Lectra obtient l'exequatur en Espagne

Lectra obtient l'exequatur en Espagne de la sentence rendue contre Induyco par

le tribunal arbitral international en octobre 2009 





Paris, le 30 juin 2011. Par une décision rendue le 27 juin, notifiée ce jour, le Tribunal de Première Instance de Madrid a ordonné l'exequatur en Espagne de la sentence arbitrale rendue à Londres contre Induyco par le tribunal arbitral international en octobre 2009. 

Par ce jugement, le Tribunal a donc reconnu la validité et le caractère exécutoire en Espagne de cette sentence, et a rejeté l'opposition d'Induyco à la demande d'exequatur de Lectra. 

En juin 2005, Lectra avait engagé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'Induyco (membre du groupe espagnol El Corte Inglés), le précédent actionnaire d'Investronica, à la suite de l'acquisition de cette dernière. Aux termes du contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004, les parties étaient convenues que les différends découlant de ce contrat seraient définitivement tranchés par voie d'arbitrage international à Londres, conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale. 

Par sa sentence rendue le 21 octobre 2009, le tribunal arbitral international avait alloué à Lectra une indemnisation globale de EUR 25,9 millions (valeur actualisée au 30 juin 2011). 

Induyco avait refusé de se conformer à cette sentence, qui s'imposait à elle en application du droit international, et engagé en Angleterre une procédure en annulation (la High Court of Justice de Londres avait entièrement débouté Induyco et lui avait refusé la possibilité de faire appel). Elle avait aussi initié des procédures en Espagne visant à empêcher Lectra d'encaisser les sommes dues. 

A la suite du jugement de la Cour d'Appel de Madrid du 20 septembre 2010, Lectra avait obtenu l'exécution des garanties bancaires qu'Induyco lui avait consenties et avait encaissé EUR 15,1 millions. 

Face au refus persistant d'Induyco de payer le solde de EUR 10,8 millions, Lectra a engagé fin décembre 2010 une procédure d'exequatur devant le Tribunal de Première Instance de Madrid, pour faire exécuter en Espagne le jugement arbitral et encaisser les montants encore dus par Induyco. La décision que vient de rendre le Tribunal de Première Instance de Madrid confirme la validité et le caractère exécutoire de la sentence arbitrale et constitue une étape déterminante dans le règlement de ce litige. Elle renforce la volonté de la société de faire valoir fermement ses droits et de poursuivre le recouvrement de la totalité de sa créance au titre de la sentence.