Cette déclaration est établie en application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Date d'arrêté des informations :
30 septembre 2007
Nombre total d'actions composant le capital social :
28 348 988
Total brut(1) des droits de vote :
28 840 066
Total net(2) des droits de vote :
28 786 092
(1) Conformément au dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général de l'AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
(2) Le total net est égal au total brut diminué des actions privées de droit de vote (actions détenues en propre)
En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d'obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
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