DPAM / D?claration des franchissements de seuils

Communiqué

Franchissements de seuils

La société rappelle que ses statuts stipulent que toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2% de son capital social ou de ses droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue de l'informer dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5% du capital social en font la demande consignée dans le procès verbal de l'Assemblée Générale.

Contact

Shan : François-Xavier Dupont : 01 44 50 58 74

http://www.dupareilaumeme.fr