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Paris, le 29 octobre 2009
NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, AU JAPON, EN SUISSE ET EN AUSTRALIE
Société Générale annonce le succès de son augmentation de capital de 4,8 milliards d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription lancée le 6 octobre et dont la souscription a été clôturée le 20 octobre 2009.
Cette opération permet à Société Générale de rembourser l'intégralité des Actions de Préférence (Actions B) et des Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) souscrits par l'Etat français (Société de Prise de Participation de l'Etat, "SPPE"), d'augmenter le niveau et renforcer la qualité de ses ratios prudentiels. Elle permettra en outre à Société Générale de saisir des opportunités de croissance externe le cas échéant ; à cet égard, Société Générale a entamé le processus d'acquisition des 20% d'intérêts minoritaires dans Crédit du Nord qui sont actuellement détenus par Dexia.
En prenant en compte cette augmentation de capital, le remboursement des instruments détenus par la SPPE et l'acquisition des 20% complémentaires de Crédit du Nord, le ratio Core Tier One du Groupe pro forma au 30 juin 2009 ressort à environ 8,0% et le ratio Tier One à 9,7%.
Le remboursement de l'intégralité des instruments émis au profit de la SPPE pour un prix de souscription cumulé de 3,4 milliards d'euros devrait intervenir le 4 novembre 2009.
La demande totale s'est élevée à environ 8,3 milliards d'euros, soit un taux de sur-souscription de 172%. 133 015 506 actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible représentant 98,89% des actions nouvelles à créer. La souscription à titre réductible a porté sur 97 713 591 actions et ne sera en conséquence que partiellement allouée, à hauteur de 1 494 724 actions nouvelles.
Les actions nouvelles émises sont des Actions A de même catégorie que les Actions A existantes de Société Générale. Elles porteront jouissance courante et confèreront à leurs titulaires, à compter de leur émission, tous les droits attachés aux actions ordinaires existantes de catégorie A.
Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles qui seront créées dans le cadre de cette augmentation de capital interviendront le 2 novembre 2009. Elles seront immédiatement assimilées aux Actions A existantes de Société Générale, déjà négociées sur Euronext Paris (compartiment A) et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000130809.
A compter du 2 novembre 2009, le nombre total d'actions A Société Générale sera donc porté à 739 806 265 actions.
Information du public
Un prospectus ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n°09-282 en date du 5 octobre 2009 est disponible sans frais auprès de Société Générale - Tour Société Générale, 17, cours de Valmy - 92972 Paris La Défense, auprès des intermédiaires financiers ainsi que sur les sites Internet de Société Générale (www.societegenerale.com ou www.investisseur.socgen.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Ce prospectus est composé du document de référence déposé auprès de l'AMF le 4 mars 2009 sous le numéro D.09-0095, du rectificatif déposé le 8 avril 2009 sous le numéro D.09-0095-R01, de la première et de la deuxième actualisations du document de référence déposées respectivement le 12 mai 2009 sous le numéro D.09-0095-A01 et le 6 août 2009 sous le numéro D.09-0095-A02, d'une note d'opération incluant le résumé du prospectus.
Société Générale attire l'attention du public sur les sections relatives aux facteurs de risque figurant dans le prospectus visé par l'AMF.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et l'offre des droits préférentiels de souscription et des actions nouvelles ne constitue pas une opération par offre au public sous réserve de ce qui suit.
Aucune communication ni aucune information relative à l'augmentation de capital de Société Générale ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise, en dehors de France, d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, du Luxembourg, de République Tchèque, de Roumanie et du Royaume-Uni, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'offre de titres peut faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Société Générale n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen, la " Directive Prospectus ").
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
Un Prospectus ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 09-282 en date du 5 octobre 2009 est disponible sans frais au siège social de Société Générale, auprès des intermédiaires financiers ainsi que sur les sites internet de Société Générale (www.societegenerale.com ou www.investisseur.socgen.com), de l'AMF (www.amf-france.org). Les traductions du résumé en allemand, en espagnol, en italien, en néerlandais, en roumain et en tchèque, sont disponibles sur le site internet de Société Générale (" www.societegenerale.com "). Toute décision d'investissement doit être basée uniquement sur les informations contenues dans le Prospectus, et les traductions du résumé.
S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen (" EEE ") ayant transposé la Directive Prospectus (les " Etats membres ") autres que la France, et autres que l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Roumanie, la République Tchèque et le Royaume-Uni une fois que le Prospectus y aura été passeporté conformément à la Directive Prospectus tel que transposée dans l'Etat membre considéré, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les titres peuvent être offerts dans ces Etats membres uniquement :
(a) à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers, ou à défaut, à des personnes morales dont l'objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;
(b) à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d'au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ;
(c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
S'agissant des Etats-Unis d'Amérique, ce communiqué de presse ne peut pas être publié, envoyé, distribué ou transmis, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout Etat des Etats-Unis et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de titres aux Etats-Unis. Les titres n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le " US Securities Act ") et ne pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis (au sens de la Regulation S du U.S. Securities Act) qu'à travers un régime d'exonération prévu par ledit U.S. Securities Act. Société Générale n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.
S'agissant de la Suisse, ce communiqué de presse ne constitue pas un prospectus au sens de l'article 652a du Code des Obligations suisse ("CO"). Ni l'offre, ni les actions nouvelles ou les droits préférentiels de souscription n'ont été ou ne seront approuvés par une quelconque autorité de régulation en Suisse. La Société n'a pas demandé la cotation des actions nouvelles ou des droits préférentiels de souscription sur la SIX Swiss Exchange et en conséquence, les informations contenues dans le Prospectus ne sont pas nécessairement conformes aux standards requis par les règles de cotation applicables. Les actions nouvelles et les droits préférentiels de souscription ne peuvent pas être offerts ou vendus au public en Suisse. Les actions nouvelles et les droits préférentiels de souscription ne peuvent être offerts ou vendus en Suisse qu'à un nombre restreint d'investisseurs individuels dans des conditions ne constituant pas une offre au public au sens de l'article 652a du CO.
Les titres auxquels il est fait référence dans le présent communiqué ne peuvent être offerts ou vendus à Hong Kong, au moyen de quelque document que ce soit, sauf à (i) des investisseurs professionnels (" professional investors ") tels que définis à la Securities and Futures Ordinance (Chapter 571 of the Laws of Hong Kong) (le " SFO ") et dans toute règle découlant du SFO ou (ii), dans des circonstances dans lesquelles ledit document ne constitue pas un " prospectus ", tel que ce terme est défini à la Companies Ordinance (Chapter 32 of the Laws of Hong Kong)(le " CO "), ou dans des circonstances qui ne constituent pas une offre au public au sens du CO. De plus, aucune personne ne peut diffuser, ou détenir en vue de diffuser, que ce soit à Hong Kong ou ailleurs, de publicité, invitation ou document portant sur les titres objet du présent communiqué qui soit destiné au public à Hong Kong, ou dont le contenu soit susceptible d'être accessible ou lu par le public à Hong Kong (sauf si cela est permis par les lois applicables aux valeurs mobilières à Hong Kong) sauf en ce qui concerne les titres objet du présent communiqué qui sont cédés ou sont destinés à être cédés uniquement à des personnes situées en dehors de Hong Kong ou à des investisseurs professionnels (" professional investors ") tels que définis ci-dessus.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de titres aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, envoyé, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire du Canada, de l'Australie et du Japon.
Société Générale
Société Générale est l'un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec 163 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers :
- Réseaux de détail & Services financiers qui comptent plus de 30 millions de clients particuliers en France et à l'international.
- Gestions d'actifs & Services aux investisseurs, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec 2 906 milliards d'euros d'actifs en conservation et 333 milliards d'euros sous gestion à fin juin 2009.
- Accompagnant ses clients dans de nombreux secteurs, la Banque de financement & d'investissement, Société Générale Corporate & Investment Banking offre des solutions sur mesure en s'appuyant sur son expertise globale en matière de banque d'investissement, de financements et d'activités de marchés.
Société Générale figure dans 3 indices internationaux de développement durable : FTSE4good, ASPI et Ethibel. www.societegenerale.com
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