Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)
Communiqué sur la campagne ISF PME 2012 d'ARKEON Finance
dédiée aux contribuables
dont le patrimoine taxable à l'ISF 2012 est compris entre 1 300 000 EUR et 3 000 000 EUR(clôture au 30 mars 2012)
A- Le Contexte
1- Nouvelles modalités de déclaration de l'ISF : impact sur la mise en oeuvre des dispositifs de réduction de l'ISF Les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1 300 000 EUR et 3 000 000 EUR devront inscrire dans leur déclaration 2012 d'impôt sur le revenu le montant de leur patrimoine taxable à l'ISF, sans joindre l'état de celui-ci, ni les calculs y afférents.
Compte tenu de ces nouvelles modalités de déclaration de leur ISF, et selon les informations recueillies auprès de la Direction de la législation fiscale, ils devront avoir réalisé les versements éligibles aux réductions d'ISF - dons et ISF PME - avant la date de leur déclaration 2012 d'impôt sur le revenu (date limite le 31 mai 2012 en version papier, et courant juin sur internet), et en faire état dans celle-ci. Faute de l'avoir fait, ils auront à régler la totalité du montant de leur ISF 2012 par chèque au Trésor Public au plus tard le 17 septembre 2012.
En revanche, pour ceux dont le patrimoine taxable dépasse 3 000 000 EUR, la date limite de déclaration de l'ISF, de paiement et/ou de versements éligibles aux réductions, reste fixée au 15 juin 2012. :
2- Le nouveau mode de calcul : réduction du montant de l'ISF 2012 par rapport à l'ISF 2011
+-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ |Assiette ISF 2012| Selon la méthode de | Selon la méthode de |Variation| | | calcul 2011 | calcul 2012 | | +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | < 1 300 000 EUR| 0 EUR| 0 EUR| 0%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 1 500 000 EUR| 4 230 EUR| 3 750 EUR| -11,35%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 2 000 000 EUR| 7 980 EUR| 5 000 EUR| -37,34%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 2 500 000 EUR| 11 730 EUR| 6 250 EUR| -46,72%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 3 000 000 EUR| 16 555 EUR| 7 500 EUR| -54,70%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 3 500 000 EUR| 21 555 EUR| 17 500 EUR| -18,81%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 4 000 000 EUR| 26 555 EUR| 20 000 EUR| -24,68%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 4 500 000 EUR| 32 935 EUR| 22 500 EUR| -31,68%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 5 000 000 EUR| 39 435 EUR| 25 000 EUR| -36,60%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 6 500 000 EUR| 58 935 EUR| 32 500 EUR| -44,85%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 7 000 000 EUR| 65 435 EUR| 35 000 EUR| -46,51%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 7 500 000 EUR| 71 935 EUR| 37 500 EUR| -47,87%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 8 000 000 EUR| 79 450 EUR| 40 000 EUR| -49,65%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 8 500 000 EUR| 87 700 EUR| 42 500 EUR| -51,54%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 9 000 000 EUR| 95 950 EUR| 45 000 EUR| -53,10%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 9 500 000 EUR| 104 200 EUR| 47 500 EUR| -54,41%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+ | 10 000 000 EUR| 112 450 EUR| 50 000 EUR| -55,54%| +-----------------+-------------------------+------------------------+---------+
* Le dispositif ISF PME 2012 d'ARKEON Finance prend en compte ces nouvelles dispositions
Pour permettre en particulier aux contribuables dont le patrimoine taxable à l'ISF 2012 est compris entre 1 300 000 EUR et 3 000 000 EUR de disposer des justificatifs de réduction ISF PME à joindre à leur déclaration 2012 d'impôt sur le revenu, nous avons ouvert à l'investissement un panier de sociétés (voir sur www.arkeon-isf-pme.fr) qui sera clôturé le vendredi 30 mars pour pouvoir leur adresser avant le 15 mai l'ensemble des justificatifs d'investissement correspondants.
Rappel :
* En investissant dans le Panier de sociétés K 2012 de sociétés sélectionnées par ARKEON Finance, ils deviennent actionnaires en direct de chacune des sociétés qui constituent ce panier, avec la perspective d'une bonne performance économique globale en contrepartie d'un risque de perte limité. En effet, si l'ensemble de ces sociétés faisait faillite (hypothèse totalement improbable), ils pourraient en imputer la perte pendant 10 ans à l'issue de sa constatation, sur des plus-values de valeurs mobilières :
Perte totale : - 100 %
Economie d'ISF 2012 : + 50 %
Economie d'IR* par imputation de la moins- + 34,5 % (dispositions annoncées) value sur des plus-values :
Perte maximale : - 15,5 % de l'investissement *au taux d'imposition des plus-
values de l'année d'imputation de la moins-value (plus le taux d'imposition des plus-values augmentera, et plus leur perte éventuelle au titre de leur ISF PME 2012 diminuera !)
* Pour financer leur investissement dans le panier K 2012 de sociétés sélectionnées par ARKEON Finance, vendre à due concurrence des actions de sociétés cotées, c'est gagner immédiatement 50 % du montant de l'arbitrage, et éviter un chèque au Trésor Public. Insister auprès de son gestionnaire de portefeuille s'il n'est pas convaincu !
Pour investir :
1- Souscription en ligne sur www.arkeon-isf-pme.fr 2- Vos interlocuteurs pour vous communiquer un identifiant d'accès en ligne à l'offre d'ARKEON Finance, et, quelles que soient vos modalités d'investissement, vous conseiller :
Alain Glaigevitch T. : 01 53 70 50 03 [email protected]
Eric de Fontaines T. : 01 53 70 29 35 [email protected]
Stéphanie Darrieus T. : 01 53 70 29 36 [email protected]
Erwan Leroux T. : 01 53 70 29 41 [email protected]
Julien Damont T. : 01 53 70 50 04 [email protected]
François Durey T. : 01 53 70 50 42 [email protected]
Georges Makary T. : 01 53 70 50 44 [email protected]
Jérôme Lassaque T. : 01 53 70 50 47 [email protected]
Mehdi Harbachi T. : 01 53 70 50 45 [email protected]
Standard T. : 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01
Rappel sur ARKEON Finance
ARKEON Finance, Société de Bourse, finance le développement et la reprise de sociétés petites et moyennes. Elle dispose d'une expertise globale, tant dans l'intermédiation sur les marchés Actions que dans les domaines du financement et des opérations financières, de la défiscalisation et des services aux émetteurs. Au cours des 6 dernières années, ARKEON Finance a largement participé au financement des PME et a levé plus d'un milliard d'Euros.
Rappel : l'offre de défiscalisation ISF-IR d'ARKEON Finance
En pleine crise financière et économique, sur 2008, 2009, 2010 et 2011 cumulés, ARKEON Finance a réalisé les augmentations de capital de 56 sociétés éligibles pour un montant global de 89 millions d'Euros (voir palmarès sur www.arkeonfinance.fr, rubrique corporate finance).
Près de 5 000 souscripteurs (4 % de la population des contribuables qui utilisent les dispositifs ISF et IR PME), en croissance forte et un taux de fidélité proche de 100 %, campagne après campagne.
Une offre parfaitement adaptée aux attentes des investisseurs (diversifications des risques, transparence et liquidité) * Investissement en direct :
a. Paniers de sociétés cotées b. Stock-picking (pour Investisseurs Qualifiés exclusivement)
* FIP-FCPI ARKEON
Une logistique qui sécurise leur démarche
Quel que soit le mode de conservation des titres (nominatif pur ou conservation dans les livres de dépositaires), ARKEON Finance produit :
* Un reporting valorisé quotidiennement * En cliquant sur le logo des sociétés, accès aux cotations en temps réel, au site internet de la société, à la note d'opération et aux analyses financières d'ARKEON Finance, aux documents d'assemblée générale * L'historique des souscriptions pour gérer les durées de détention fiscale
Contact : Audrey GAUTHEY - Tel : 01 53 70 50 09 - Fax : 01 53 70 50 19
E-mail : [email protected]
Copyright Thomson Reuters
Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/144940/R/1593315/501299.pdf
[HUG#1593315]