Groupe Eramet : Communiqué de presse du 2 décembre 2011

                                 Paris, le 2 décembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Dans l'instance opposant, en présence d'ERAMET, la société Carlo Tassara France aux sociétés SIMA, Sorame, Ceir et divers membres de la famille Duval, le Tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 2 décembre 2011, a rendu la décision suivante : 

" - Dit irrecevable la SAS CARLO TASSARA FRANCE : 

* en vertu de la prescription, 

* en ses demandes relatives à l'apport de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A à la SA ERAMET et à ses suites, 

* en ses demandes relatives au soutien apporté par la SA ERAMET  à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A et la société SMC, 



-Déboute la SAS CARLO TASSARA FRANCE de toutes ses autres demandes, 

-Déboute la SCPA SORAME, la SAS CEIR et les consorts DUVAL de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, 



-Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE à payer, au titre de l'article 700 du CPC : * à la SA ERAMET la somme de 300 000 EUR, 

* à la SCPA SORAME, la SAS CEIR et aux consorts DUVAL (personnes physiques), ensemble la somme de 300 000 EUR, 

* à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A. la somme de 150 000 EUR, 



-Déboute les parties de toutes leurs demandes autres, plus amples ou contraires, 

-Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ; 

- Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE aux entiers dépens." 



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