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Bombardier annonce l'acceptation anticipée de ses billets 6,75 % échéant en 2012 aux termes de son offre publique de rachat de titres d'emprunt

Hugin | 01/04/2010 | 08:06


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)

MONTREAL--(Marketwire - March 30, 2010) - NE PAS DISTRIBUER AUX PERSONNES QUI SE TROUVENT EN ITALIE OU QUI SONT DES RÉSIDENTS DE CE PAYS


Bombardier Inc. (TSX: BBD.A) (TSX: BBD.B) a annoncé aujourd'hui l'acceptation anticipée des billets 6,75 % échéant en 2012 (nos CUSIP/ISIN 097751AG6 / USC10602AG20) (" billets 6,75 % ") déposés dans le cadre de son offre publique de rachat au comptant annoncée antérieurement (" offre publique de rachat ") visant ses billets 6,75 %, ses billets 6,30 % échéant en 2014 (nos CUSIP/ISIN 097751AH4 / USC10602AH03) (" billets 6,30 % " et, collectivement avec les billets 6,75 %, " billets libellés en dollars américains ") et ses billets de premier rang à taux variable échéant en 2013 (code commun / no ISIN 027397891 / XS0273978592) (" billets à taux variable " et, collectivement avec les billets libellés en dollars américains, " billets "). L'offre publique de rachat est faite aux termes de l'offre de rachat datée du 15 mars 2010, en sa version modifiée le 15 mars 2010 (" offre de rachat ") et, à l'égard des billets libellés en dollars américains uniquement, aux termes de la lettre d'envoi s'y rapportant.

Le dépositaire et agent d'information à l'égard des billets libellés en dollars américains aux termes de l'offre publique de rachat a informé Bombardier que des billets 6,75 % d'un capital global de 398 884 000 $ US et des billets 6,30 % d'un capital global de 337 986 000 $ US avaient été validement déposés sans que leur dépôt ne soit révoqué aux termes de l'offre publique de rachat, dans chaque cas au plus tard à 9 h, heure de New York, le 29 mars 2010 (ces date et heure étant appelées " date de dépôt anticipé"), et l'agent d'appel d'offres et agent d'information à l'égard des billets à taux variable aux fins de l'offre publique de rachat a informé Bombardier que des billets à taux variable d'un capital global de 241 307 000 EUR avaient été validement déposés sans que leur dépôt ne soit révoqué aux termes de l'offre publique de rachat au plus tard à la date de dépôt anticipé. Ces montants représentent environ 73 % du capital global impayé des billets 6,75 %, 68 % du capital global impayé des billets 6,30 % et 36 % du capital global impayé des billets à taux variable.

Aujourd'hui, Bombardier a accepté à des fins de rachat, conformément aux modalités annoncées antérieurement de l'offre publique de rachat, y compris la priorité d'acceptation énoncée dans l'offre de rachat, tous les billets 6,75 % validement déposés sans que leur dépôt ne soit révoqué aux termes de l'offre publique de rachat au plus tard à la date de dépôt anticipé, ce qui représente un capital global de 398 884 000 $ US des billets 6,75 %, au prix de rachat de 1 080 $ US pour chaque tranche de 1 000 $ US de capital des billets 6,75 % acceptés, plus l'intérêt couru et impayé jusqu'à la date de paiement, à l'exclusion de cette date. Bombardier entend régler aujourd'hui, soit le 30 mars 2010, le paiement des billets 6,75 % acceptés à des fins de rachat. Ainsi qu'il est énoncé dans l'offre de rachat, les détenteurs des billets 6,30 % et des billets à taux variable validement déposés sans que leur dépôt ne soit révoqué aux termes de l'offre publique de rachat au plus tard à la date de dépôt anticipé continueront d'être admissibles à recevoir la contrepartie totale applicable (y compris le montant pour dépôt anticipé et la contrepartie de l'offre publique de rachat) indiquée dans l'offre de rachat à l'égard des billets 6,30 % ou des billets à taux variable, s'il en est, qui ont été acceptés à des fins de rachat (sous réserve du montant maximal de l'offre, de la priorité de l'acceptation et d'une répartition) par Bombardier à la date d'acceptation définitive.

Compte tenu de ce qui précède, des billets 6,75 % d'un capital global de 151 116 000 $ US, des billets 6,30 % d'un capital global de 162 014 000 $ US et des billets à taux variable d'un capital global de 437 693 000 EUR , environ, n'avaient pas été déposés en réponse à l'offre à la date de dépôt anticipé et pourraient être validement déposés par les détenteurs jusqu'à 9 h, heure de New York, le 12 avril 2010, à moins que les heure et date ne soient reportées et devancées (ces heure et date, telles qu'elles peuvent être reportées, étant appelées " date d'expiration "). Les détenteurs de billets validement déposés après 9 h, heure de New York, à la date de dépôt anticipé, mais au plus tard à la date d'expiration, et acceptés à des fins de rachat (sous réserve, dans le cas des billets 6,30 % et des billets à taux variable, du montant maximal de l'offre, de la priorité de l'acceptation et d'une répartition) recevront la contrepartie de l'offre publique de rachat applicable, mais non le montant pour dépôt anticipé, indiquée dans l'offre de rachat. De plus, tous les détenteurs des billets acceptés à des fins de rachat dans le cadre de l'offre publique de rachat recevront également l'intérêt couru et impayé sur les billets depuis la dernière date de paiement des intérêts jusqu'à la date de paiement applicable, à l'exclusion de cette date.

Les modalités de l'offre publique de rachat demeurent les mêmes et sont telles qu'elles figurent dans l'offre de rachat. Bombardier prévoit accepter pour rachat et régler a) tous les billets 6,75 % validement déposés au plus tard à la date d'expiration sans que leur dépôt ne soit validement révoqué ou dont le dépôt n'aura pas fait l'objet d'une acceptation antérieure à la date d'acceptation anticipée, b) tous les billets 6,30 % validement déposés au plus tard à la date d'expiration sans que leur dépôt ne soit validement révoqué (sous réserve du montant maximal de l'offre, de la priorité de l'acceptation et d'une répartition) et c) tous les billets à taux variable validement déposés au plus tard à la date d'expiration sans que leur dépôt ne soit validement révoqué (sous réserve du montant maximal de l'offre, de la priorité de l'acceptation et d'une répartition) dans les trois jours ouvrables suivant la date d'expiration.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modalités de l'offre publique de rachat à l'égard des billets libellés en dollars américains, veuillez communiquer avec J.P. Morgan Securities Inc. au 866-834-4666 (sans frais) ou au 212-834-3424 (frais virés) ou avec Deutsche Bank Securities Inc. au 866-627-0391 (sans frais) ou au 212-250-2955 (frais virés). Si vous désirez recevoir un exemplaire de l'offre de rachat et de la lettre d'envoi relativement aux billets libellés en dollars américains ou si vous avez des questions relativement au dépôt des billets libellés en dollars américains, vous pouvez communiquer avec i-Deal LLC au 877-746-3583 (sans frais) ou au 201-499-3500 (dans le cas des banques et des courtiers) ou transmettre vos demandes à [email protected].

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modalités de l'offre publique de rachat à l'égard des billets à taux variable, veuillez communiquer avec J.P. Morgan Securities Ltd. au +44 (0)20 7325 9633 ou avec Deutsche Bank AG, succursale de Londres, au +44 20 7545 8011. Si vous désirez recevoir un exemplaire de l'offre de rachat ou si vous avez des questions relativement au dépôt des billets à taux variable, vous pouvez communiquer avec Lucid Issuer Services Limited au +44 20 7704 0880 ou transmettre vos demandes à [email protected].

Cette annonce ne constitue pas une offre d'achat ni la sollicitation d'une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l'épargne ou d'autres lois exigent que l'offre publique de rachat soit faite par un courtier inscrit, l'offre publique de rachat sera réputée être faite par les courtiers-gérants ou par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires. Les titres mentionnés dans les présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis (" Securities Act ") ou des lois sur les valeurs mobilières d'un autre territoire et ils ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis sans inscription en vertu de la Securities Act ou sans dispense des exigences d'inscription de cette loi. Les titres dont il est question dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas admissibles à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre ou vente des titres au Canada sera faite sous le régime d'une dispense des exigences d'établissement d'un prospectus et d'inscription de courtier prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières.

Ni Bombardier, ni son conseil d'administration, ni les courtiers-gérants, ni l'agent d'appel d'offres, ni les dépositaires, ni les agents d'information, ni les fiduciaires à l'égard des séries de billets respectives ne recommandent aux détenteurs de billets de déposer ou de s'abstenir de déposer tout ou partie du capital de leurs billets, et personne n'a reçu d'autorisation de notre part ou de la part de ceux-ci de faire de telles recommandations. Les détenteurs de billets doivent prendre leur propre décision de déposer ou non leurs billets et, dans le cas d'un dépôt, ils doivent prendre leur propre décision quant au capital des billets à déposer.

La diffusion de cette annonce et des autres documents se rapportant à l'offre publique de rachat n'est pas faite et de tels documents n'ont pas été approuvés par une personne autorisée aux fins de l'article 21 de la Financial Services and Markets Act 2000. Par conséquent, de tels documents ne sont pas distribués, et ne doivent pas être transmis, au grand public du Royaume-Uni. La diffusion de ces documents à titre de promotion financière n'est faite qu'aux personnes du Royaume-Uni qui sont visées par la définition de professionnels en matière de placement (au sens attribué à investment professionals au paragraphe 19(5) de la Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (" Ordonnance ")), aux personnes visées par le paragraphe 43(2) de l'Ordonnance ou aux personnes à qui cette diffusion peut par ailleurs être légalement faite en vertu de l'Ordonnance.

L'offre publique de rachat n'est pas et ne sera pas présentée, directement ou indirectement, en République italienne (" Italie "). L'offre publique de rachat n'a pas été et ne sera pas soumise à la procédure d'autorisation de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (" CONSOB ") et/ou de la Banque d'Italie qui est prévue en vertu des lois et des règlements de l'Italie. Ni l'offre de rachat ni les documents se rapportant à l'offre publique de rachat ou aux billets ne peuvent être distribués ou offerts en Italie.

Ni cette annonce ni les autres documents se rapportant à l'offre publique de rachat n'ont été soumis ou ne seront soumis à l'approbation ou à la reconnaissance de la Commission bancaire, financière et des assurances belge (Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen) et, par conséquent, l'offre publique de rachat ne peut pas être présentée dans le Royaume de Belgique (" Belgique ") par voie d'offre publique, au sens attribué à ce terme à l'article 3 de la Loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition de la Belgique ou à l'article 3 de la Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés de la Belgique (collectivement," législation belge en matière d'offre publique "), dans leur version modifiée ou remplacée de temps à autre. En conséquence, l'offre publique de rachat ne peut être annoncée et l'offre publique de rachat ne sera pas présentée, et ni cette annonce ni les autres documents se rapportant à l'offre publique de rachat (y compris tout document d'information, toute note d'information, tout dépliant ou tout document similaire) n'ont été distribués ou offerts ou ne le seront, directement ou indirectement, à des personnes de la Belgique autres que des " investisseurs qualifiés " au sens de l'article 10 de la législation belge en matière d'offre publique (dans sa version modifiée de temps à autre), agissant pour leur propre compte.

L'offre publique de rachat n'est pas présentée, directement ou indirectement, au public de la République française (" France "). Ni cette annonce ni les autres documents se rapportant à l'offre publique de rachat n'ont été ou ne seront distribués au public de la France, et seuls i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou ii) les investisseurs qualifiés autres que des particuliers, au sens attribué à ces termes aux articles L411-1, L411-2 et D411-1 à D411-3 du Code monétaire et financier français et conformément à ceux-ci, sont admissibles à participer à l'offre publique de rachat. L'offre de rachat n'a pas été et ne sera pas soumise à des fins d'autorisation à l'Autorité des marchés financiers de la France ni n'a été ou ne sera approuvée par celle-ci.

Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective; ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d'importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter l'offre de rachat.

À propos de Bombardier

Entreprise d'envergure internationale dont le siège social est situé au Canada, Bombardier Inc. est un chef de file mondial en solutions de transport novatrices, dans les secteurs des avions commerciaux et avions d'affaires, ainsi que dans ceux du matériel et des systèmes de transport sur rail et services connexes. Ses revenus pour l'exercice clos le 31 janvier 2009 s'élevaient à 19,7 milliards $ US et ses actions se négocient à la Bourse de Toronto (BBD). Bombardier fait partie des entreprises composant les indices de durabilité Dow Jones Sustainability World et Dow Jones Sustainability North America. Pour plus d'information, consulter le site www.bombardier.com.

Sources d'information
Isabelle Rondeau
Directrice, Communications
514-861-9481

Shirley Chénier
Directrice principale, Relations avec les investisseurs
514-861-9481
www.bombardier.com

Copyright Hugin

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#164586] 








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