | | | | | | | |
Total | | | | | | | | | | 12 254 928 | | | | | |
Créances rattachées nettes | | | | | | | | | | 69 821 | | | | | |
Provisions collectives | | | | | | | | | | -38 276 | | | | | |
Valeurs nettes au bilan | | | | | | | | | | 12 286 473 | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif
(en milliers d'euros) | | 31/12/2006 proforma | Variation de périmètre | Dotations | Reprises et utilisations | Ecart de conversion | Autres mouvements | 30/06/2007 | | |
Actifs financiers disponibles à la vente | | | | | | | | 0 | | |
| | | | | | | | | | |
Créances sur établissements de crédit | | | | | | | | 0 | | |
| | | | | | | | | | |
Créances sur la clientèle | | 298 416 | | 49 850 | -36 600 | | 238 | 311 904 | | |
| dont provisions collectives | 38 276 | | 10 005 | | | | 48 281 | | |
| | | | | | | | | | |
Opérations de crédit-bail | | | | | | | | 0 | | |
| | | | | | | | | | |
Titres détenus jusqu'à l'échéance | | | | | | | | 0 | | |
| | | | | | | | | | |
Autres actifs | | 2 418 | | 853 | -381 | | | 2 890 | | |
| | | | | | | | | | |
Total des dépréciations sur l'actif | | 300 834 | 0 | 50 703 | -36 981 | | | 314 794 | | |
0 | | 238 | | | | | | | | |
5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle
Dettes sur établissements de crédit
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Etablissements de crédit | | | | | | |
Comptes et emprunts | | 20 509 | 22 697 | | | |
Valeurs données en pension | | | | | | |
Titres donnés en pension livrée | | | | | | |
Total | | 20 509 | 22 697 | | | |
Dettes rattachées | | 85 | 45 | | | |
Valeur au bilan | | 20 594 | 22 742 | | | |
Opérations internes au Crédit Agricole | | | | | | |
Comptes ordinaires créditeurs | | 31 963 | 97 404 | | | |
Comptes et avances à terme | | 9 237 556 | 8 873 323 | | | |
Total | | 9 269 519 | 8 970 727 | | | |
Dettes rattachées | | 33 348 | 26 708 | | | |
Valeur au bilan | | 9 302 867 | 8 997 435 | | | |
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit | | 9 323 461 | 9 020 177 | | | |
Dettes sur la clientèle
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | | | |
| | | | | | |
Comptes ordinaires créditeurs | | 2 846 693 | 2 907 440 | | | |
Comptes d'épargne à régime spécial | | 103 994 | 72 587 | | | |
Autres dettes envers la clientèle | | 324 870 | 265 774 | | | |
Titres donnés en pension livrée | | | | | | |
Dettes nées d'opérations d'assurance directe | | | | | | |
Dettes nées d'opérations de réassurance | | | | | | |
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | | | | | | |
Total | | 3 275 557 | 3 245 801 | | | |
Dettes rattachées | | 3 611 | 2 767 | | | |
Valeur au bilan | | 3 279 168 | 3 248 568 | | | |
| | | | | | |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
(en milliers d'euros) | | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Dettes représentées par un titre | | | | | | |
Bons de caisse | | 447 | 299 | | | |
Titres du marché interbancaire | | | | | | |
Titres de créances négociables : | | 312 779 | 262 892 | | | |
. Émis en France | | 312 779 | 262 892 | | | |
. Émis à l'étranger | | | | | | |
Emprunts obligataires | | | | | | |
Autres dettes représentées par un titre | | 171 | 248 | | | |
Total | | 313 397 | 263 439 | | | |
Dettes rattachées | | 1 327 | 1 530 | | | |
Valeur au bilan | | 314 724 | 264 969 | | | |
Dettes subordonnées | | | | | | |
Dettes subordonnées à durée déterminée | | 187 022 | 187 271 | | | |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | | | | | | |
Dépôt de garantie à caractère mutuel | | | | | | |
Titres et emprunts participatifs | | | | | | |
Total | | 187 022 | 187 271 | | | |
Dettes rattachées | | 4 006 | 706 | | | |
Valeur au bilan | | 191 028 | 187 977 | | | |
5.7. Immeubles de placement
(en milliers d'euros) | 31/12/2006 proforma | Variations de périmètre | Augmentations (Acquisitions) | Diminutions (Cessions et échéances) | Ecart de conversion | Autres mouvements | Solde 30/06/2007 |
Valeur brute | 4411 | | | -50 | | | 4361 |
Amortissements et dépréciations | -2340 | | -51 | 47 | | | -2344 |
Valeur nette au bilan | 2071 | 0 | -51 | -3 | 0 | 0 | 2017 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple | | | | | | | |
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
(en milliers d'euros) | 31/12/2006 proforma | Variations de périmètre | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises | Diminutions (Cessions et échéances) | Ecart de conversion | Autres mouvements | Solde 30/06/2007 |
Immobilisations corporelles d'exploitation | | | | | | | |
Valeur brute | 255 519 | | 9 025 | -4 936 | | -224 | 259 384 |
Créances rattachées (1) | | | | | | | 0 |
Amortissements & Dépréciations | -170 054 | | -5 921 | 1 188 | | 88 | -174 699 |
Valeur nette au bilan | 85 465 | 0 | 3 104 | -3 748 | 0 | -136 | 84 685 |
Immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Valeur brute | 51035 | | 1161 | -77 | | 137 | 52 256 |
Amortissements & Dépréciations | -49144 | | -370 | | | -88 | -49 602 |
Valeur nette au bilan | 1891 | 0 | 791 | -77 | 0 | 49 | 2654 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. | | | | | | | |
(en milliers d'euros) | 31/12/2006 proforma | Variations de périmètre | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | Ecart de conversion | Autres mouvements | 30/06/2007 |
Risques sur les produits épargne logement | 21 614 | | | | -1 674 | | | 19 940 |
Risques d’exécution des engagements par signature | 2 759 | | 613 | | -920 | | | 2 452 |
Risques opérationnels | 13 970 | , | 2 000 | | | | | 15 970 |
Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 311 | | 1 604 | | | | 1 400 | 4 315 |
Litiges divers | 12 276 | | 1 369 | -206 | -1 054 | | | 12 385 |
Participations | 24 | | 17 | | -22 | | | 19 |
Restructurations | | | | | | | | 0 |
Autres risques | 18 454 | | 365 | -207 | -1 149 | | -1 400 | 16 063 |
Provisions | 70 408 | 0 | 5 968 | -413 | -4 819 | | 0 | 71 144 |
5.9. Provisions
Provision épargne logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
En milliers d'euros | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
Plans d'épargne-logement : | | |
Ancienneté de moins de 4 ans | 262 000 | 359 020 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 153 000 | 1 173 070 |
Ancienneté de plus de 10 ans | 1 056 000 | 1 031 630 |
Total plans d'épargne-logement | 2 471 000 | 2 563 720 |
Total comptes épargne-logement | 497 000 | 512 000 |
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 968 000 | 3 075 720 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. | | |
Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état | | |
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
En milliers d'euros | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
Plans d'épargne-logement : | 306 000 | 272 260 |
Comptes épargne-logement : | 424 870 | 361 120 |
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 730 870 | 633 380 |
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
En milliers d'euros | 30/06/2007 | 31/12/2006 proforma |
Plans d'épargne-logement : | | |
Ancienneté de moins de 4 ans | 1 020 | 1 510 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 040 | 2 220 |
Ancienneté de plus de 10 ans | 8 560 | 8 714 |
Total plans d'épargne-logement | 10 620 | 12 444 |
Total comptes épargne-logement | 9 320 | 9 170 |
Total provision au titre des contrats épargne-logement | 19 940 | 21 614 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. | | |
5.10. Capitaux propres
- Composition du capital social au 30 juin 2007
La Caisse Régionale Brie Picardie était dotée en date du 30 juin 2007 d'un capital de 277 283 505 €, divisé en 24 956 540 parts sociales, 16 908 614 Certificats Coopératifs d'Investissement et 13 591 547 Certificats Coopératifs d'Associés, chacun d'une valeur nominale de 5 €.
Les Caisses Locales détiennent 124 782 575 € du capital de la Caisse Régionale Brie Picardie.
- Distribution
Au titre de l'exercice 2006, la Caisse Régionale Brie Picardie a servi les dividendes suivants (données issues des deux anciennes Caisses régionales de Brie Picardie et de l'Oise) :
4 703 933,84 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales.
13 388 8354,35 euros au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés.
16 479 218,40 euros au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement.
6. Engagements de financement et de garantie
Engagements hors-bilan donnés et reçus
(en milliers d'euros) | | | | 30/06/2007 | | | | | | 31/12/2006 proforma | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
Engagements donnés | | | | | 2 723 531 | | | | 2 669 511 | | | | | | |
Engagements de financement | | | | | 2 407 250 | | | | 2 362 134 | | | | | | |
. Engagements en faveur d'établissements de crédit | | | | | 7 577 | | | | 85 485 | | | | | | |
. Engagements en faveur de la clientèle | | | | | 2 399 673 | | | | 2 276 649 | | | | | | |
| Ouverture de crédits confirmés | | | | 1 370 239 | | | | 1 255 050 | | | | | | |
| - Ouverture de crédits documentaires | | | | 1 626 | | | | 27 444 | | | | | | |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | | | | 1 368 613 | | | | 1 227 606 | | | | | | |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | | | | 1 029 434 | | | | 1 021 599 | | | | | | |
Engagements de garantie | | | | | 316 281 | | | | 307 377 | | | | | | |
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit | | | | | 2 650 | | | | 3 565 | | | | | | |
| | Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | | | | | | | | | | | | | |
| | Autres garanties | | | 2 650 | | | | | | | | | | |
. Engagements d'ordre de la clientèle | | | | | 313 631 | | | | 303 812 | | | | | | |
| | Cautions immobilières | | | 210 130 | | | 146 015 | | | | | | | |
| | Garanties financières | | | | | | 77 957 | | | | | | | |
| | Autres garanties d'ordre de la clientèle | | | | | 103 501 | | 79 840 | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
Engagements reçus | | | | | 2 458 805 | | | | 2 623 447 | | | | | | |
Engagements de financement | | | | | 0 | | | | 8 206 | | | | | | |
. Engagements reçus d'établissements de crédit | | | | | | | | | 8 206 | | | | | | |
. Engagements reçus de la clientèle | | | | | | | | | | | | | | | |
Engagements de garantie | | | | | 2 458 805 | | | | 2 615 241 | | | | | | |
. Engagements reçus d'établissements de crédit | | | | | 939 258 | | | | 763 663 | | | | | | |
. Engagements reçus de la clientèle | | | | | 1 519 547 | | | | 1 851 578 | | | | | | |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | | | | 666 313 | | | | 1 105 321 | | | | | | |
| Autres garanties reçues | | | | 853 234 | | | | 746 257 | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
7. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire
Néant
8. Périmètre de consolidation au 30 juin 2007
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie est composé, depuis la fusion des Caisses régionales de l'Oise et de Brie Picardie, de la Caisse Régionale seule, 91 caisses locales, un fonds dédiés Force Oise et 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement).
Liste des filiales | Pays d'implantation | Méthode de consolidation au 30/06/2007 |
S.A. Immobilière de Picardie | France | Intégration globale |
SARL Société Picarde de Développement | France | Intégration globale |
S.A. Prospective Informatique | France | Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : la C.L. AUXILIAIRE, la C.L. VAL D'EUROPE, les C.L. de BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, GATINAIS SUD, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARTIN EN GOELE, DONNEMARIE, CHAPELLE LA REINE ,FERTE GAUCHER, FERTE SS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, LORREZ LE BOCAGE, MEAUX, MELUN, MONTEREAU, MORET SUR LOING, NANGIS, NEMOURS, PROVINS, REBAIS, ROZAY EN BRIE, TOURNAN EN BRIE, MORMANT , CHATELET FONTAINEBLEAU, ACHEUX, AILLY, BERNAVILLE, AIRAINES, CONTY, CORBIE, DOMART, DOULLENS, ESCARBOTIN, GAMACHES, HORNOY, MONTDIDIER, MOREUIL, CRECY, OISEMONT, POIX, ROSIERES, ROYE, SAINT RIQUIER, RUE, SAINT VALERY, VILLERS BX, ALBERT, BRAY, CHAULNES, COMBLES, HAM, NESLE, PERONNE, ROISEL, AMIENS, ABBEVILLE, VILLERS BOCAGE, UNISOMME, FORMERIE, ATTICHY, AUNEUIL, BEAUVAIS NIVILLERS, BRETEUIL, CHAUMONT, COUDRAY, CREIL, FROISSY, CREPY EN VALOIS, CREVECOEUR, LIANCOURT, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, MERU, MOUY, NANTEUIL LE HAUDOUIN, NEUILLY EN THELLE, NOAILLES, GRANDVILLERS, NOYON, PONT STE MAXENCE, RESSONS, RIBECOURT, ST JUST EN CHAUSSEE, SENLIS, SONGEONS, VEXIN, CHANTILLY, GUISCARD, UNI OISE.