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Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date de l'assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat
12 mai 2010
Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 7 mai 2010
- 94 527 actions sont détenues dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise,
- Aucune action n'est détenue en vue de leur annulation,
- 166 806 actions sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.
Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS
A travers le programme autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires (cinquième résolution) réunie le 12 mai 2010, BNP Paribas entend racheter des actions aux fins:
- de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ;
- d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, et, de couvrir toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ;
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- de mettre en oeuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF;
- de gestion patrimoniale et financière.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 30 mars 2010[1], 118 468 176 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 75 euros par action fixé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires, en sa cinquième résolution, réunie le 12 mai 2010, un investissement théorique maximal de 8 885 113 200 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.
Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 7 mai 2010 directement 1 252 024 actions, représentant au total 0,11% de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 117 216 152 actions, représentant 9,89% de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 75 euros par action fixé ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 8 791 211 400 euros.
Durée du programme
Conformément à la cinquième résolution adoptée par les actionnaires réunis le 12 mai 2010 en Assemblée générale mixte, le programme de rachat d'actions pourra être mis en oeuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de cette Assemblée, soit jusqu'au 11 novembre 2011.
[1] Date de la plus récente constatation du capital.
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Type : Nouvelle information
Thème(s):
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