PME : Le RSA : une occasion (pas encore?) manquée. par Philippe Charrier, Président d'Entreprise & Progrès

Il y a un an, Entreprise et Progrès rencontrait l'entourage de Martin Hirsch, à peine nommé au gouvernement. Nous nous réjouissions alors de sa détermination à expérimenter le RSA sur deux ans. Pour combler la " trappe à pauvreté " créée par la complexité extravagante des aides aux chômeurs, qui conduit bon nombre d'entre eux à préférer ne pas travailler. Seule l'expérimentation à grande échelle permet de répondre à des questions difficiles : quelles aides (ésotériques ou redondantes) réformer, voire supprimer ? Un guide de 900 pages venait de les recenser. Par quoi les remplacer? Comment accompagner les bénéficiaires du RSA? Surtout, comment les chômeurs réagiraient-ils, en fait ? A Entreprise et Progrès, nous plaidons depuis longtemps pour que les mesures publiques soient expérimentées, comme dans les entreprises, en particulier celles qui servent le grand public dont les réactions ne sont pas toujours conformes aux attentes des décideurs. Nous étions donc satisfaits de l'entêtement du haut-commissaire qui tenait à tester cette reforme importante dans au moins 20 départements, pendant au moins 2 ans, soit jusqu'a fin 2009.


L'expérimentation a commencé dans le département de l'Eure il y a un an, dans 3 autres il y a environ 9 mois et dans une trentaine au 2e trimestre 2008. La réduction du RMI lissée grosso modo comme dans le projet qui vient d'être annoncé a été complété par un accompagnement renforcé et par des aides personnalisées. C'est l'ensemble de ces mesures qui a apporté les résultats chiffrés plutôt encourageants des 4 premiers départements : entre 10 et 20% de RMIstes ont trouvé un revenu complémentaire. Autrement dit, les RMIstes réinsérés ont été, à cette occasion, entourés comme jamais, avec les conséquences scientifiquement bien connues que cela peut avoir sur une "expérience" sociale. Comment peut-on donc penser que cette expérimentation pour le moins hâtive apporte des conclusions suffisantes ?

Aujourd'hui, il apparaît que le projet annoncé de RSA se résume à un avatar du RMI, un "lissage" de sa réduction en fonction des salaires obtenus. Aussi impersonnel et froidement administratif que le RMI. Probablement aussi "charitable" et inefficace que lui. L'accompagnement et des mesures personnelles sont laissés aux conseils généraux. Mais l'"insertion" des RMIstes si médiocrement traitée par beaucoup des conseils généraux censés l'administrer (par exemple, que fait concrètement le conseil municipal/conseil général de Paris pour aider les dizaines de milliers de RMIstes parisiens à se réinsérer ?) le sera-t-elle mieux à l'avenir ?

Avançons une idée innovante.

Nous ne sommes bien sûr pas enthousiastes à l'idée d'alourdir la taxation du capital. Mais laissons provisoirement de côté la question du financement.

En revanche, assurons-nous que le nouveau dispositif facilite bien, dans la réalité, le retour à l'emploi. Si tel est le cas, le nombre de RMIstes bénéficiant seulement du nouveau RSA à taux plein devrait diminuer et la dotation budgétaire correspondante comparable avec celle des années passées devrait, elle aussi, baisser. Cette baisse, mesurable au niveau de chaque département, reflétera la qualité de la gestion sociale des RMIstes.

Demandons que l'économie ainsi réalisée soit restituée aux contribuables : ajustons chaque année le montant de la nouvelle taxe collectée dans chaque département en fonction du coût des RMIstes " à taux plein ", de préférence au niveau des départements puisque c'est l'entité responsable.

Ainsi, l'expérience insuffisante préalable avant la loi serait remplacée, après la loi, par une participation étroite, un " intéressement " des contribuables au retour à l'emploi de nos concitoyens sans emploi et les plus démunis. On construirait aussi un garde fou collectif contre les abus réels ou supposés des uns ou des autres en mettant sous les projecteurs le nombre de bénéficiaires de l'assistance dans chaque département.

Et faute de l'avoir fait a priori, on ferait réagir a posteriori le monde réel sur un dispositif administratif.

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