IPSOS : Publication des rémunérations susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions de Madame Laurence Stoclet, et de Messieurs Carlos Harding, Henri Wallard et Pierre Le Manh, Directeurs généraux délégués

Paris, le 15 avril 2010


Publication des rémunérations susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions de Madame Laurence Stoclet, et de Messieurs Carlos Harding, Henri Wallard et Pierre Le Manh, Directeurs généraux délégués

1. Rémunération des Messieurs Carlos Harding et Henri Wallard, Directeurs généraux délégués

Le Conseil d'administration a décidé, lors de sa séance du 8 avril 2010, de renouveler les fonctions de directeurs généraux délégués de Messieurs Carlos Harding et Henri Wallard pour la durée des fonctions du Directeur général. Le Conseil a, lors de la même séance, renouvelé le Directeur général dans ses fonctions pour une durée de six ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il est rappelé que le Conseil d'administration d'Ipsos réuni le 22 mars 2005 a autorisé que soit octroyée à Messieurs Carlos Harding et Henri Wallard, une clause de conscience qui leur permettrait de recevoir une indemnité égale à l'indemnité légale augmentée d'une année de rémunération. Cette indemnité serait due en cas de modification dans la structure de l'actionnariat, dans la composition du Conseil, dans l'organisation de la direction de la Société ou du Groupe qui auraient pour effet direct de modifier la nature des attributions ou des pouvoirs des Co-Présidents, Messieurs Didier Truchot et Jean-Marc Lech de sorte qu'ils ne seraient plus en mesure de fixer la stratégie du Groupe.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi TEPA, le Conseil a confirmé lors de sa séance du 18 mars 2008, l'autorisation de ces engagements conformément aux dispositions de ladite loi et les a assorti, à compter du 1er janvier 2009, des critères de performance suivants :

" Si la cessation de fonction intervient en 2009, le critère de performance proposé est que le chiffre d'affaires 2008 soit supérieur au chiffre d'affaires 2007, à taux de change constants.

Si la cessation de fonction intervient en 2010, le critère de performance proposé est que l'un des deux chiffres d'affaires 2009 ou 2008, soit supérieur au chiffre d'affaires de l'année qui précède (respectivement 2008 ou 2007), à taux de change constants.

Si la cessation de fonction intervient en année N (à compter de 2011), le critère de performance proposé est que l'un des trois chiffres d'affaires N-1, N-2 ou N-3, soit supérieur au chiffre d'affaires de l'année qui précède (respectivement N-2, N-3 ou N-4), à taux de change constants. "

Ces engagements ont été confirmés par le Conseil lors de sa séance du 8 avril 2010 et continuent à poursuivre leurs effets.

Le maintien de ces engagements devra faire l'objet d'une approbation de l'Assemblée générale conformément à l'alinéa 4 de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce.

2. Rémunération de Madame Laurence Stoclet et Monsieur Pierre Le Manh, nommés en tant que directeurs généraux délégués par le Conseil d'administration lors de sa séance du 8 avril 2010

Madame Laurence Stoclet et Monsieur Pierre Le Manh ont été nommés Directeurs généraux délégués par le Conseil d'administration lors de sa séance du 8 avril 2010.

Il est rappelé que le Conseil d'administration d'Ipsos réuni le 22 mars 2005 a autorisé l'octroi au bénéfice de Madame Stoclet d'une clause de conscience qui lui permettrait de recevoir une indemnité de licenciement égale à l'indemnité légale augmentée d'une année de rémunération. Comme pour Messieurs Carlos Harding et Henri Wallard cette indemnité serait due en cas de modification dans la structure de l'actionnariat, dans la composition du Conseil, dans l'organisation de la direction de la Société ou du Groupe qui auraient pour effet direct de modifier la nature des attributions ou des pouvoirs de Messieurs Didier Truchot et Jean-Marc Lech de sorte qu'ils ne seraient plus en mesure de fixer la stratégie du Groupe.

Monsieur Pierre Le Manh bénéficie par ailleurs d'une clause de conscience aux mêmes conditions au titre de son contrat de travail conclu avec la société Ipsos Group GIE antérieurement à sa nomination en tant qu'administrateur le 29 avril 2009.

Conformément à l'avis du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'administration, a décidé, lors de sa séance du 8 avril 2010, de maintenir les engagements existants et de les assortir du critère de performance suivant, conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce :

" Si la cessation des fonctions intervient en année N, l'un des trois chiffres d'affaires N-1, N-2 ou N-3, doit être supérieur au chiffre d'affaires de l'année qui précède (respectivement N-2, N-3 ou N-4), à taux de change constants. "

Ces engagements ont été approuvés par le Conseil conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce.

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