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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 42.234.660 EurosSiège social : 96, avenue d'Iéna - 75116 ParisRCS Paris B 383 699 048
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
Période du 1er janvier au 30 juin 2010
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIELrapport des commissaires aux comptes sur l'information financiere semestrielle 20101 raPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE2. Comptes CONSOLIDES RESUMES DU PREMIER SEMESTRE 2010
2.1 Etat du résultat global
2.2 Bilan consolidé - Actif
2.3 Bilan consolidé - Passif
2.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés et de flux de financement
2.6 Evènements importants du semestre
2.7 Principes comptables et méthodes d'évaluation
2.8 Evolution du périmètre de consolidation
2.9 Secteurs opérationnels
2.10 Comptes de résultat et bilans consolidés opérationnels
2.11 Notes sur les principaux postes du compte de résultat
2.12 Notes sur les principaux postes du bilan
2.13 Engagements hors bilan
2.14 Informations relatives aux parties liées
2.15 Litiges, facteurs de risques et incertitudes
2.16 Evènements postérieurs à la clôture
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL
" J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entres parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ".
Paris, le 30 juillet 2010
Le Président du Directoire
Frédéric ROSTAND
rapport des commissaires aux comptes sur l'information financiere semestrielle 2010
Période du 1er janvier au 30 juin 2010
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Générale de Santé - SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 juillet 2010
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit DELOITTE & ASSOCIES
Département de KPMG S.A.
Claire Gravereau Jean-Marie Le Guiner
Associée Associé
1. raPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITEchiffres clés consolidés au 30 juin 2010
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| ( en millions d'euros ) | 1er semestre 2009| Variation 2009/2010| 1er semestre 2010|
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| Chiffre d'affaires.............................................................. | 1 053.1| (4.7)%| 1 004.0|
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| Excédent Brut d'Exploitation.............................................. | 132.8| + 3.6%| 137.6|
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| Résultat Opérationnel Courant........................................... | 73.9| + 8.8%| 80.4|
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| En % du Chiffre d'affaires................................................ | 7,0%| --| 8.0%|
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| Autres produits et charges................................................ | (0.2)| --| 25.5|
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| Résultat Opérationnel....................................................... | 73.7| + 43.7%| 105.9|
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| Résultat net part du Groupe............................................... | 24.0| + 147.5%| 59.4|
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| Bénéfice net par action (en euro)....................................... | 0.43| + 146.5%| 1.06|
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| Flux de trésorerie net généré par l'activité........................... | 60.4| | 99.6|
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| Investissements industriels (hors capitalisation locations financières). | (51.7)| | (56.2)|
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| Endettement financier net.................................................. | 1 014.5| | 898.7|
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chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 1 004,0 millions d'euros pour le premier semestre 2010, contre 1 053,1 millions d'euros pour la même période de 2009. Il diminue de 4,7%, du fait principalement des cessions réalisées en décembre 2009 et février 2010.
A périmètre comparable, les chiffres révèlent une croissance organique de + 4,0% sur la période. Les variations de périmètre résultent principalement des cessions du pôle Domicile et des activités de Biologie italiennes effectives au 31 décembre 2009, et du pôle Biologie en France intervenu le 2 février 2010.
A périmètre constant, la croissance du chiffre d'affaires du pôle Soins et Services Hospitaliers en France s'établit à 4,0% au premier semestre et se décompose de la manière suivante :
- un effet prix de + 0,3%,
- un effet volume/mix de + 3,7 % avec deux jours ouvrés de plus
Après les cessions des laboratoires en Italie, l'activité en Italie à périmètre constant est représentée par l'hôpital Omegna qui affiche une progression de 8,5% au premier semestre 2010.résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant publié s'établit à 80,4 millions d'euros au 30 juin 2010 (soit 8,0% du CA) en progression de 8.8 % par rapport aux 73,9 millions d'euros au 30 juin 2009. autres produits et charges non courants
Le montant des autres produits et charges non courants représente un produit net de 25,5 millions d'euros au 30 juin 2010 composée principalement des coûts liés aux regroupements et restructurations pour (7,5) millions d'euros, des coûts liés au chantier " Mermoz " pour un montant de (0,2) million d'euros et du résultat positif de la gestion du patrimoine immobilier et financier pour 33,2 millions d'euros. Au 30 juin 2009, le montant des autres produits et charges non courants représentait une charge nette de (0,2) million d'euros principalement composée des coûts liés aux regroupements et restructurations pour (2,7) millions d'euros, des coûts liés au chantier " Mermoz " pour un montant de (0,7) million d'euros et du résultat positif de la gestion du patrimoine immobilier et financier pour 3,2 millions d'euros. coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net s'élève à (22,9) millions d'euros au 30 juin 2010 contre (28,6) millions d'euros au 30 juin 2009. Il est principalement composé des intérêts relatifs à la dette Sénior (Tranche A1 et A2, ligne revolving et capex) pour (8,8) millions d'euros et des intérêts net sur swaps pour (9,2) millions d'euros. Au 30 juin 2010, le montant de la dette nette de fin de période s'élève à 898,7 millions d'euros contre 1 014,5 millions d'euros au 30 juin 2009.impôts sur les resultats
Le montant de l'impôt au 30 juin 2010, hors Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) s'établit à (11,2) millions d'euros. Le taux effectif d'impôt sur le résultat courant avant résultat des mises en équivalences et en prenant compte la déductibilité de la CVAE, ressort à 15,2% sur la période. Ce taux s'explique principalement du fait de l'imposition réduite sur la plus-value de cession du " pôle Biologie - France ". Avant résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier, et des ajustements au titre de l'impôt exigible et différé des périodes antérieures, le taux effectif ressort à 34,2%.
Conformément aux dispositions d'IAS12, la composante CVAE qualifiée d'impôt répond à la définition d'un impôt sur le résultat. L'impact sur les comptes du premier semestre 2010 s'est traduit par un reclassement de 8,0 millions d'euros du poste " Impôts et taxes " au poste " Impôt sur les résultats ".
tableau des flux de trésorerie consolides et flux de financement
Le Besoin de Fonds de Roulement se dégrade de (24,3) millions d'euros sur le premier semestre 2010.
Au 30 juin 2010, les investissements industriels s'élèvent à 61,1 millions d'euros, y compris la capitalisation des locations financières (4,9 millions d'euros).
Le montant des investissements financiers décaissés net de trésorerie s'élève à 0,8 million d'euros au 30 juin 2010.
Le montant des désinvestissements financiers encaissés net de trésorerie s'élève à 55,8 millions d'euros au 30 juin 2010 (impact Titres + Dettes : 57,8 millions d'euros) correspondant principalement à la cession du pôle Biologie en France intervenu le 2 février 2010.endettement financier net
Le montant de la dette nette de fin de période s'élève à 898,7 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 885,8 millions d'euros au 31 décembre 2009. Cette progression est expliquée par les éléments exposés précédemment à la rubrique " Tableau des flux de trésorerie ".
2. comptes consolidés RESUMES du premier semestre 20102.1 etat du resultat global
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| | | | 1er Semestre| |
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| COMPTE DE RESULTAT ( en millions d'euros ) | Note| 2009| 2009| 2010|
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| | | | | |
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| CHIFFRE D'AFFAIRES | | 2 046.2| 1 053.1| 1 004.0|
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| Frais de personnel et participation des salariés............................... | | (926.7)| (468.4)| (452.6)|
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| Achats consommés.................................................................... | | (394.1)| (205.1)| (189.2)|
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| Autres charges et produits opérationnels........................................ | | (247.3)| (125.3)| (116.4)|
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| Impôts et taxes.......................................................................... | | (106.4)| (54.1)| (43.1)|
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| Loyers..................................................................................... | | (134.7)| (67.4)| (65.1)|
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| Excédent brut d'exploitation | | 237.0| 132.8| 137.6|
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| Amortissements......................................................................... | | (120.9)| (58.9)| (57.2)|
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| Résultat opérationnel courant | | 116.1| 73.9| 80.4|
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| Coûts des restructurations........................................................... | | (13.7)| (3.4)| (7.7)|
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| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier................ | | 29.0| 3.2| 33.2|
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| Perte de valeurs des goodwill...................................................... | | ---| ---| ---|
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| Autres produits & charges non courants................................ | 2.11.1| 15.3| (0.2)| 25.5|
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| Résultat opérationnel | | 131.4| 73.7| 105.9|
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| Coût de l'endettement financier brut............................................... | 2.11.2| (56.4)| (29.2)| (23.2)|
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| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.......................... | 2.11.2| 1.1| 0.6| 0.3|
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| Coût de l'endettement financier net......................................... | 2.11.2| (55.3)| (28.6)| (22.9)|
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| Autres produits financiers............................................................. | 2.11.3| 0.6| 0.5| 0.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Autres charges financières........................................................... | 2.11.3| (4.9)| (2.5)| (2.5)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Autres produits et charges financiers...................................... | 2.11.3| (4.3)| (2.0)| (2.0)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Impôt sur les résultats................................................................. | 2.11.4| (26.5)| (16.8)| (18.7)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Résultat des mises en équivalence............................................... | | ---| ---| ---|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| RESULTAT NET........................................................................ | | 45.3| 26.3| 62.3|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Produits et charges enregistrés directement en capitaux propres | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| - Ecarts actuariels relatifs aux indemnités de fin de carrière............................................... | | 1.7| ---| ---|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| - Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture............................... | | (2.6)| (5.5)| (4.4)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| - Ecarts de conversion........................................................................................................... | | ---| ---| ---|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| - Effets d'impôt des produits et charges................................................................................ | | 0.3| 1.9| 1.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Résultats enregistrés directement en capitaux propres............. | 2.4| (0.6)| (3.6)| (2.9)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| RESULTAT GLOBAL | | 44.7| 22.7| 59.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | 1er Semestre| |
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| VENTILATION DU RESULTAT NET ( en millions d'euros ) | Note| 2009| 2009| 2010|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Résultat net part du Groupe.......................................................... | | 42.4| 24.0| 59.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Participations ne donnant pas le contrôle........................................ | | 2.9| 2.3| 2.9|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| RESULTAT NET | | 45.3| 26.3| 62.3|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| RESULTAT NET PAR ACTION (en Euros) | 2.11.5| 0.76| 0.43| 1.06|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| RESULTAT NET DILUE PAR ACTION (en Euros) | 2.11.5| 0.76| 0.43| 1.06|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | 1er Semestre| |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| VENTILATION DU RESULTAT GLOBAL ( en millions d'euros ) | Note| 2009| 2009| 2010|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Résultat global part du Groupe...................................................... | | 41.8| 20.4| 56.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Participations ne donnant pas le contrôle........................................ | | 2.9| 2.3| 2.9|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| RESULTAT GLOBAL | | 44.7| 22.7| 59.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
2.2 bilan consolide - actif
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| ( en millions d'euros ) | Note | 31-12-2008| 31-12-2009| 30-06-2010|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Goodwill................................................................................... | | 723.4| 627.9| 626.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Autres immobilisations incorporelles.............................................. | | 15.9| 19.2| 25.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Immobilisations corporelles.......................................................... | | 962.5| 915.6| 917.5|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Participations dans les entreprises associées................................. | | 0.9| 0.1| 0.1|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Autres actifs financiers non courants.............................................. | | 32.1| 28.1| 27.0|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Impôts différés actifs................................................................... | | 54.6| 50.5| 52.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| ACTIFS NON COURANTS | | 1 789.4| 1 641.4| 1 649.4|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Stocks...................................................................................... | 2.12.3| 38.4| 32.8| 32.5|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Clients et autres créances d'exploitation......................................... | 2.12.3| 174.8| 130.0| 147.5|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Autres actifs courants.................................................................. | 2.12.3| 124.4| 139.9| 162.8|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Actif d'impôt exigible................................................................... | | 2.8| 2.0| 1.4|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Actifs financiers courants............................................................. | 2.12.1| 3.2| 13.2| 4.3|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Trésorerie et équivalents de trésorerie........................................... | | ---| ---| ---|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Actifs détenus en vue de la vente................................................. | 2.12.4| 3.1| 56.2| 4.2|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| ACTIFS COURANTS | | 346.7| 374.1| 352.7|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| | | | | |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| TOTAL ACTIFS | | 2 136.1| 2 015.5| 2 002.1|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
2.3 bilan consolide - passif
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| ( en millions d'euros ) | Note | 31-12-2008| 31-12-2009| 30-06-2010|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Capital social............................................................................. | | 42.2| 42.2| 42.2|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Prime d'émission....................................................................... | | 61.5| 62.5| 62.5|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Réserves consolidées................................................................ | | 309.5| 320.0| 291.8|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Résultat net part du groupe.......................................................... | | 87.2| 42.4| 59.4|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Capitaux propres part du groupe | | 500.4| 467.1| 455.9|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Participations ne donnant pas le contrôle........................................ | | 10.0| 10.0| 12.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | | 510.4| 477.1| 468.0|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Emprunts et dettes financières...................................................... | 2.12.1| 847.1| 702.4| 751.5|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Prov. pour retraite et autres avantages au personnel........................ | 2.12.2| 29.6| 29.7| 31.2|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Provisions non courantes............................................................ | 2.12.2| 39.5| 37.3| 35.9|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Autres passifs non courants......................................................... | | 36.3| 35.4| 40.3|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Impôts différés passifs................................................................. | | 72.2| 81.3| 80.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| PASSIFS NON COURANTS | | 1 024.7| 886.1| 939.0|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Provisions courantes.................................................................. | 2.12.2| 17.8| 13.8| 12.6|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Fournisseurs............................................................................. | 2.12.3| 196.4| 124.1| 138.8|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Autres passifs courants............................................................... | 2.12.3| 305.4| 296.2| 299.9|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Passifs d'impôt exigible............................................................... | | 26.5| 0.6| 5.7|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Dettes financières courantes......................................................... | 2.12.1| 45.0| 154.7| 128.5|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Découvert bancaire.................................................................... | 2.12.1| 6.8| 5.1| 5.4|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente.......................... | 2.12.4| 3.1| 57.8| 4.2|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| PASSIFS COURANTS | | 601.0| 652.3| 595.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| | | | | |
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
| TOTAL PASSIFS | | 2 136.1| 2 015.5| 2 002.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------+------------+------------+
2.4 tableau de variation des capitaux propres consolide
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| ( en millions d'euros ) | Note| CAPITAL | PRIME | RESERVES | RESULTATS | RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE| PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE| CAPITAUX PROPRES|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| | | | | | DIRECTEMENT ENREGISTRES EN CAPITAUX PROPRES| | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | | 42.2| 61.5| 329.1| (19.6)| 87.2| 500.4| 10.0| 510.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Augmentation de capital (y compris frais nets d'impôts)............. | TFT| --| 1.0| --| --| --| 1.0| --| 1.0|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Actions propres.............................................................................. | | --| --| (9.4)| --| --| (9.4)| --| (9.4)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Stocks options et actions gratuites................................................ | | --| --| 2.6| --| --| 2.6| --| 2.6|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Affectation du résultat N-1............................................................. | | --| --| 87.2| --| (87.2)| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Distribution de dividendes.............................................................. | TFT| --| --| (69.3)| --| --| (69.3)| (1.8)| (71.1)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Variation de périmètre.................................................................... | | --| --| --| --| --| --| (1.1)| (1.1)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Résultat global de l'exercice......................................................... | | --| --| --| (0.6)| 42.4| 41.8| 2.9| 44.7|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | | 42.2| 62.5| 340.2| (20.2)| 42.4| 467.1| 10.0| 477.1|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Augmentation de capital (y compris frais nets d'impôts)............. | TFT| --| --| --| --| --| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Actions propres.............................................................................. | | --| --| --| --| --| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Stocks options et actions gratuites................................................ | | --| --| 2.1| --| --| 2.1| --| 2.1|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Affectation du résultat N-1............................................................. | | --| --| 42.4| --| (42.4)| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Distribution de dividendes.............................................................. | TFT| --| --| (69.8)| --| --| (69.8)| (0.9)| (70.7)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Variation de périmètre.................................................................... | | --| --| --| --| --| --| 0.1| 0.1|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Résultat global de l'exercice......................................................... | | --| --| --| (2.9)| 59.4| 56.5| 2.9| 59.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | | 42.2| 62.5| 314.9| (23.1)| 59.4| 455.9| 12.1| 468.0|
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| | | 31-12-2008| 31-12-2009| 30-06-2010| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Dividendes par actions (en E y compris précompte)............... | | 0.5| 1.25| 1.25| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
| Nombre d'actions propres............................................................. | | 53 346| 773 668| 419 005| | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------+------+------------+------------+------------+---------------------------------------------+-------------------------------+---------------------------------+-------------------------------------------+------------------+
etat des produits et charges enregistres directement en capitaux propres
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| ( en millions d'euros ) | | 31-12-2008| Produits et charges 2009| 31-12-2009| Produits et charges | 30-06-2010|
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| | | | | | 1er sem. 2010| |
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| Ecarts de conversion............................................................. | | (0.3)| --| (0.3)| --| (0.3)|
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| Ecarts actuariels relatifs aux engagements de retraite................ | | (5.1)| 1.1| (4.0)| --| (4.0)|
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| Juste valeur des instruments financiers de couverture............... | | (14.2)| (1.7)| (15.9)| (2.9)| (18.8)|
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | | (19.6)| (0.6)| (20.2)| (2.9)| (23.1)|
+------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------------------+------------+----------------------+------------+
2.5 tableau des flux de trésorerie consolides et de flux de financement
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | 1er Semestre| |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| ( en millions d'euros ) | Note| 2009| 2009| 2010|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Résultat net de l'ensemble consolidé.............................................................................. | | 45.3| 26.3| 62.3|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Amortissements.......................................................................................................... | | 120.9| 58.9| 57.2|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Autres produits et charges non courants.......................................................................... | | (15.3)| 0.2| (25.5)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Quote-part du résultat net dans les entreprises associées.................................................. | | --| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Autres produits et charges financiers.............................................................................. | | 4.3| 2.0| 2.0|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Coût de l'endettement financier net................................................................................. | | 55.3| 28.6| 22.9|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Impôt sur les résultats.................................................................................................. | | 26.5| 16.8| 18.7|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Excédent Brut d'Exploitation | | 237.0| 132.8| 137.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Eléments non cash dont dotations et reprises provisions (transactions sans effet de trésorerie) | | (2.9)| (4.4)| (0.3)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Autres produits et charges non courants payés................................................................ | 2.11.1| (9.5)| (4.5)| (4.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Variation autres actifs et passifs non courants.................................................................. | | (2.5)| (0.5)| 1.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net & impôts | | 222.1| 123.4| 134.7|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Impôts sur les bénéfices payés..................................................................................... | | (34.8)| (19.3)| (10.8)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Variation du besoin en fonds de roulement....................................................................... | 2.12.3| (38.3)| (43.7)| (24.3)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| FLUX NET GENERE PAR L'ACTIVITE : (A) | | 149.0| 60.4| 99.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Investissements corporels et incorporels......................................................................... | | (103.9)| (51.7)| (56.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Désinvestissements corporels et incorporels................................................................... | | 28.9| 5.6| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Acquisitions d'entités.................................................................................................... | 2.8.2| (25.3)| (20.1)| (0.8)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Cessions d'entités....................................................................................................... | 2.8.2| 125.7| 7.3| 55.8|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Dividendes reçus des sociétés non consolidées.............................................................. | | 0.6| 0.4| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| FLUX NET LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS : (B) | | 26.0| (58.5)| (1.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Augmentation de capital : (a)......................................................................................... | | 1.0| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Augmentation de capital des filiales souscrite par des tiers (b)............................................ | | --| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Distribution exceptionnelle de primes d'émission (c).......................................................... | | --| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Dividendes versés aux actionnaires GDS : (d)................................................................ | | (69.3)| (69.3)| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées : (e)......................................... | | (1.8)| (1.2)| (0.9)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Intérêts financiers nets versés : (f)................................................................................. | 2.11.2| (55.3)| (28.6)| (22.9)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Frais sur émission d'emprunt : (g)................................................................................. | | --| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Flux avant endettement : (h) = (A+B+a+b+c+d+e+f+g) | | 49.6| (97.2)| 74.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Augmentation des dettes financières : (i)......................................................................... | | 140.2| 99.0| 40.8|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Remboursement des dettes financières : (j)..................................................................... | | (175.1)| (13.6)| (128.7)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| FLUX NET LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT : (C) = a + b + c + d + e + f + g + i + j | | (160.3)| (13.7)| (111.7)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE : ( A + B + C ) | | 14.7| (11.8)| (13.3)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Reclassement de la trésorerie des actifs détenus en vue de la vente.................................. | | (13.0)| | 13.0|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Trésorerie à l'ouverture................................................................................................ | | (6.8)| (6.8)| (5.1)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Trésorerie à la clôture.................................................................................................. | | (5.1)| (18.6)| (5.4)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| | | | | |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Endettement net à l'ouverture | 2.12.1| 913.0| 913.0| 885.8|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Flux avant endettement : (h)......................................................................................... | | (49.6)| 97.2| (74.6)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Capitalisation locations financières................................................................................. | 2.12.1| 31.0| 13.5| 4.9|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Immobilisation des frais d'émission d'emprunt.................................................................. | | 3.5| 1.8| 1.8|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Biens destinés à la vente............................................................................................. | 2.12.4| 1.7| (1.8)| (0.6)|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Juste valeur des instruments financiers de couverture...................................................... | | 1.7| 3.6| 2.9|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Dividendes à payer..................................................................................................... | | --| | 69.8|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Variation de périmètre et autres...................................................................................... | 2.8.2| (15.5)| (12.8)| 8.7|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
| Endettement net à la clôture | 2.12.1| 885.8| 1 014.5| 898.7|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+---------+--------------+---------+
2.6 evénements importants du semestrecession du " pôle biologie - france "
Le 2 février 2010, le pôle " Biologie - France " a été cédé. Le montant encaissé (net de trésorerie) de cette cession s'élève à 53,8 millions d'euros soit un impact financier global (titres + dettes) de 55,8 millions d'euros. Cette opération a dégagé une plus-value brute consolidée de 31,2 millions d'euros. Ce pôle représentait un chiffre d'affaires de 63,2 millions d'euros et un Excédent Brut d'Exploitation de 7,7 millions d'euros sur l'exercice 2009.2.7 principes comptables et methode d'évaluation2.7.1 declaration de conformite et base de preparation des etats financiers
Les comptes consolidés résumés au 30 juin 2010 sont établis conformément à la norme IAS 34 " Information financière intermédiaire " qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2009 (document de référence 2009). Ils sont présentés en millions d'euros.
En date du 26 juillet 2010, les comptes consolidés résumés y compris les notes aux états financiers ont été arrêtés par le Directoire de Générale de Santé et revus le 30 juillet 2010 par le comité d'Audit, puis examinés par le conseil de Surveillance. 2.7.2 nouvelles normes ifrs
Pour l'établissement de ses états financiers résumés au 30 juin 2010, le Groupe Générale de Santé a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er janvier 2010 telles que définies dans le tableau ci-dessous.
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| Norme | | Date d'adoption | Traitement Prospectif / Rétrospectif | Incidences |
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | UE(1)| | Groupe| |
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| | | | | |
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| IAS 10 (Amendements) | Evénements postérieurs à la clôture Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRIC 17 : distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires (2)| 1er novembre 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS12 (Amendements) | Impôt sur le résultat Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| 1er juillet 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 16 (Amendements) | Immobilisations corporelles Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| 1er juillet 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 17 (Amendements) | Contrats de location Amendements Améliorations des IFRS (04/09) : Classement des contrats de location de terrain(1)| 1er janvier 2010| Rétrospectif| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 21 (Amendements) | Effets des variations des cours des monnaies étrangères Amendements consécutifs à l'adoption d'IAS 27 révisée| 1er juillet 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 27 R (Nouvelle norme révisée)| Etats financiers consolidés et individuels Norme révisée en 2008 (Variations de périmètre)| 1er juillet 2009| Les paragraphes d'IAS 27 ayant fait l'objet d'une révision sont applicables de manière prospective| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| | | | | |
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| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| | | | | |
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| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| | | | | |
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| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| | | | | |
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| IAS 34 (Amendements) | Information financière intermédiaire Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| 1er juillet 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
+-----------------------------------+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------+
| | | | | |
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| IAS 37 (Amendements) | Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| 1er juillet 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
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| IAS 1 révisée (Amendements) | IAS 7 révisée (Amendements)| IAS 28 (Amendements)| IAS 31 (Amendements)| IAS 32 (Amendements)|
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| | | | | |
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| | | | | |
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| Norme | | Date d'adoption | Traitement Prospectif / Rétrospectif | Incidences |
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+------------------------------------------------------------------------------------------------------------+----------------------+-----------------------------------------------------------------------------------------------------+--------------------------------------------------------------------------------------------------------------+
| | UE(1)| | Groupe| |
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| | | | | Dérivés incorporés (prêts - option de remboursement anticipé avec indemnité actuarielle)|
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IAS 27 révisée| Amendements consécutifs aux amendements IFRS 5 (05/08)|
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| |
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IAS 27 révisée | |
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| | | | | Dérivés incorporés (prêts - option de remboursement anticipé avec indemnité actuarielle)|
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IAS 27 révisée| Amendements consécutifs aux amendements IFRS 5 (05/08)|
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| |
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IAS 27 révisée | |
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| | Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| | | |
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| | | | | Dérivés incorporés (prêts - option de remboursement anticipé avec indemnité actuarielle)|
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| IFRS 3 (normes révisée) | Regroupements d'entreprises Norme révisée en 2008| 1er juillet 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| | | | | Dérivés incorporés (prêts - option de remboursement anticipé avec indemnité actuarielle)|
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IAS 27 révisée| Amendements consécutifs aux amendements IFRS 5 (05/08)|
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| | | | Amendements consécutifs à l'adoption d'IFRS 3 révisée| |
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| IFRS 8 | Secteurs opérationnels Amendements Améliorations des IFRS (04/O9) : Présentation des actifs sectoriels (1)| 1er janvier 2010| Rétrospectif| Sans incidence sur les comptes|
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| IFRIC12 (Nouvelle Interprétation) | Concessions de services Interprétation nouvellement applicable (11/06)| 29 mars 2009| Rétrospectif (sauf conditions particulières)| Sans incidence sur les comptes|
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| IFRIC15 (Nouvelle Interprétation) | Contrats pour la construction de biens immobiliers| 1er janvier 2010| Rétrospectif| Sans incidence sur les comptes|
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| IAS 39 (Amendements) | IFRS 1 (norme réorganisée et amendements)| IFRS 2 (Amendements)| IFRS 5 (Amendements)| IFRS 7 (Amendée)|
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| | | | | Opérations de couverture de flux de trésorerie (clarification sur recyclage des pertes/gains de couverture),|
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| IFRIC17 (Nouvelle Interprétation) | Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires(4) | 1er novembre 2009| Prospectif| Sans incidence sur les comptes|
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| IFRIC18 (Nouvelle Interprétation) | Transferts d'actifs par les clients(5)| 1er novembre 2009| Prospectif (Rétrospectif pour les transferts d'actifs réalisés entre le 1/07/2009 et le 31/12/2009)| Sans incidence sur les comptes|
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| (1) Amendements résultant du texte Améliorations des IFRS publié en avril 2009 Ces amendements ont été adoptés par l'Europe le 23 mars 2010. Selon l'Europe, les différents amendements s'appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1/01/10, ce qui peut différer des dates retenues par l'IASB (exercices ouverts à compter du 1/07/09 ou du 1/01/10 selon les amendements). (2) Amendement IAS 10 Cet amendement a été adopté par l'Europe le 26 novembre 2009. Selon l'Europe, cet amendement s'applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1/11/09, ce qui diffère de l'IASB qui a retenu comme date d'entrée en vigueur les périodes annuelles ouvertes à partir du 1/07/09. (3) Amendement IFRS 5 Cet amendement a été adopté par l'Europe le 26 novembre 2009. Selon l'Europe, cet amendement s'applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1/11/09, ce qui diffère de l'IASB (qui a considéré que l'amendement devait s'appliquer aux actifs non courants, classés en vue de la distribution aux propriétaires, au cours des périodes annuelles ouvertes à compter du 1/07/09). (4) IFRIC 17 Cet amendement a été adopté par l'Europe le 26 novembre 2009. Selon l'Europe, cet amendement s'applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1/11/09, ce qui diffère de l'IASB qui a retenu comme date d'entrée en vigueur les périodes annuelles ouvertes à partir du 1/07/09. (5) IFRIC 18 Cet amendement a été adopté par l'Europe le 27 novembre 2009 (Règl. CE 1142/2009 du 26/11/09). L'IASB requiert une application prospective pour les transferts d'actifs provenant de clients reçus à partir du 1/07/09. Cette disposition d'IFRIC 18 reste applicable même si l'Europe a retenu comme date d'entrée en vigueur de l'interprétation les exercices ouverts après le 31 octobre 2009).| | | | |
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Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010.
2.7.3 changements de methodes comptables
En 2010, le Groupe n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables, en dehors des obligations IFRS applicables à compter du 1er janvier 2010 indiquées au paragraphe 2.7.2 et qui sont sans incidence sur les comptes.2.7.4 regles et methodes d'évaluation specifiques appliquées par le groupe dans le cadre des arrêtes intermediaires2.7.4.1 evaluation de la charge d'impôt
La charge d'impôt du premier semestre est déterminée en appliquant au résultat avant impôt, le taux d'impôt effectif de l'ensemble du Groupe estimé pour l'exercice 2010 (y compris fiscalité différée). Ce taux est, le cas échéant, ajusté des incidences fiscales liées aux éléments à caractère exceptionnel de la période.2.7.4.2 engagements de retraite
Il n'est pas effectué de calcul actuariel à la clôture des comptes semestriels. La charge de retraite du semestre est égale à la moitié de la charge nette calculée au titre de 2010 sur la base des hypothèses actuarielles au 31 décembre 2009 en l'absence de variation sensible de ces données sur le premier semestre 2010.2.7.5 saisonnalite
Le chiffre d'affaires du Groupe et son résultat connaissent une légère saisonnalité du volume des traitements réalisés au cours d'une année. Historiquement, le Groupe a en effet constaté que les patients n'entreprennent, en général, pas de soin non urgent pendant les périodes des vacances, aux mois août et décembre. Le chiffre d'affaires du Groupe est donc moins important pendant ces deux mois. Inversement, le volume de la consommation des services hospitaliers (et donc le chiffre d'affaires et le résultat net du Groupe) est particulièrement élevé en septembre et janvier (périodes de rentrées scolaires).2.8 evolution du perimetre de consolidation2.8.1 principales variations du périmètre de consolidation
Le nombre d'entités consolidées dans le périmètre de consolidation a évolué comme suit :
+----------------------------------------------------------+--+------------+------------------------+-----------------------+-----------------------------------+------------+
| Méthode de Consolidation | | 31-12-2009| Acquisitions Créations| Changement de Méthode| Cessions / Fusions / Liquidations| 30-06-2010|
+----------------------------------------------------------+--+------------+------------------------+-----------------------+-----------------------------------+------------+
| Globale................................................ | | 250| 2| --| (18)| 234|
+----------------------------------------------------------+--+------------+------------------------+-----------------------+-----------------------------------+------------+
| Proportionnelle...................................... | | 3| --| --| (1)| 2|
+----------------------------------------------------------+--+------------+------------------------+-----------------------+-----------------------------------+------------+
| Mise en équivalence.............................. | | 3| --| --| | 3|
+----------------------------------------------------------+--+------------+------------------------+-----------------------+-----------------------------------+------------+
| TOTAL | | 256| 2| --| (19)| 239|
+----------------------------------------------------------+--+------------+------------------------+-----------------------+-----------------------------------+------------+
2.8.1.1 Acquisitions / créations
Le Groupe a investi au cours du premier semestre 2010, 0,8 million d'euros (titres) qui ont porté sur l'acquisition de minoritaires de la Holding " G.S. Cliniques " pour 0,2 millions d'euros et sur le solde de prix d'acquisition du Labo San paolo di Lamazzo pour 0,6 millions d'euros qui depuis a été cédé avec le laboratoire Fabre.
Le Groupe a créé deux sociétés :
- Clinique des Platanes pour accueillir l'activité " addictologie " (première consolidation à compter du 1er janvier) ;
- Clinique du Pays de Caux " santé mentale " (première consolidation à compter du 1er janvier).
2.8.1.2 Liquidations / fusions / Cessions
Au cours du premier semestre 2010, les opérations suivantes ont été réalisées :
Liquidations :
- Laboratoire de l'Europe (liquidation au 30 juin).
Fusion - Tup :
- Fusion de la Maison de Santé de Rech avec Médipsy par transmission universelle de patrimoine ;
- Fusion de la SCI Bon Secours avec la SCI Flammarion par transmission universelle de patrimoine.
Cessions :
- Le pôle " Biologie - France " (cession le 2 février de 100% des titres détenus) ;
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Bilan ( en millions d'euros ) | Note| Valeur Comptable|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Actif immobilisé............................................................. | | (4.2)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Autres actifs financiers non courants................................. | | (1.2)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Impôts différés actifs....................................................... | | (0.7)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Total actif non courant................................................ | | (6.1)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Créances, stocks et autres actifs courants......................... | | (12.6)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Actifs financiers courants hors trésorerie............................ | | (0.1)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Trésorerie..................................................................... | | (13.7)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Total Actif Courant...................................................... | | (26.4)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Dettes financières.......................................................... | | (16.2)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Provisions et autres passifs non courants.......................... | | (0.5)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Impôts différés passif...................................................... | | --|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Total Passif non Courant............................................ | | (16.7)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Dettes financières et dérivés courants............................... | | (27.9)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Autres passifs courants.................................................. | | (13.5)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Total Passif Courant................................................... | | (41.4)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Actif net total.............................................................. | | 25.6|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
| Goodwill...................................................................... | | (19.2)|
+----------------------------------------------------------------------------------+------+------------------+
+-----------------------------------------------------------------------------+------+-------------------------------+----------------------------------+----------------------------+
| | | IMPACT SORTANTES | | |
+-----------------------------------------------------------------------------+------+-------------------------------+----------------------------------+----------------------------+
| Informations Compte de Résultat ( en millions d'euros ) | Note| Sociétés sortantes en 2009(1)| Sociétés sortantes au 30-06-2010| Total Impact au 30-06-2010|
+-----------------------------------------------------------------------------+------+-------------------------------+----------------------------------+----------------------------+
| Chiffre d'Affaires consolidé.............................................. | | (60.5)| (30.1)| (90.6)|
+-----------------------------------------------------------------------------+------+-------------------------------+----------------------------------+----------------------------+
| Excédent Brut d'Exploitation consolidé............................. | | (9.5)| (3.9)| (13.4)|
+-----------------------------------------------------------------------------+------+-------------------------------+----------------------------------+----------------------------+
(1) Sociétés sortantes en 2010 et consolidées en 2010 sur une durée < à 6 mois (impact 2009 lié à l'écart de mois entre 2009 et 2010)2.8.2 Impact des changements de périmètre de consolidation sur le tableau des flux de trésorerie consolidés
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Flux de trésorerie ( en millions d'euros ) | | Impact des entrantes| Impact des sortantes|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Prix d'acquisition des entités................................... (A) | | 0.8| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Dont décaissé...................................................... (B) | | (0.8)| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Dette contractée..................................... (C) = (A) - (B) | | --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Trésorerie acquise................................................ (D) | | --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Auto-contrôle........................................................ (E) | | --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Effet entrées de périmètre........... (F) = (D) + (E) + (B) | TFT| (0.8)| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Dettes financières nettes des entrantes hors trésorerie (G) | | --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Effet entrées de périmètre net (Dette).. (H) = (F) + (G) | | (0.8)| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| | | | |
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Prix de cession des entités..................................... (a) | | --| 35.0|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Dont encaissé....................................................... (b) | | --| 35.0|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Créance enregistrée................................ (c) = (a) - (b) | | --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Trésorerie sortie.................................................... (d) | | --| 13.7|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Reclassement Comptes Courants et prêts pôle biologie (e) | | | 34.5|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Effet sorties de périmètre.............. (f) = (b) - (d) + (e) | TFT| --| 55.8|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Dettes financières nettes des sortantes hors trésorerie. (g) | | --| (2.0)|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Effet sorties de périmètre net (Dette)..... (h) = (g) - (f) | | --| (57.8)|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Effets de périmètres (G) + (g) | TFT| | (2.0)|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Autocontrôle Générale de Santé................................... | | | 4.6|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| TVA Collectée sur la cession de l'immeuble Bon Secours.............................................................................. .............................................................................. | | | 5.7|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Créance sur cession GDS Domicile............................. .............................................................................. | | | 0.3|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| Divers..................................................................... .............................................................................. | | | 0.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
| EFFET DE PERIMETRE ET DIVERS.......................... | TFT| | 8.7|
+----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-----+----------------------+----------------------+
2.9 secteurs operationnels
Comme au 31 décembre 2009, au 30 juin 2010, l'activité du Groupe s'articule autour de 16 secteurs opérationnels :
- Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Nord Pas de Calais, Basse Normandie, Haute Normandie, Provence Alpes Côte d'Azur, Ile de France, Rhône Alpes, Languedoc Roussillon, Iridis Lausanne, Italie et Siège.
Les organes de Direction (Directoire et Conseil de Surveillance) évaluent la performance de ces secteurs opérationnels et leur allouent les ressources nécessaires à leur développement en fonction de certains indicateurs de performance opérationnels (EBE, ROC) et flux de trésorerie opérationnels (BFR, Capex).
Le Groupe Générale de Santé présente les informations relatives à deux zones géographiques (France et Italie). L'entité " Iridis Lausanne (Suisse) " est présentée avec la France, elle ne représente que 0,18% du chiffre d'affaires du Groupe.
2.10 Comptes de résultat et bilans consolidés opérationnels2.10.1 Comparatif 2010 / 2009 - Données comparables
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Compte de résultat consolidé - 1er semestre 2010 | | | | | | | | | |
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| ( en millions d'euros ) | Ile de France| Rhône Alpes| Nord Pas de Calais| PACA| Bourgo- gne| Autres Régions (1)| Autres activités (2)| Italie| TOTAL|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers................................................... | 394.1| 159.9| 101.9| 118.4| 53.5| 156.1| 7.4| 12.7| 1 004.0|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Chiffre d'affaires réalisé avec des secteurs opérationnels du Groupe | --| --| --| --| --| --| --| --| --|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 394.1| 159.9| 101.9| 118.4| 53.5| 156.1| 7.4| 12.7| 1 004.0|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Charges d'exploitation hors amortissements......................................... | (328.2)| (140.3)| (95.1)| (109.5)| (48.2)| (128.0)| (6.8)| (10.3)| (866.4)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Excédent Brut d'Exploitation | 65.9| 19.6| 6.8| 8.9| 5.3| 28.1| 0.6| 2.4| 137.6|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Amortissements...................................................................................... | (23.1)| (8.2)| (5.3)| (7.4)| (2.8)| (10.0)| (0.2)| (0.2)| (57.2)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Résultat opérationnel courant | 42.8| 11.4| 1.5| 1.5| 2.5| 18.1| 0.4| 2.2| 80.4|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Coûts des restructurations...................................................................... | (0.2)| (2.8)| (0.6)| (0.5)| (1.6)| (2.0)| --| --| (7.7)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier................. | --| --| --| --| --| --| 33.2| --| 33.2|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Pertes de valeur des goodwill................................................................ | | | | | | | | | |
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres produits & charges non courants..................................... | (0.2)| (2.8)| (0.6)| (0.5)| (1.6)| (2.0)| 33.2| --| 25.5|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Résultat opérationnel | 42.6| 8.6| 0.9| 1.0| 0.9| 16.1| 33.6| 2.2| 105.9|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Coût de l'endettement financier brut (non alloué).................................... | --| --| --| --| --| --| --| --| (23.2)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué)........... | --| --| --| --| --| --| --| --| 0.3|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Coût de l'endettement financier net.................................................. | --| --| --| --| --| --| --| --| (22.9)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres produits financiers (non alloué)................................................... | --| --| --| --| --| --| --| --| 0.5|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres charges financières (non alloué)................................................. | --| --| --| --| --| --| --| --| (2.5)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres produits et charges financiers............................................ | --| --| --| --| --| --| --| --| (2.0)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Impôts sur les Résultats (non alloué)..................................................... | --| --| --| --| --| --| --| --| (18.7)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Quote-part du résultat net dans les entreprises associées.................... | --| --| --| --| --| --| --| --| --|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| RESULTAT NET | --| --| --| --| --| --| --| --| 62.3|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Dont Résultat Net Part du Groupe | --| --| --| --| --| --| --| --| 59.4|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Dont Participations ne donnant pas le contrôle | --| --| --| --| --| --| --| --| 2.9|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
(1) Le poste " Autres régions " regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 30 juin 2010, 14,2% du Chiffre d'affaires, 9,3% du ROC du Groupe.
(2) Le poste " Autres activités " inclut les activités non stratégiques dont les actifs en cours de cession ou cédés.
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Bilan consolidé au 30 juin 2010 | | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| ( en millions d'euros ) | | Ile de France| Rhône Alpes| Nord Pas de Calais| PACA| Bourgo-gne| Autres Régions (6)| Autres activités(7)| Italie| TOTAL|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Actifs nets opérationnels.............................................. | (1)| 771.6| 223.4| 104.4| 137.8| 28.6| 197.8| 1.2| 8.9| 1 473.7|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Actifs d'impôts différés................................................. | | 10.2| 5.2| 2.3| 2.5| 1.3| 30.8| 0.3| --| 52.6|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Actifs non alloués......................................................... | (2)| --| --| --| --| --| --| --| --| 31.3|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| | | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Passifs sectoriels......................................................... | (3)| 19.6| 10.4| 7.2| 9.3| 4.6| 65.2| 2.8| 0.9| 120.0|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Passifs d'impôts différés.............................................. | | 39.3| 2.9| 4.5| 5.2| 2.9| 25.2| 0.1| --| 80.1|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Passifs non alloués...................................................... | (4)| --| --| --| --| --| --| --| --| 889.5|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| | | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Investissements Industriels nets.................................. | (5)| (17.5)| (5.8)| (5.1)| (9.4)| (1.7)| (21.4)| 0.1| (0.3)| (61.1)|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+-------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
(1) Les Actifs nets opérationnels correspondent à la somme des Actifs non courants (hors impôts différés actif, autres actifs financiers non courants et participations dans les entreprises associées), du besoin de fonds de roulement lié à l'activité et de l'impôt exigible net.
(2) Les Actifs non alloués correspondent à la somme des participations dans les entreprises associées, des autres actifs financiers non courants et des actifs financiers courants.
(3) Les passifs sectoriels correspondent à la somme des provisions pour retraite, provisions non courantes, autres passifs non courants et provisions courantes.
(4) Les passifs non alloués correspondent à la somme des emprunts et dettes financières, des dettes financières courantes, des découverts bancaires et passifs détenus en vue de la vente.
(5) Les investissements industriels nets correspondent au sortie nette de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.
(6) Le poste " Autres régions " regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 30 juin 2010, 13,5% ces Actifs nets opérationnels du Groupe.
(7) Le poste " Autres activités " inclut les activités non stratégiques dont les actifs en cours de cession ou cédés.
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Compte de résultat consolidé - 1er semestre 2009 | | | | | | | | | |
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| ( en millions d'euros ) | Ile de France| Rhône Alpes| Nord Pas de Calais| PACA| Bourgo- gne| Autres Régions (1)| Autres activités (2)| Italie| TOTAL|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers................................................... | 375.9| 149.3| 102.6| 113.3| 52.7| 149.8| 97.8| 11.7| 1 053.1|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Chiffre d'affaires réalisé avec des secteurs opérationnels du Groupe | --| --| --| --| --| --| --| --| --|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 375.9| 149.3| 102.6| 113.3| 52.7| 149.8| 97.8| 11.7| 1 053.1|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Charges d'exploitation hors amortissements......................................... | (313.9)| (133.7)| (92.5)| (105.6)| (47.4)| (133.3)| (83.9)| (10.0)| (920.3)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Excédent Brut d'Exploitation | 62.0| 15.6| 10.1| 7.7| 5.3| 16.5| 13.9| 1.7| 132.8|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Amortissements...................................................................................... | (21.6)| (8.3)| (5.2)| (6.8)| (2.5)| (9.6)| (4.7)| (0.2)| (58.9)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Résultat opérationnel courant | 40.4| 7.3| 4.9| 0.9| 2.8| 6.9| 9.2| 1.5| 73.9|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| | | , | | | | | | | |
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Coûts des restructurations...................................................................... | (1.7)| (1.3)| --| --| --| (0.4)| --| --| (3.4)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier................. | (4.8)| --| 3.6| --| --| --| 4.4| --| 3.2|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Pertes de valeur des goodwill................................................................ | --| --| --| --| --| --| --| --| --|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres produits & charges non courants..................................... | (6.5)| (1.3)| 3.6| --| --| (0.4)| 4.4| --| (0.2)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Résultat opérationnel | 33.9| 6.0| 8.5| 0.9| 2.8| 6.5| 13.6| 1.5| 73.7|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Coût de l'endettement financier brut (non alloué).................................... | --| --| --| --| --| --| --| --| (29.2)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué)........... | --| --| --| --| --| --| --| --| 0.6|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Coût de l'endettement financier net.................................................. | --| --| --| --| --| --| --| --| (28.6)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres produits financiers (non alloué)................................................... | --| --| --| --| --| --| --| --| 0.5|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres charges financières (non alloué)................................................. | --| --| --| --| --| --| --| --| (2.5)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Autres produits et charges financiers............................................ | --| --| --| --| --| --| --| --| (2.0)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Impôts sur les Résultats (non alloué)..................................................... | --| --| --| --| --| --| --| --| (16.8)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Quote-part du résultat net dans les entreprises associées.................... | --| --| --| --| --| --| --| --| --|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| RESULTAT NET | --| --| --| --| --| --| --| --| 26.3|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Dont Résultat Net Part du Groupe | --| --| --| --| --| --| --| --| (24.0)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
| Dont Participations ne donnant pas le contrôle | --| --| --| --| --| --| --| --| (2.3)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+---------+
(1) Le poste " Autres régions " regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 30 juin 2009, 14,2% du Chiffre d'affaires, 9,3% du ROC du Groupe.
(2) Le poste " Autres activités " inclut les activités non stratégiques dont les actifs en cours de cession ou cédés.
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Compte de résultat consolidé - 2009 | | | | | | | | | |
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| ( en millions d'euros ) | Ile de France| Rhône Alpes| Nord Pas de Calais| PACA| Bourgo- gne| Autres Régions (1)| Autres activités (2)| Italie| TOTAL|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers................................................... | 725.5| 294.7| 199.3| 219.2| 102.9| 298.4| 184.1| 22.1| 2 046.2|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Chiffre d'affaires réalisé avec des secteurs opérationnels du Groupe | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 725.5| 294.7| 199.3| 219.2| 102.9| 298.4| 184.1| 22.1| 2 046.2|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Charges d'exploitation hors amortissements......................................... | (616.3)| (263.4)| (182.5)| (207.7)| (94.3)| (268.1)| (158.4)| (18.5)| (1 809.2)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Excédent Brut d'Exploitation | 109.2| 31.3| 16.8| 11.5| 8.6| 30.3| 25.7| 3.6| 237.0|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Amortissements...................................................................................... | (45.9)| (16.3)| (11.1)| (14.6)| (5.1)| (18.3)| (9.1)| (0.5)| (120.9)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Résultat opérationnel courant | 63.3| 15.0| 5.7| (3.1)| 3.5| 12.0| 16.6| 3.1| 116.1|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Coûts des restructurations...................................................................... | (0.9)| (6.9)| (0.2)| (1.1)| (0.9)| (3.2)| ---| (0.5)| (13.7)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier................. | (4.9)| 4.3| 7.3| 12.0| ---| 0.2| (0.4)| 10.5| 29.0|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Pertes de valeur des goodwill................................................................ | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Autres produits & charges non courants..................................... | (5.8)| (2.6)| 7.1| 10.9| (0.9)| (3.0)| (0.4)| 10.0| 15.3|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Résultat opérationnel | 57.5| 12.4| 12.8| 7.8| 2.6| 9.0| 16.2| 13.1| 131.4|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Coût de l'endettement financier brut (non alloué).................................... | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| (56.4)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué)........... | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| 1.1|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Coût de l'endettement financier net.................................................. | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| (55.3)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Autres produits financiers (non alloué)................................................... | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| 0.6|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Autres charges financières (non alloué)................................................. | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| (4.9)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Autres produits et charges financiers............................................ | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| (4.3)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Impôts sur les Résultats (non alloué)..................................................... | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| (26.5)|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Quote-part du résultat net dans les entreprises associées.................... | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| 0.0|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| RESULTAT NET | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| 45.3|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Dont Résultat Net Part du Groupe | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| 42.4|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
| Dont Participations ne donnant pas le contrôle | ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| ---| 2.9|
+-------------------------------------------------------------------------------------------------------+---------------+-------------+--------------------+---------+-------------+--------------------+----------------------+--------+-----------+
(1) Le poste " Autres régions " regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2009, 14,6% du Chiffre d'affaires, 10,3% du ROC du Groupe.
(2) Le poste " Autres activités " inclut les activités non stratégiques dont les actifs en cours de cession ou cédés.
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Bilan consolidé au 31 décembre 2009 | | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| ( en millions d'euros ) | | Ile de France| Rhône Alpes| Nord Pas de Calais| PACA| Bourgo-gne| Autres Régions (6)| Autres activités(7)| Italie| TOTAL|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Actifs nets opérationnels.............................................. | (1)| 791.3| 232.7| 101.9| 134.0| 28.6| 174.1| ---| 12.8| 1 475.4|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Actifs d'impôts différés................................................. | | 10.2| 4.7| 2.3| 2.5| 1.3| 29.2| 1.0| ---| 51.2|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Actifs non alloués......................................................... | (2)| ---| ---| ---| ---| ---| ---| | ---| 42.6|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| | | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Passifs sectoriels......................................................... | (3)| 21.1| 11.3| 7.5| 10.3| 4.9| 57.5| 4.2| 0.9| 117.7|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Passifs d'impôts différés.............................................. | | 39.1| 2.8| 4.8| 5.2| 2.9| 26.4| 0.1| ---| 81.3|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Passifs non alloués...................................................... | (4)| ---| ---| ---| ---| ---| ---| | ---| 893.1|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| | | | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
| Investissements Industriels nets.................................. | (5)| (34.5)| (24.5)| 11.3| (22.2)| (2.0)| (26.9)| (6.8)| (0.4)| (106.0)|
+------------------------------------------------------------------------------+-----+---------------+-------------+--------------------+--------+------------+--------------------+---------------------+--------+---------+
(1) Les Actifs nets opérationnels correspondent à la somme des Actifs non courants (hors impôts différés actif, autres actifs financiers non courants et participations dans les entreprises associées), du besoin de fonds de roulement lié à l'activité et de l'impôt exigible net.
(2) Les Actifs non alloués correspondent à la somme des participations dans les entreprises associées, des autres actifs financiers non courants et des actifs financiers courants.
(3) Les passifs sectoriels correspondent à la somme des provisions pour retraite, provisions non courantes, autres passifs non courants et provisions courantes.
(4) Les passifs non alloués correspondent à la somme des emprunts et dettes financières, des dettes financières courantes, des découverts bancaires et passifs détenus en vue de la vente.
(5) Les investissements industriels nets correspondent au sortie nette de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.
(6) Le poste " Autres régions " regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2009, 15,5% ces Actifs nets opérationnels du Groupe.
(7) Le poste " Autres activités " inclut les activités non stratégiques dont les actifs en cours de cession ou cédés.2.10.2 Informations relatives aux zones géographiques
+----------------------------------------------------------+--+---------+-------+-------------------+-------+-------------------+-------+
| Chiffre d'Affaires ( en millions d'euros ) | | 2009 | % | 1er semestre 2009| % | 1er semestre 2010| % |
+----------------------------------------------------------+--+---------+-------+-------------------+-------+-------------------+-------+
| France............................................. | | 1 977.0| 96.6%| 1 017.3| 96.6%| 991.2| 98.7%|
+----------------------------------------------------------+--+---------+-------+-------------------+-------+-------------------+-------+
| Italie................................................. | | 69.2| 3.4%| 35.8| 3.4%| 12.8| 1.3%|
+----------------------------------------------------------+--+---------+-------+-------------------+-------+-------------------+-------+
| TOTAL | | 2 046.2| 100%| 1 053.1| 100%| 1 004.0| 100%|
+----------------------------------------------------------+--+---------+-------+-------------------+-------+-------------------+-------+
2.10.3 Informations relatives aux principaux clients
Le chiffre d'affaires de Générale de Santé résulte essentiellement de la prise en charge par la Sécurité sociale et par des assurances privées complémentaires, sur la base des tarifs fixés chaque année par les pouvoirs publics, des soins et services fournis par le Groupe et dans une moindre mesure par le paiement par les patients ou par des assurances privées complémentaires des services connexes aux soins tels que principalement le séjour en chambre individuelle ou la location de télévisions. Le solde du chiffre d'affaires du Groupe provient essentiellement des redevances versées par les praticiens en rétribution des services généraux, administratifs et locations fournis par les établissements du Groupe, tels que la facturation des actes, le recouvrement de leurs honoraires auprès de la Sécurité sociale, des compagnies d'assurances et des patients.Au cours du premier semestre 2010, les produits d'activités de soins facturés à la sécurité sociale représentent 87,9% du chiffre d'affaires du Groupe, les recettes hôtelières, prises en charge par les assurances privées complémentaires et les patients, représentent 5,6% du chiffre d'affaires du Groupe.2.11 notes sur les principaux postes du compte de resultat2.11.1 autres produits et charges
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| ( en millions d'euros ) | NOTE| 2009 | 1ER SEMESTRE| |
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| 2009 | 2010| | | |
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Charges de restructuration................................................... | | (9.5)| (4.5)| (4.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Charges de restructurations cash | | (9.5)| (4.5)| (4.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Variations des provisions.................................................... | | (3.5)| 2.3| (3.3)|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Dépréciation exceptionnelles des immob. corporelles............... | | (0.7)| (0.6)| (0.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Dont dépréciation Mermoz I........................................ | | --| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Autres charges.................................................................. | | --| (0.6)| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Total Coûts de Restructurations | | (13.7)| (3.4)| (7.7)|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Plus value « Icade »........................................................... | | 3.6| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Autres plus ou moins values sur ventes immobilières.............. | | 4.2| 4.4| 0.4|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Plus value « Centre de Dialyse Séréna »............................... | | 12.0| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Plus value « Pôle Biologie en Italie »..................................... | | 10.4| --| 1.6|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Plus value « Pôle Biologie en France »................................. | | --| --| 31.2|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Plus value « C.T.M.R. »..................................................... | | 9.0| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Moins value « Générale de Santé Domicile ».......................... | | (5.3)| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Autres plus ou moins values sur cessions de sociétés............ | | (4.9)| (1.2)| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Total Résultat de la gestion du patrimoine immob. et financier | | 29.0| 3.2| 33.2|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Pertes de valeurs............................................................... | | --| --| --|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| TOTAL | CR| 15.3| (0.2)| 25.5|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
| Impact Tableau de Flux de Trésorerie | TFT| (9.5)| (4.5)| (4.2)|
+-----------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+-------+
Les coûts de restructurations s'analysent comme suit :
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | | | | | | | 1er Semestre| | | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | ( en millions d'euros )| | NOTE| | 2009| 2009| | 2010| | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | Impacts des regroupements................................................. | | (i) | | (3.8)| (1.7)| | (5.5)| | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | Restructuration et autres coûts.............................................. | | | | (8.4)| (1.0)| | (2.0)| | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | Litige Mermoz.................................................................... | | | | (1.5)| (0.7)| | (0.2)| | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | Total Coûts de Restructurations| | (ii) | | (13.7)| (3.4)| | (7.7)| | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
| | | | | | | | | | | ||
+--+------------------------------------------------------------------------------------+--+-------+--+--------+-------+--------------+-------+-+-++
1 er semestre 2010
Au 30 juin 2010, les coûts de restructuration nets des variations de provisions sont composés essentiellement des coûts liés aux regroupements et restructurations dont essentiellement le regroupement du Havre pour (1,3) million d'euros et la restructuration ex-Chambéry pour (1,2) million d'euros. Le montant des plus-values sur cessions provient essentiellement de la cession du pôle Biologie France intervenu le 2 février 2010. 1 er semestre 2009
Au 30 juin 2009, les coûts de restructuration nets des variations de provisions sont composés essentiellement des coûts liés aux regroupements et restructurations. Les plus-values sur ventes immobilières intègrent le produit de cession de l'immobilier inoccupé de l'ancienne Clinique Jeanne d'Arc (entité absorbée en 2006 par l'Hôpital Privé Jean Mermoz à Lyon) pour 4,6 millions d'euros. Les moins-values sur cessions de société sont composées des entités sorties du périmètre au 30 juin 2009 (Clinique Hartmann, Clinique du Parc à Beauvais, Clinique Saint-Joseph à Senlis...)
2009
Au 31 décembre 2009, les coûts de restructuration nets des provisions sont composés essentiellement des coûts liés aux regroupements et restructurations dont essentiellement le regroupement du Havre pour (2,7) millions d'euros et la restructuration ex-Chambéry pour (5,5) millions d'euros. Le montant des plus-values sur ventes immobilières ressort à 7,8 millions d'euros et se décompose entre la plus-value sur la cession de 3 actifs immobiliers à Icade (voir Préambule " événements importants de l'exercice " du Document de Référence 2009) et le produit de cession de l'immobilier inoccupé de l'ancienne Clinique Jeanne d'Arc (entité absorbée en 2006 par l'Hôpital Privé Jean Mermoz à Lyon). L'ensemble des plus-values sur cession de titres de participations ressort à 21,2 millions d'euros sur la période.2.11.2 cout de l'endettement financier net
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| | | | 1er Semestre| |
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| ( en millions d'euros ) | NOTE| 2009| 2009| 2010|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Produits d'intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie............. | | 0.9| 0.4| 0.3|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Résultat de cession d'équivalents de trésorerie................................................ | | 0.2| 0.2| --|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie............................ . | | ---| --| --|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Sous-Total produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | CR| 1.1| 0.6| 0.3|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Intérêts sur dettes bancaires et sur autres dettes financières .............................. | | (30.8)| (16.8)| (10.0)|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Intérêts sur biens immobiliers financés en location financement........................... | | (4.0)| (2.0)| (1.8)|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Intérêts sur biens mobiliers financés en location financement.............................. | | (4.9)| (2.6)| (2.2)|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Charges sur couvertures de taux d'intérêts...................................................... | | (16.7)| (7.8)| (9.2)|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Sous-Total coût de l'endettement financier brut | CR| (56.4)| (29.2)| (23.2)|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| | | | | |
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| TOTAL COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (II) | CR| (55.3)| (28.6)| (22.9)|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
Le taux d'intérêt sur l'endettement financier net moyen ressort à environ 5,33 % au 30 juin 20102.11.3 autres produits et charges financiers
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| ( en millions d'euros ) | NOTE| | 1er semestre| |
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| 2009 | 2009| 2010| | |
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Dividendes........................................................................... | TFT| 0.6| 0.4| 0.3|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Coûts d'emprunt immobilisés................................................... | | --| --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Autres produits financiers........................................................ | | --| 0.1| 0.2|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Sous-Total autres produits financiers........................................ | CR| 0.6| 0.5| 0.5|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Gains et pertes liés à l'extinction des dettes............................... | | (3.5)| (1.8)| (1.8)|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Coûts de l'actualisation........................................................... | | (1.3)| (0.7)| (0.7)|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Autres charges financières...................................................... | | (0.1)| --| --|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Sous-Total autres charges financières...................................... | CR| (4.9)| (2.5)| (2.5)|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| | | | | |
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
| Total Autres Produits & Charges Financiers | CR| (4.3)| (2.0)| (2.0)|
+----------------------------------------------------------------------------------------+------+-------+--------------+-------+
2.11.4 impôt sur les résultats
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| ( en millions d'euros ) | Note| 2009 | 1er semestre| |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| 2009 | 2010| | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Charges d'impôts exigibles de période (au taux normal).......................... | | (17.1)| (15.6)| (13.2)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises « CVAE »........................ | | --| --| (8.0)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Ajustement au titre de l'impôt exigible des périodes antérieurs................ (1) | | (3.0)| (1.4)| 0.9|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Utilisation des déficits reportables......................................................... | | 10.5| 10.5| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Impôts au taux réduit (17% régime SIIC 3) pour 2008 et 19,63% pour 2009. | | (2.2)| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Impôts courants | | (11.8)| (6.5)| (20.3)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Impôts différés................................................................................. (2)| | (14.7)| (10.3)| 1.6|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
| Impôts sur les résultats | CR| (26.5)| (16.8)| (18.7)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------+------+--------+--------------+--------+
(1) y compris les flux relatifs aux provisions
(2) Au 31 décembre 2009, le montant de (14,7) millions d'euros intègre un impôts différés sur la " CVAE " pour un montant de (8,6) millions d'euros ; Au 30 juin 2010, les impôts différés intègrent un impôt relatif à la " CVAE " pour un montant de 0,5 million d'euros ainsi qu'une économie d'impôt non reconnue relative aux actions gratuites pour un montant de 1,6 million d'euros.
2.11.5 résultat net par action
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| | | | 1er Semestre| |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| | | 2009| 2009| 2010|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Résultat net ( en millions d'euros )...................................................... | | 42.4| 24.0| 59.4|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice (y compris actions auto-détenues).............................................................................................. | | 56 256 994| 56 229 854| 56 314 030|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Nombre d'actions auto-détenues............................................................... | | 773 668| 773 668| 419 005|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice....................................... | | 55 483 326| 55 456 186| 55 895 025|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Résultat net non dilué par actions ( en euros ) | | 0.76| 0.43| 1.06|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Effet dilutif plan de souscription................................................................. | | 19 367| 10 101| 1 157|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice prenant en compte l'effet dilutif........................................................................................................... | | 55 502 693| 55 466 287| 55 896 182|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
| Résultat net dilué par actions ( en euros ) | | 0.76| 0.43| 1.06|
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+--------------+------------+
2.12 notes sur les principaux postes du bilan2.12.1 analyse de la variation de l'endettement financier net
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| ( en millions d'euros ) | Note |31-12-2008|31-12-2009| 30-06-2010 | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| | TOTAL| | TOTAL| Non courant| Courant| TOTAL|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Dette sénior................................................................................. | | 678.8| 623.4| 512.8| 0.5| 513.3|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Dette capex................................................................................. | | 37.5| 106.5| 126.5| --| 126.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Dette Revolving........................................................................... | | ---| ---| --| 20.0| 20.0|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| TRFA - Total dette sénior (Agent = CALYON) | | 716.3| 729.9| 639.3| 20.5| 659.8|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Autres emprunts......................................................................... (1) | | 33.1| 24.0| 17.9| 71.6| 89.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Emprunts en location financement................................................... | | 156.9| 155.2| 110.6| 32.2| 142.8|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| - dont : - location financements sur biens immobiliers........................ | | 68.4| 58.2| 47.9| 7.2| 55.1|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| - dont : - location financements sur biens mobiliers........................... | | 88.5| 97.0| 62.7| 25.0| 87.7|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Capitalisation des frais d'émission nouvelle dette............................... | | (20.9)| (17.4)| (12.1)| (3.5)| (15.6)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Passifs financiers liés aux actifs détenus en vue de la vente............... | | (3.1)| (43.9)| (4.2)| --| (4.2)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Dettes financières long terme | | 882.3| 847.8| 751.5| 120.8| 872.3|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Passifs financiers liés aux actifs détenus en vue de la vente....................... | | 3.1| 43.9| 4.2| --| 4.2|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Comptes courants financiers passifs................................................ | | 9.8| 9.3| --| 7.7| 7.7|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Découverts bancaires................................................................... | | 6.8| 5.1| --| 5.4| 5.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| DETTES FINANCIERES BRUTES (I)............................................. | B| 902.0| 906.1| 755.7| 133.9| 889.6|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Juste valeur des Instruments financiers de couverture..................... (2) | | 14.2| 15.9| 18.8| --| 18.8|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Juste valeur des instruments financiers de couverture (II).......... | | 14.2| 15.9| 18.8| --| 18.8|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Comptes courants financiers actifs.................................................. | | (3.2)| (13.2)| --| (4.3)| (4.3)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Actifs financiers liés aux actifs détenus en vue de la vente................. | | ---| (13.0)| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Autocontrôle Générale de Santé (V.M.P.).......................................... | | ---| (10.0)| (5.4)| --| (5.4)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| ACTIFS FINANCIERS (III)........................................................... | B| (3.2)| (36.2)| (5.4)| (4.3)| (9.7)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (I) + (II) +(III) | TFT| 913.0| 885.8| 769.1| 129.6| 898.7|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| BOUCLAGE BILAN : | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Emprunts et dettes financières..................................................... (a) | | 847.1| 702.4| --| --| 751.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Dettes financières courantes....................................................... (b) | | 45.0| 154.7| --| --| 128.5|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Découvert bancaire................................................................... (c) | | 6.8| 5.1| --| --| 5.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Passifs relatifs aux actifs non courants détenus en vue de la vente...... | | 3.1| 57.8| --| --| 4.2|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| - dont : passifs financiers liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente............................................................................ (d) | | 3.1| 43.9| --| --| 4.2|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| DETTES FINANCIERES BRUTES A = (a) + (b) + (c) + (d) | | 902.0| 906.1| --| --| 889.6|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Autres passifs non courants........................................................... | | 21.8| 24.3| --| --| 29.7|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Impôts différés.............................................................................. | | (7.6)| (8.4)| --| --| (9.9)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Autres passifs non courants nets (juste valeur des instruments financiers).............................................................................................. (e)| | 14.2| 15.9, | --| --| 18.8|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Autres actifs non courants (juste valeur des instruments financiers).... (f) | | ---| ---| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| INSTRUMENTS FINANCIERS B = (e) - (f) | | 14.2| 15.9| --| --| 18.8|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Actifs financiers courants............................................................ (g) | | 3.2| 13.2| --| --| 4.3|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Actifs relatifs aux actifs non courants détenus en vue de la vente..... (h) | | ---| 13.0| --| --| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| Autocontrôle Générale de Santé (mis en diminution des capitaux propres)............................................................................................... (i) | | ---| 10.0| --| --| 5.4|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| ACTIFS FINANCIERS C = - (g) - (h) - (i)...................................... | | (3.2)| (36.2)| --| --| (9.7)|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
| ENDETTEMENT FINANCIER NET ( A + B + C ) | TFT| 913.0| 885.8| --| --| 898.7|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+-------+----------+----------+-------------+---------+--------+
(1) Au 30 juin 2010, le poste " Autres Emprunts " intègre un montant de 69,8 millions d'euros relatif aux dividendes à payer de Générale de Santé (dividendes payés le 2 juillet 2010)
(2) A u 30 juin 2010, la juste valeur des instruments financiers de couverture s'élève à 18,8 millions d'euros nette d'impôts (28,7 millions d'euros diminuée de l'impôt 9,9 millions d'euros).
2.12.2 provisions courantes et non courantes
Au cours de la période les provisions figurant au passif ont évolué comme suit :
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| ( en millions d'euros ) | NOTE | 31-12-2008| 31-12-2009| Dot| Rep. Avec Contre-partie| Rep. sans Contre-partie| Aut. Mvts| 30-06-2010|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Prov. pour retraite et autres avantages au personnel | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Prov. pour ind. de départ en retraite...................... | | 29.4| 29.5| 0.8| --| --| 0.7| 31.0|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Prov. pour autres avantages au personnel............. | | 0.2| 0.2| --| --| --| --| 0.2|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Total | (iii) B| 29.6| 29.7| 0.8| --| --| 0.7| 31.2|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Provisions non courantes | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Provisions pour litiges........................................ | | 23.7| 17.8| 1.5| (2.3)| (2.5)| (1.4)| 13.1|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Provisions pour restructurations........................... | | 15.8| 19.5| 3.7| (0.4)| --| --| 22.8|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Total | B| 39.5| 37.3| 5.2| (2.7)| (2.5)| (1.4)| 35.9|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Provisions courantes | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Provisions pour impôts & taxes........................... | | 4.5| 4.9| 0.1| (0.7)| (0.7)| --| 3.6|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Autres prov. pour risques et charges.................... | | 13.3| 8.9| 3.7| (0.7)| (0.2)| (2.7)| 9.0|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| Total | B| 17.8| 13.8| 3.8| (1.4)| (0.9)| (2.7)| 12.6|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| PROV. COURANTES & NON COURANTES | | 57.3| 51.1| 9.0| (4.1)| (3.4)| (4.1)| 48.5|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| | | | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
| TOTAL PROVISIONS | | 86.9| 80.8| 9.8| (4.1)| (3.4)| (3.4)| 79.7|
+------------------------------------------------------------------+---------+------------+------------+-----+-------------------------+-------------------------+-----------+------------+
2.12.3 besoin en fonds de roulement lie a l'activite
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| ( en millions d'euros ) | | 31-12-2008 | 31-12-2009 |VARIATIONS| | 30-06-2010| |
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| | liées à l'activité| créances & det. s/immob.| autres variations(1)| | | | |
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Stocks(2)..................................................................... | | 38.6| 32.8| (0.3)| --| --| 32.5|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Dépréciations............................................................... | | (0.2)| ---| --| --| --| --|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Stocks nets................................................................ | | 38.4| 32.8| (0.3)| --| --| 32.5|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Clients et autres créances d'exploitation........................... | | 181.5| 136.3| 18.3| --| (0.4)| 154.2|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Dépréciations............................................................... | | (6.7)| (6.3)| (0.4)| --| --| (6.7)|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Clients et autres créances d'exploitation nets............. | | 174.8| 130.0| 17.9| --| (0.4)| 147.5|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Autres actifs courants.................................................... | | 149.9| 167.4| 21.0| 2.2| (0.4)| 190.2|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Dépréciations............................................................... | | (25.5)| (27.5)| (0.6)| --| 0.7| (27.4)|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Autres actifs courants nets........................................ | | 124.4| 139.9| 20.4| 2.2| 0.3| 162.8|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| - dont créances sur immobilisations................................ | | 3.0| 0.7| --| 1.9| --| 2.6|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Total stocks et créances d'exploitation (I) | | 337.6| 302.7| 38.0| 2.2| (0.1)| 342.8|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Dettes fournisseurs....................................................... | | 196.4| 124.1| 14.6| --| 0.1| 138.8|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Autres passifs courants................................................. | | 305.4| 296.2| (0.9)| 6.1| (1.5)| 299.9|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| - dont dettes sur immobilisations.................................... | | 28.5| 18.7| --| 6.0| --| 24.7|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Total fournisseurs et autres dettes d'exploitation (II) | | 501.8| 420.3| 13.7| 6.1| (1.4)| 438.7|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Actifs détenus en vue de la vente.............................. (III) | | 3.1| 5.2| --| --| (1.0)| 4.2|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT (I) - (II) + (III) | | (161.1)| (112.4)| 24.3| (3.9)| 0.3| (91.7)|
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
| Impact Tableau des Flux de Trésorerie (II) - (I) | | | | (24.3)| 3.9| | |
+---------------------------------------------------------------------------------+--------------------+--------------------------+----------------------+----------+-------+------------+--------+
(1) La colonne " autres variations " est composée essentiellement des variations de périmètre de l'exercice.
(2) Le stock est constitué principalement de petit matériel médical et de produits pharmaceutiquesLes créances et dettes d'exploitation ont un cycle inférieur à 12 mois.
Le poste " clients et autres créances d'exploitation " s'analyse comme suit :
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| ( en millions d'euros ) | | 31-12-2008| 31-12-2009| 30-06-2010|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients patients................................................................... | | 5.1| 5.0| 5.2|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients régime obligatoire (caisses)....................................... | | 46.2| 44.0| 40.6|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients régime complémentaire (Mutuelles + Assurances)......... | | 12.6| 12.1| 14.7|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients douteux ou litigieux.................................................. | | 2.5| 5.4| 5.5|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients factures à établir....................................................... | | 59.7| 43.5| 56.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients en cours................................................................. | | 29.4| 20.5| 26.1|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients ventes de biens ou prestations de services.................. | | 24.0| 4.3| 5.0|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Autres............................................................................... | | 2.0| 1.5| 1.0|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| TOTAL | | 181.5| 136.3| 154.2|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
Le délai des règlements des Clients et Fournisseurs s'analyse comme suit :
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Délai règlements ( en jours ) | | 31-12-2008| 31-12-2009| 30-06-2010|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Clients.............................................................................. | | 29.0| 26.2| 26.7|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
| Fournisseurs..................................................................... | | 82.3| 53.5| 52.8|
+----------------------------------------------------------------------------------------+--+------------+------------+------------+
2.12.4 actifs et passifs lies detenus en vue de vente
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| Au 30 juin 2009 ( en millions d'euros ) | | 31 Décembre 2008| | 31 Décembre 2009| | 30 juin 2010| |
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| | Actifs| | Passifs| Actifs| Passifs| Actifs| Passifs|
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| Cession du pôle Biologie « France »............................. | | ---| ---| 51.4| 53.0| --| --|
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| Travaux Gecimed...................................................... | | 1.2| 1.2| 0.2| 0.2| --| --|
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| Travaux Icade........................................................... | | 1.9| 1.9| 2.6| 2.6| 2.2| 2.2|
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| Autre Immobilier(1).................................................. | | ---| ---| 2.0| 2.0| 2.0| 2.0|
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
| TOTAL | | 3.1| 3.1| 56.2| 57.8| 4.2| 4.2|
+---------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+---------+------------------+---------+--------------+---------+
(1) correspond à la cession à venir d'un immeuble vide situe dans le nord de la France (Roubaix)2.13 ENGAGEMENTS HORS BILAN
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| GARANTIES ET CAUTIONS ( en millions d'euros ) | | 31 Décembre 2009| | | 30 juin 2010| |
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| | | Engagements| | | Engagements| |
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| | | | | | | |
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| | Donnés| | Reçus| | Donnés| Reçus|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Engagement de Gecimed pour financer les travaux des sites « Hestia »...................................... | | ---| ---| | ---| ---|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Engagement de Icade pour financer les travaux des sites « Vesta / Icade »................................. | | 46.3| 46.3| | 36.0| 36.0|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Engagement de Gecimed pour construire le site HPE (regroupement Le Havre)............................ | | ---| 106.5| | ---| ---|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Engagement de la société SSR Chatenoy Le Royal pour construire la clinique............................. | | ---| 12.8| | ---| 12.8|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Engagement de la société Océane Le Havre pour construire la Clinique Océane......................... | | ---| ---| | ---| 12.0|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Engagement de Icade pour construire la Clinique Monet................................................................. | | ---| ---| | ---| 15.2|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Cautions bancaires reçues et garanties bancaires données........................................................... | | 0.7| 4.3| | 0.7| 4.3|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Autres garanties locatives................................................................................................................ | | 8.6| 10.7| | 8.6| 10.7|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Autres garanties................................................................................................................................ | | 7.9| ---| | ---| ---|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
|TOTAL | | 63.5| 180.6| | 45.3| 91.0|
+---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
+--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
| GARANTIES D'ACTIF ET DE PASSIF (en millions d'euros) | | Donnés| Reçus| | Donnés| Reçus|
+--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
| Le Groupe bénéficie le plus souvent de garanties d'actif et de passif reçues liées aux acquisitions de titres d'établissements de santé.................................................................................................. | | 16.9| 3.0| | 16.9| 3.0|
+--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
| TOTAL | | 16.9| 3.0| | 16.9| 3.0|
+--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| PROMESSE DE VENTE D'ACHAT DE TITRES ET AUTRES ACTIFS | | 31 Décembre 2009| | | 30 juin 2010| |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| ( en millions d'euros ) | | Engagements| | | Engagements| |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| | | | | | | |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| | Donnés| | Reçus| | Donnés| Reçus|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Promesse unilatérales sur titres....................................................................................................... | | 1.6| ---| | 1.6| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
| Promesses sur autres actifs (immobiliers)....................................................................................... | | 2.0| 1.8| | 0.5| 1.1|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
|TOTAL | | 3.6| 1.8| | 2.1| 1.1|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--------+------------------+-------+--+--------------+-------+
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
| ENGAGEMENTS D'ASSOCIES (en millions d'euros) | | Donnés| Reçus| | Donnés| Reçus|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
| Engagements d'associés................................................................................................................. | | 3.8| --| | 3.8| --|
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+--+--------+-------+--+--------+-------+
| TOTAL | | 3.8| --| | 3.8| --|
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garanties et cautionsPar rapport au 31 décembre 2009, les évolutions significatives relatives à l'engagement donné au titre des garanties et cautions correspondent essentiellement à l'engagement de Icade pour financer les travaux des sites " Vesta ".garanties d'actif et de passifAucune évolution significative n'est intervenue depuis la clôture 2009.promesse de vente d'achat de titres et autres actifsAucune évolution significative n'est intervenue depuis la clôture 2009.
engagements d'associesAucune évolution significative n'est intervenue depuis la clôture 2009.2.14 informations relatives aux parties lieesAu premier semestre 2010, il n'y a pas eu de variation significative dans la nature des transactions avec les parties liées par rapport au 31 décembre 2009 (voir note 6.13 de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009).2.15 litiges, facteurs de risques et incertitudes2.15.1 litigeschantier de l'hopital prive jean mermoz a lyon
Au 30 juin 2010, le montant comptabilisé au titre des immeubles démolis et du litige s'élève à 61,7 millions d'euros y compris TVA à récupérer.
Face à ce risque et dans l'attente de l'expertise complémentaire portant sur la détermination des préjudices financiers, des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les frais d'expertise et d'avocat générés du fait du retard de ce chantier, ont été comptabilisées et s'élèvent à 22,5 millions d'euros au 30 juin 2010.
Cette comptabilisation ne présume en rien une quelconque responsabilité de la SCI de l'Europe.A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres faits ou litiges exceptionnels susceptibles d'affecter de manière substantielle l'activité, les résultats, le patrimoine ou la situation financière du Groupe ou de la Société. 2.15.2 facteurs de risques et incertitudesA la connaissance de la société et du Groupe, aucun nouveau facteur de risque ou nouveau litige pris individuellement ou dans leur globalité pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société et du Groupe n'a été recensé depuis la publication du document de référence de Générale de Santé le 30 avril 2010.2.16 evenements posterieurs a la clotureAucun événement significatif n'est intervenu postérieurement au 30 juin 2010.
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Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Communiqué sur comptes, résultats, chiffres d'affaires
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