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UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP
(UTI GROUP.)
Société anonyme au capital social de 1 723 459 euros
Siège social : 68 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret
338 667 082 RCS Nanterre
Code APE ancien 721 Z- nouveau 6202 A Siret 338 667 082 000 48
AVIS DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 23 MAI 2008 VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP sont informés qu'une Assemblée Générale Annuelle Ordinaire est convoquée le 23 mai 2008 à 10 heures 30, au siège social de la Société, 68 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, après lecture du rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
2. approbation sur rapport spécial des Commissaires aux comptes des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de Commerce ;
3. examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, après lecture du rapport de gestion du groupe du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes ;
4. affectation du résultat ;
5. renouvellement des mandats d'administrateurs de Madame Jacqueline FOUET, épouse AUMARD et de Monsieur Christian AUMARD,
6. autorisation de la Société à intervenir sur le marché de ses propres actions,
7. pouvoirs en vue des formalités.
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PROJET DE RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne, du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 1 913 640 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élève à 67 305 euros et constate que la Société n'a supporté au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 aucun impôt sur les sociétés en raison de ces dépenses et charges, le résultat fiscal étant nul compte tenu des reports déficitaires disponibles.
DEUXIEME RESOLUTION
Sur rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion sur les comptes consolidés du groupe du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net comptable consolidé, part du groupe, de 2 877 Keuros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice clos, d'un montant de
1 913 640,43 E comme suit :
Résultat de l'exercice ....................................... 1 913 640,43 E
Report à nouveau antérieur................................................. 0 E
Dotation à la Réserve légale................................. - 57 809,46 E
........................................................................ ---------------- - Bénéfice distribuable......................................... 1 855 830,97 E
intégralement affecté au Compte Report à Nouveau
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n'a pas procédé au titre des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, renouvelle les mandats d'administrateurs de :
- Monsieur Christian AUMARD,
né le 16 juillet 1952 à Montreuil (93100),
de nationalité française,
demeurant 8 bis, rue Saint James 92 200 Neuilly sur Seine,
et de
- Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD,
née le 14 mai 1951 à Paris (75018),
de nationalité française,
demeurant 8 bis, rue Saint James 92 200 Neuilly sur Seine,
pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra dans l'année 2014 et à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 et suivants du Code de commerce, à faire acquérir par la Société ses propres actions dans les conditions suivantes :
Le prix d'achat unitaire maximum est fixé à cinq (5) euros et le prix de vente minimum unitaire de cinquante centimes (0,50) euros.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10% du capital social, le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d'actions sera fixé à 1 000 000 euros.
Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de:
1. animer le marché ou la liquidité de l'action UTI GROUP par un prestataire de Service d'Investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'A.F.E.I. reconnue par l'A.M.F.,
2. disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'opération d'attribution gratuite d'actions existantes ou de Plans d'Epargne Entreprises,
3. disposer d'actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de participations),
4. remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière accès au capital de la Société.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument financier dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titre pourra atteindre la totalité du programme.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter du 23 mai 2008 et se substitue à l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 23 mai 2007 partiellement modifiée par l'assemblée générale du 22 janvier 2008.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, réaliser toute publication et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal, à l'effet d'effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.
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Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées par lettre recommandée au siège social dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.
Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante :
[email protected].
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
- les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée ; Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité ;
- les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer auprès de l'établissement financier centralisateur de cette opération NATEXIS BANQUE POPULAIRE, des actions au porteur ou un certificat de dépôt délivré par la banque, l'établissement financier ou l'agent de change dépositaire de ces actions, ou un certificat de l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu'à la date de cette assemblée.
L'établissement financier centralisateur de cette opération NATEXIS BANQUE POPULAIRES, Direction de la Production Financière, RTC - Emetteurs Assemblées, 10-12 avenue Winston Churchill 94677 Charenton-Le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de la société dont les titres sont nominatifs, tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.
Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de la société au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou à NATEXIS BANQUE POPULAIRES trois jours au moins avant la date de réunion.
Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.
Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/135390_88_Z17G_avisreunionbalo230508uti.doc
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués de mise à disposition de documents - Documents préparatoires à l'AG