Dassault Aviation : Communiqué relatif aux modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée des actionnaires du 24 Mai 2012

ainsi que les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée visés aux articles R.225-76, R.225-81 et R.225-83 du code de commerce. 

L'obtention des documents précités par les actionnaires au porteur est subordonnée à la fourniture d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte d'actionnaire. 

Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société www.dassault-aviation.com, rubrique « Finance » / sous rubrique « Assemblées Générales ». 

Le Rapport annuel Exercice 2011 est également à la disposition des actionnaires: 

* sous format électronique sur le site internet de la société www.dassault- aviation.com sous la rubrique "Finance / sous rubriques « Publications » et « Assemblées Générales », ou 

* sous forme de brochure, gratuitement au siège social de la Société 9, Rond- Point des Champs-Elysées-Marcel Dassault 75008 PARIS et auprès de BNP PARIBAS Securities Services (adresse ci-dessus). 

Les documents et renseignements visés aux articles R.225-89 et R.225-90 du code de commerce pourront être consultés au siège social dans les conditions et délais prévus auxdits articles. 

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : 

http://hugin.info/143388/R/1608903/510772.pdf 

Information réglementaire 







[HUG#1608903]