Dividende BNP PARIBAS 2009 : Augmentation de capital consécutive au paiement du dividende en actions

Le présent communiqué a pour objet de rappeler les principales caractéristiques du paiement du dividende en actions approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires de BNP Paribas réunie le 12 mai 2010.


EMETTEUR

BNP Paribas, société anonyme au capital de 2.369.364.236 euros, dont le siège social est au 16 bd des Italiens - 75009 Paris et immatriculée au SIREN sous le n° 662 042 449 - RCS Paris.

BNP Paribas est une société cotée sur le " Compartiment A " du marché NYSE Euronext Paris.

OBJECTIF DE L'OPERATION

Le Conseil d'administration a proposé à l'Assemblée générale des actionnaires l'option du paiement du dividende en actions afin de poursuivre le renforcement de ses fonds propres.

CARACTERISTIQUES DES TITRES OFFERTS

- Nature, catégorie, valeur nominale, date de jouissance

Les actions proposées étaient des actions ordinaires nouvelles au nominal de 2 euros intégralement libérées lors de la souscription.

Elles porteront jouissance au 1er janvier 2010. Ainsi, elles donneront droit au dividende au titre de l'exercice 2010 et des exercices suivants.

- Nature des droits attachés aux actions nouvelles

Les actions ordinaires nouvellement émises comporteront les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation, tels que décrits dans les Statuts de la Société et le Document de référence et rapport financier annuel 2009 ainsi que son actualisation disponibles sur le site Internet de la Société (www.bnpparibas.com).

- Date prévue d'admission sur NYSE Euronext Paris des actions émises

Les actions ordinaires nouvelles, immédiatement assimilables aux actions ordinaires existantes, feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris pour le 15 juin 2010.

- Libellé sous lequel seront inscrites les actions émises sur NYSE Euronext Paris

Les actions ordinaires nouvellement émises sont inscrites au bulletin de la cote officielle sous le libellé suivant : BNP Paribas

Code APE : 6419 Z

- Pourcentage en capital que représentent les actions émises

A compter du 15 juin 2010, le capital social de BNP Paribas sera augmenté de 18.320.436 euros et porté de 2.369.364.236 euros à 2.387.684.672 euros. Il sera divisé en 1.193.842.336 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées. Cette opération dégagera une prime d'émission de 401.858.763,66 euros.

Le montant nominal global des actions ordinaires nouvellement émises représentera environ 0,77 % du capital social de BNP Paribas.

CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION

1°- Décision d'augmenter le capital

L'Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2010 a, dans sa troisième résolution, proposé à ses actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) le paiement du dividende en actions ordinaires.

2°- Bénéficiaires de l'opération

La souscription des actions nouvelles a été ouverte aux actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) qui ont eu cette qualité le 18 mai 2010 au soir.

3°- Modalités de l'opération

- Prix de souscription des actions

Le prix de souscription a été fixé à 45,87 euros par action. Ce prix correspond à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.

L'Assemblée générale de BNP Paribas a permis à ses actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s), dans l'hypothèse où le montant de leurs dividendes pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, d'obtenir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, à la date où ils exerceront leurs options, la différence en numéraire ou, à l'inverse, recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

- Période et modalité de souscription

Les actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) ont pu opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 19 mai 2010 au 4 juin 2010 inclus en en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes, et ce pour la totalité du dividende leur revenant.

- Mise en paiement des actions

Les actions, pour ceux des actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) qui ont opté pour le paiement du dividende en actions, seront attribuées le 15 juin 2010.

4°- Information des bénéficiaires

Le Document de référence et rapport financier annuel 2009 ainsi que son actualisation ont été déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement les 11 mars et 11 mai 2010, sous les numéros D.10-0102 et D.10-0102-A01.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué n'est produit qu'à titre informatif et ne constitue pas une offre d'achat de titres financiers. Ce communiqué ou tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement. L'option de recevoir le dividende au titre de l'exercice 2009 en actions n'est pas ouverte aux actionnaires résidant dans tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer ; les ordres en provenance de ces pays ne seraient pas acceptés. Cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou aux Etats-Unis d'Amérique. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.

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The appendixes relating to the press release are available on:
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Type : Nouvelle information
Thème(s):
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