Communiqué de Presse
04 septembre 2007
N° 48 – 2007
La fin de l'enregistrement de SCOR auprès de la SEC est effective
La fin de l'enregistrement des titres de SCOR auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) est devenue effective le 4 septembre 2007, 90 jours après que SCOR ait demandé le retrait de ses " American Depositary Shares " (ADS) du New York Stock Exchange et la fin de l'enregistrement de ses titres en application du U.S. Securities Exchange Act of 1934.
La décision de SCOR de se retirer du New York Stock Exchange (effective depuis le 14 juin 2007) et de mettre fin à l'enregistrement de ses titres auprès de la SEC (effectif à compter du 4 septembre 2007) est fondée, à l'instar de nombreux autres émetteurs, sur des considérations de coûts et de liquidité et en application des dispositions du US Securities Exchange Act of 1934. Cette décision a été prise dans l'intérêt de tous les actionnaires de SCOR.
Les raisons du retrait de la cote des ADS et de la fin de l'enregistrement auprès de la SEC sont principalement les suivantes :
- Le principal marché des actions de SCOR est Euronext (qui fait maintenant partie de NYSE-Euronext), sur lequel le volume moyen des échanges a représenté plus de 97 % du volume global des échanges sur les trois dernières années ;
- Les volumes échangés d'ADS de SCOR ont diminué sur les trois dernières années et n'ont représenté qu'environ 1% du volume total des actions échangées au cours des douze derniers mois (ajusté afin de refléter le regroupement des actions de SCOR effectué en janvier 2007) ;
- SCOR a adopté les normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS) en 2005. SCOR estime que le niveau et la qualité de l'information communiquée aux investisseurs par les normes comptables US GAAP et IFRS sont globalement équivalents et qu'il n'est pas nécessaire de publier les comptes du Groupe sous deux normes comptables différentes ;
- SCOR a pour objectif constant d'optimiser ses coûts opérationnels.
A la suite du retrait de la cote des ADS et de la fin de l'enregistrement auprès de la SEC, SCOR maintiendra le programme d' American Depositary Receipt (ADR) à un programme de niveau 1 ("level one program ") afin de permettre aux investisseurs de conserver leurs ADR, qu'ils peuvent négocier sur le marché hors cote américain (" U.S. over-the-counter market "). Le retrait de la cote des ADS et la fin de l'enregistrement auprès de la SEC n'auront aucun impact sur la cotation des actions ordinaires de SCOR sur l'Eurolist d'Euronext.
SCOR continuera à publier en anglais ses différents rapports financiers, états financiers et communiqués de presse ainsi que les communications aux actionnaires de SCOR sur son site internet (www.scor.com) en application de la règle 12g3-2(b) de l'Exchange Act. SCOR considère que les investisseurs américains représentent une part importante de sa base d'investisseurs et continuera d'entretenir des contacts étroits avec eux. Le Groupe continuera par ailleurs à développer ses activités commerciales aux Etats-Unis. Le Groupe SCOR continuera à appliquer des normes exigeantes de gouvernance d'entreprise et de diffusion d'information à tous les investisseurs, y compris aux Etats-Unis.
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Enoncés prévisionnels
SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué ont un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.
Le document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2007 sous le numéro D.07-0294 décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR.