FONCIERE ATLAND
Société anonyme au capital de 16.096.355 €
Siège social : 10 avenue George V - PARIS (8ème)
598 500 775 RCS PARIS
Descriptif du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 juin 2007 et mis en œuvre par le conseil d'administration du 27 juillet 2007
Ce communiqué est établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société FONCIERE ATLAND de ses propres actions, autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2007 et mis en œuvre par le conseil d'administration du 27 juillet 2007.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société FONCIERE ATLAND réunie le 29 juin 2007 a, aux termes de sa septième résolution, autorisé le conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Précédent programme de rachat d'actions
Un précédent programme de rachat d'actions avait été autorisé par l'assemblée générale mixte du 22 février 2006 et mis en œuvre par la conseil d'administration du 19 décembre 2006 aux fins de permettre à la société d'acquérir ses propres actions, au cours du programme de rachat d'actions, et ce, dans la limite de 5 % des actions composant le capital de la Société à la date du 22 février 2006, soit un nombre maximum de 5.457 actions.
Le prix de rachat unitaire maximum autorisé était de 75 €. Le programme avait été autorisé pour une durée de dix huit mois, soit jusqu'au 22 août 2007.
Comme suite aux augmentations de capital réalisées en décembre 2006, l'assemblée générale mixte du 30 mars 2007 avait modifié les conditions d'achat d'actions du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte du 22 février 2006 pour porter le plafond maximal de rachat des actions à 5% du nouveau capital social, soit 13.957 actions et à porter le prix de rachat unitaire maximum autorisé de 75 € à 120 €, les autres conditions du programme de rachat et notamment ses finalités et sa durée n'étant pas modifiées.
La durée du programme de rachat d'actions arrivant à terme le 22 août 2007, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 juin 2007 a autorisé le renouvellement de ce programme, lequel a été mis en œuvre par le conseil d'administration du 27 juillet 2007.
Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions
Titres concernés
Actions ordinaires cotées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Part maximale de capital
Le nombre d'actions que la Société aura la faculté d'acquérir au cours du programme de rachat d'actions est limité à 5 % des actions composant le capital de la Société à la date du 29 juin 2007, soit un nombre maximum de 14.629 actions.
Prix d'achat unitaire maximum autorisé :
120 €
Montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions :
1.755.480 €
En cas d'opération(s) sur le capital de la Société, et notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d'actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs ou d'amortissements du capital ou de toute autre action portant sur les capitaux propres, le prix ci-dessus sera ajusté.
Objectifs du programme de rachat, par ordre de priorité :
- assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
- octroyer gratuitement des actions au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de ses filiales ;
- octroyer des options d'achat d'actions au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de ses filiales ;
- réaliser des investissements ou financer, par la remise d'actions à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre soit d'opérations de croissance externe, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société ;
- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l'autorisation donnée par la quatorzième résolution de l'assemblée du 22 février 2006.
Durée du programme proposé :
Le programme de rachat d'actions a été autorisé pour une durée de dix huit mois à compter du jour de l'assemblée générale ordinaire ayant délivré ladite autorisation, soit jusqu'au 29 décembre 2008.
Nombre de titres FONCIERE ATLAND détenus directement ou indirectement par la Société :
Au 27 juillet 2007, la société FONCIERE ATLAND ne détient aucune de ses propres actions.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, pendant la réalisation du programme de rachat d'actions, toute modification significative de l'une des informations énumérées dans le présent descriptif sera portée le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Le présent descriptif du programme de rachat d'actions a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers.
Il est tenu gratuitement à la disposition des actionnaires au siège de la Société et est disponible en version électronique sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
Une copie de ce descriptif sera adressée sans frais à toute personne en faisant la demande.
Le conseil d'administration