Groupe Pierre & Vacances Center Parcs : Emission d'OCEANEs - AMF visa

Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris 



Caractéristiques des Obligations 

Rang des Obligations Engagements chirographaires, directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés. 

Maintien des Obligations à leur rang Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société ou ses Filiales Importantes au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou d'autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société ou ses Filiales Importantes. 

Taux nominal - Intérêt Taux nominal annuel de 4,00 %. Intérêt, payable annuellement à terme échu le 1er octobre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) soit 3,0524 euros par Obligation et par an. 

Intérêt calculé prorata temporis pour la période courant du 2 février 2011 au 30 septembre 2011 inclus. 

Durée de l'emprunt 4 ans et 241 jours. 

Amortissement normal des Obligations En totalité, le 1er octobre 2015 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair. 

Amortissement anticipé des Obligations au à tout moment, pour tout ou partie des gré de la Société Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange. 

à tout moment, à compter du 15 octobre 2013 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 30 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à chaque date, excède 130 % de la valeur nominale des Obligations. 

à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement, au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre d'Obligations émises. 

Exigibilité anticipée des Obligations Possible, au pair majoré des intérêts courus notamment en cas de défaut de la Société. 

Remboursement anticipé au gré des Possible, au pair majoré des intérêts porteurs en cas de changement de contrôle courus. 

Droit à l'attribution d'actions À tout moment à compter du 2 février (Conversion/Échange des Obligations en 2011 et jusqu'au septième jour ouvré actions) inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les porteurs d'Obligations pourront demander l'attribution d'actions de la Société à raison de une action pour une Obligation, sous réserve d'ajustements. 

La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux. 

Jouissance et cotation des actions émises Actions nouvelles : ou remises sur conversion et/ou échange des Obligations les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social dans lequel se situe la date d'exercice du droit à l'attribution d'actions. Elles feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, le cas échéant, sur une deuxième ligne de cotation jusqu'à leur assimilation aux actions existantes. 

Actions existantes : 

les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse. 

Droit applicable Droit français. 







0.



AVERTISSEMENT 





Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Pierre et Vacances des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Pierre et Vacances n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. 

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen), la (« Directive Prospectus »). 

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public. 

L'offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement institutionnel. L'offre ne sera ouverte au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur le Prospectus. 

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement : 

(a)à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers, où à défaut, à des personnes morales dont l'objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ; 

(b)à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un nombre moyen de salariés d'au moins 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, (2) un total du bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires net annuel supérieur à 50 millions d'euros, tels qu'indiqués dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels publiés de la société ; 

(c)dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus. 

Le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non- immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i) à (iv)) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué  et les informations qu'il contient. 

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. 

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans aucun autre pays. Les Obligations (et les actions sous- jacentes) ne pourront être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. Pierre et Vacances n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis ni d'effectuer une quelconque offre au public de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis. 

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. 

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon ou de l'Australie. 

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant qu'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenu et avec la faculté d'y mettre fin à tout moment, à compter de la divulgation des modalités définitives des Obligations, le 25 janvier 2011, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de Pierre et Vacances, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en uvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 31 janvier 2011, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003. Ces interventions ont pour objet de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions de Pierre et Vacances. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le prix de marché des actions de Pierre et Vacances et/ou des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement. 







Copyright Thomson Reuters 



Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : 

http://hugin.info/143523/R/1482437/417785.pdf 







[HUG#1482437]