PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2006
Article 212-4 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et Annexe III de l'instruction n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée le 18 janvier 2006 et le 16 avril 2007
83,5 % des actionnaires ont investi leur dividende 2006 en actions de la société
NOMBRE D'ACTIONS EMISES
3 662 944 actions nouvelles ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, ont été émises, dans le cadre de la distribution du dividende de l'exercice 2006 de 1 893 314,14 € (correspondant à un dividende unitaire de 0,03 €/actions), avec option de paiement en actions.
Pour les actionnaires n'ayant pas opté pour l'option de paiement en actions ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, le règlement du coupon a été réalisé le 27 juin 2007.
2. POURCENTAGE DU CAPITAL REPRESENTE PAR LE NOMBRE D'ACTIONS EMISES
Le capital au 31 décembre 2006 était de 18 108 500 € divisé en 63 110 482 actions.
Le Conseil d'Administration du 25 juin 2007 a constaté que le capital social a été porté de
18 108 500 euros à 19 159 521 euros.
Cette augmentation résulte du réinvestissements de 52 703 420 coupons issus de l'opération de paiement du dividende en actions, donnant lieu à la création de 3 662 944 actions nouvelles et de l'incorporation de 0,32 € prélevé sur la prime d'émission.
Les 3 662 944 actions nouvelles représentent 5,49% du capital de la société au 25 juin 2007. (19 159 521 € divisé en 66 773 426 actions).
3. DATE D'ATTRIBUTION ET D'ADMISSION
Un avis Euronext Paris annonçant le détachement du dividende et le délai d'exercice de l'option a été publié le 1er juin.
Une notice de cotation a été publié au BALO le 29 juin 2007.
Les nouvelles actions ont été livrées aux intermédiaires financiers et admises à la cotation le 29 juin 2007.
4. NATURE DES ACTIONS NOUVELLES ET DROITS ATTACHES
La date de jouissance de ces actions est fixée au 1er janvier 2007.
Elles sont entièrement assimilées aux actions anciennes.
ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, foncière cotée au compartiment C d'Euronext Paris, fait partie des indices IEIF Foncières, EPRA Europe et GPR – General Index. La société est présidée par Alain Duménil.
Code ISIN : FR0000065401
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